28 MAI 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant le transfert de membres du personnel de l'Agence des Soins et de la Santé au Département du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille suite au transfert de tâches en matière d'informations politiques et de données

Fondement juridique Le présent arrêté est fondé sur : - le décret du 28 novembre 2008 réglant le transfert de membres du personnel au sein des services de l'Autorité flamande en cas de glissement de tâches ou de compétences, article 3, alinéa 1er, 2°, et alinéa 2.

Formalité La formalité suivante est remplie : - L'accord du ministre flamand compétent pour budget a été demandé le 5 mai 2021.

Motivation Le présent arrêté est fondé sur les motifs suivants : - Le Département du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille et l'Agence des Soins et de la Santé souhaitent développer une politique globale de (big) data en matière d'informations politiques, de données, de suivi et de veille économique. - L'expertise en matière d'informations politiques, de données, de suivi et de veille économique des deux entités est regroupée en une nouvelle division « Informations politiques et Données » au sein du Département du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille. En cas de transfert de tâches, le personnel et le budget correspondant sont également transférés au Département du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille.

Cadre juridique Le présent arrêté fait suite à la réglementation suivante : - le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006.

Initiateur Le présent arrêté est proposé par le Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique, de la Famille et de la Lutte contre la Pauvreté.

Après délibération, LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.Les membres du personnel statutaires de l'Agence des Soins et de la Santé, repris au point 1 de l'annexe 1 jointe au présent arrêté, sont transférés au Département du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille.

Art. 2.L'autorité de recrutement auprès du Département du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille offre un contrat de travail aux membres du personnel contractuels de l'Agence des Soins et de la Santé, repris au point 2 de l'annexe 1 jointe au présent arrêté. Sur la base de ce contrat, ils sont employés auprès de cette entité à partir du 1 juin 2021 pour une durée correspondant à la partie de leur contrat auprès de l'Agence des Soins et de la Santé, non encore écoulée au 1 juin 2021.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1 juin 2021.

Art. 4.Le ministre flamand ayant le bien-être, les soins de santé et les soins résidentiels, le grandir, les personnes handicapées, la protection sociale et l'infrastructure de soins dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 28 mai 2021.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, J. JAMBON Le Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique, de la Famille et de la Lutte contre la Pauvreté, W. BEKE

Annexe 1. Annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand portant le transfert de membres du personnel de l'Agence des Soins et de la Santé au Département du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille suite au transfert de tâches en matière d'informations politiques et de données 1. Transfert des membres du personnel statutaires de l'Agence des Soins et de la Santé au Département du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille, visé à l'article 1

nom

prénom

rang

grade

échelle de traitement

Jacob

Koenraad

A2A

Chef de division

A285

Jacob

Koenraad

A2M

Conseiller en chef (grade de repli)

A212

Braeckevelt

Lien

A1

Adjoint du directeur

A112

Castelli

Roberto

A1

Adjoint du directeur

A113

Cloots

Heidi

A1

Adjoint du directeur

A112

Hendrickx

Erik

A1

Médecin

A122

Janssens

Peter

A1

Adjoint du directeur

A112

Kongs

Anne

A1

Médecin

A122

Smets

Hilde

A1

Adjoint du directeur

A111

Vander Bracht

Wilfried

A1

Adjoint du directeur

A113

Van den Maagdenberg

Karijn

A1

Adjoint du directeur

A111

De Boodt

Rita

B3

Spécialiste en chef dirigeant

B311

Bosseloo

Christel

B2

Spécialiste en chef

B211

De Ketelaere

Sofie

B1

Spécialiste

B111

Van Der Biest

Maarten

B1

Spécialiste

B111

Monette

Luc

C3

Collaborateur en chef senior

C311

Dejonghe

Martin

C2

Collaborateur en chef

C212

Bracke

Caroline

C1

Collaborateur

C112

De Loose

Christel

C1

Collaborateur

C112

Vandemeulebroeke

Cliff

C1

Collaborateur

C112

Kiekens

Cindy

D1

Assistant

D112

Transfert des membres du personnel contractuels de l'Agence des Soins et de la Santé au Département du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille, visé à l'article 2

nom

prénom

rang

grade

échelle de traitement

Moreau

Luc

B1

Spécialiste

B211

Van Meersche

Veerle

B1

Spécialiste

B111

Bellemans

Carine

C1

Collaborateur

C111

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand portant le transfert de membres du personnel de l'Agence des Soins et de la Santé au Département du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille suite au transfert de tâches en matière d'informations politiques et de données Bruxelles, le 28 mai 2021. Le Ministre-président du Gouvernement flamand, J. JAMBON Le Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique, de la Famille et de la Lutte contre la Pauvreté, W. BEKE