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M.B. Index des textes publiés le 16 juin 2021

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loi

type loi prom. -- pub. 16/06/2021 numac 2021031627 source cour constitutionnelle Vacance d'une fonction de juge Un juge d'expression française de la Cour constitutionnelle sera admis à la retraite le 15 septembre 2021. La vacance est à pourvoir sur la base de l'article 34, § 1 er , 1°, de la loi spéciale du 6 Conformément à l'article 32 de la même loi spéciale, la liste double de candidats sera présentée pa(...) type loi prom. 13/06/2021 pub. 16/06/2021 numac 2021042204 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant des mesures de gestion de la pandémie COVID-19 et d'autres mesures urgentes dans le domaine des soins de santé

arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/05/2021 pub. 16/06/2021 numac 2021021048 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant troisième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 22 décembre 2020 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021 et destiné à couvrir des dépenses concernant le renforcement des mesures prises ainsi que des initiatives nouvelles en matière de lutte contre le COVID-19 type arrêté royal prom. 21/05/2021 pub. 16/06/2021 numac 2021021049 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant quatrième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 22 décembre 2020 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021 et destiné à couvrir des dépenses concernant le renforcement des mesures prises ainsi que des initiatives nouvelles en matière de lutte contre le COVID-19 type arrêté royal prom. 27/05/2021 pub. 16/06/2021 numac 2021031633 source service public federal justice Arrêté royal portant approbation des modifications au statut du personnel administratif de l'Institut de formation judiciaire type arrêté royal prom. 30/05/2021 pub. 16/06/2021 numac 2021031665 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la crème type arrêté royal prom. 18/04/2021 pub. 16/06/2021 numac 2021040979 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 octobre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd ou qui ont été occupés dans le secteur de la construction et sont en incapacité de travail, et relative à l'exécution des conventions collectives de travail n° 138 et n° 139 du Conseil national du travail type arrêté royal prom. 25/05/2021 pub. 16/06/2021 numac 2021042017 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant le cadre linguistique de l'Organisme d'enquête sur les accidents et incidents ferroviaires type arrêté royal prom. 25/05/2021 pub. 16/06/2021 numac 2021042020 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant le cadre linguistique du Service de sécurité et d'interopérabilité des Chemins de fer type arrêté royal prom. 18/05/2021 pub. 16/06/2021 numac 2021042047 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant pour 2021 une subvention à l'asbl NUBEL type arrêté royal prom. 30/05/2021 pub. 16/06/2021 numac 2021042093 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination de deux membres effectifs, démission de trois membres suppléants et nomination de quatre membres suppléants du Conseil d'administration du Bureau de Normalisation type arrêté royal prom. -- pub. 16/06/2021 numac 2021042109 source ministere de la defense Personnel civil. - Distinctions honorifiques Ordres nationaux. - Modification Par arrêté royal n° 3481 du 21 mai 2021 : Dans l'arrêté royal n° 8739 du 1 er février 2012 octroyant des distinctions honorifiques pour services rendus, type arrêté royal prom. -- pub. 16/06/2021 numac 2021042112 source ministere de la defense Personnel civil. - Distinctions honorifiques Ordres nationaux. - Modification Par arrêté royal n° 3482 du 21 mai 2021: Dans l'arrêté royal n° 8738 du 1 er février 2012 octroyant des distinctions honorifiques pour services rendus, type arrêté royal prom. 18/04/2021 pub. 16/06/2021 numac 2021201091 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 octobre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, instituant un régime de complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés ayant une carrière longue type arrêté royal prom. 18/04/2021 pub. 16/06/2021 numac 2021201097 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, modifiant les statuts du « Sociaal Fonds voor de Vlaamse opvoedings- en huisvestingsinrichtingen » type arrêté royal prom. -- pub. 16/06/2021 numac 2021201875 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Dispense Par arrêté royal du 25 mai 2021, la dispense prévue à l'article 301 du code judiciaire est accordée à Monsieur DERRIKS Guy, né à Tongres le 2 octobre 1966, candidat juge social effectif au Tribunal du travail type arrêté royal prom. 18/04/2021 pub. 16/06/2021 numac 2021201072 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 octobre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, modifiant la convention collective de travail du 9 décembre 2019, abrogeant et remplaçant, pour son champ d'application, la convention collective de travail du 28 février 2001 portant sur l'allocation de fin d'année pour les secteurs ambulatoires de Bruxelles type arrêté royal prom. 18/04/2021 pub. 16/06/2021 numac 2021201366 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 octobre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés ayant été occupés dans le cadre d'un métier lourd et relative à l'exécution de la convention collective de travail n° 140 du Conseil national du travail type arrêté royal prom. 18/04/2021 pub. 16/06/2021 numac 2021201372 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 octobre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, modifiant la convention collective de travail du 30 juin 2006 relative à l'octroi de la prime d'attractivité, enregistrée sous le numéro 83937/CO/305 et reprise via la convention collective de travail particulière du 10 septembre 2007, portant le numéro d'enregistrement 85666/CO/330, et modifiée par la convention collective du travail du 13 juillet 2011 type arrêté royal prom. -- pub. 16/06/2021 numac 2021201876 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Dispense Par arrêté royal du 25 mai 2021, la dispense prévue à l'article 301 du code judiciaire est accordée à Monsieur DERRIKS Thierry, né à Hasselt le 22 mars 1961, juge social effectif au Tribunal du travail d'Anve type arrêté royal prom. 06/06/2021 pub. 16/06/2021 numac 2021202177 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal déterminant la procédure à suivre pour l'établissement et la modification du règlement de travail applicable à l'Institut fédéral pour la protection et la promotion des droits humains et ses travailleurs type arrêté royal prom. -- pub. 16/06/2021 numac 2021202209 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 25 mai 2021, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail de Gand est accordée, à Monsieur VAN BOGAERT Peter à la fin du mo La personne intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. -- pub. 16/06/2021 numac 2021202212 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 25 mai 2021, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Limbourg est accordée, à Monsieur La personne intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. -- pub. 16/06/2021 numac 2021202213 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 25 mai 2021, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre occidentale est accordée, à Monsieur C La personne intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. -- pub. 16/06/2021 numac 2021202216 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 25 mai 2021, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre occidentale est accordée, à type arrêté royal prom. -- pub. 16/06/2021 numac 2021202221 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 25 mai 2021, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail de Gand est accordée, à sa demande, à partir du 30 septembre 202 La personne intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. -- pub. 16/06/2021 numac 2021202220 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 25 mai 2021, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Limbourg est accordée, à Monsieur QUINTENS Gu La personne intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. 25/05/2021 pub. 16/06/2021 numac 2021202224 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/06/2021 pub. 16/06/2021 numac 2021021076 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de sept sociétés comme entreprise agricole et portant retrait de ces sept sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/06/2021 numac 2021031649 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté ministériel du 31 mai 2021, monsieur Alexander VAN STEENBERGE, premier auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer la fonction de membre de la Commission régionale d'accès aux type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/06/2021 numac 2021041448 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à demander des enquêtes sur les conditions de sécurité en application des articles 65 et 66 de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière type arrêté ministériel prom. 09/06/2021 pub. 16/06/2021 numac 2021042134 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de six sociétés comme entreprise agricole type arrêté ministériel prom. 09/06/2021 pub. 16/06/2021 numac 2021042137 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément d'une société comme entreprise sociale

arrêt

type arrêt prom. 06/05/2021 pub. 16/06/2021 numac 2021041761 source service public federal mobilite et transports Arrêt du Conseil d'Etat Annulation de l'arrêté royal du 16 juin 2019 type arrêt prom. -- pub. 16/06/2021 numac 2021202175 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 61/2021 du 22 avril 2021 Numéro du rôle : 7299 En cause : le recours en annulation de l'article 10 du décret de la Région wallonne du 2 mai 2019 « modifiant le Code wallon du Logement et de l'Habitat durable et le décret La Cour constitutionnelle, composée des présidents F. Daoût et L. Lavrysen, et des juges T. Merc(...) type arrêt prom. -- pub. 16/06/2021 numac 2021202291 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 65/2021 du 29 avril 2021 Numéro du rôle : 7231 En cause : le recours en annulation des articles 6 et 49 du décret-programme de la Communauté française du 12 décembre 2018 « portant diverses mesures relatives à l'organisa La Cour constitutionnelle, composée des présidents F. Daoût et L. Lavrysen, et des juges J.-P. M(...) type arrêt prom. 26/06/2020 pub. 16/06/2021 numac 2021202816 source service public de wallonie Arrêt du Conseil d'Etat. - Annulation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 mai 2018

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 16/06/2021 numac 2021202825 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 5 mai 2021, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 20 mai 2021, la Cour du travail d'Anvers, division Hasselt, a posé la question préjudicielle suiv « L'application de l'article 42bis de la loi sur les accidents du travail, tel qu'il a été exécuté (...) type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 16/06/2021 numac 2021202826 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 12 mai 2021, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 25 mai 2021, la Cour d'appel de Bruxelles a posé les questions préjudicielles suivantes : 1. « Les articles 2.6.4, 2°, et 2.6.10 (en particulier les paragraphes 1 er et 2), 2.6.4.(...) type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 16/06/2021 numac 2021202836 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 12 mai 2021, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 20 mai 2021, la Cour de cassation a posé la question préjudicielle suivante : « L'article 23, § 6, alinéa 1 er , du Code de la nationalité belge viole-t-il les art(...)

décret

type décret prom. 28/05/2021 pub. 16/06/2021 numac 2021031680 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 31 juillet 1990 relatif à l'agence autonomisée externe Vlaamse Vervoermaatschappij - De Lijn, en ce qui concerne la continuité de la prestation de service de la Vlaamse Vervoermaatschappij - De Lijn en cas de grève

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 16/06/2021 numac 2021202210 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Limbourg Par ordonnance du 26 avril 2021, Monsieur REYSKENS André, juge social au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Limbourg, a été dési

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 16/06/2021 numac 2021202207 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Gand Par ordonnance du 15 mars 2021, Monsieur VAN BOGAERT Peter, conseiller social au titre d'employeur à la Cour du travail de Gand, a été désigné par le Premier Président de cette cour pour exercer les

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/06/2021 pub. 16/06/2021 numac 2021021083 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés contenant des mesures d'aide de l'Agence de l'Innovation et de l'Entrepreneuriat type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/06/2021 pub. 16/06/2021 numac 2021021082 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention pour l'infrastructure et l'exploitation d'un centre de vaccination type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/04/2021 pub. 16/06/2021 numac 2021031446 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la répartition des moyens d'investissement provinciaux transférés pour l'année budgétaire 2021

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 03/06/2021 pub. 16/06/2021 numac 2021031658 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination de deux membres effectifs de la Commission personnes handicapées élargie

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/06/2021 pub. 16/06/2021 numac 2021031666 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon adoptant, en application de l'article D.II.49, § 3, du Code du développement territorial, le projet de révision du plan de secteur de Tournai-Leuze-Péruwelz en vue de l'extension des parcs d'activité économique de « Leuze Europe » et de Leuze « Vieux-Pont » et des compensations y associées sur le territoire de la commune de Leuze-en-Hainaut

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/04/2021 pub. 16/06/2021 numac 2021041813 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant les règles d'octroi des moyens TIC supplémentaires 2021 dans le cadre du « Digisprong » pour l'enseignement maternel, primaire et secondaire ordinaire et spécial et la formation hbo5 Art infirmier type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/04/2021 pub. 16/06/2021 numac 2021041948 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne l'agence Grandir et autres dispositions type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/05/2021 pub. 16/06/2021 numac 2021042001 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 mai 2018 portant adaptation de la réglementation en matière de transport de marchandises dangereuses par voie navigable intérieure au progrès scientifique et technique, en ce qui concerne les conditions dans lesquelles le transport de marchandises dangereuses par voie navigable intérieur est autorisé type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/05/2021 pub. 16/06/2021 numac 2021042162 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant prolongation de diverses mesures à la suite du COVID-19 pour l'enseignement maternel et l'enseignement obligatoire, les internats, les académies d'enseignement artistique à temps partiel et les centres d'encadrement des élèves pour la période du 1er janvier 2021 au 30 juin 2021 et pour les centres d'éducation de base et les centres d'éducation des adultes pour la période du 1er janvier 2021 au 31 août 2021

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 10/06/2021 pub. 16/06/2021 numac 2021042184 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 juillet 2019 portant désignation des membres du Conseil consultatif de l'entrepreneuriat social

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/06/2021 pub. 16/06/2021 numac 2021042200 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 octobre 2015 relatif à l'aide aux investissements non productifs et au développement de petites exploitations agricoles

avis

type avis prom. -- pub. 16/06/2021 numac 2021021052 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SCRL DENDER DEVELOPMENT II, ayant élu domicile chez Mes Pieter-Jan Defoort et Cette délibération a été publiée au Moniteur belge du 22 mars 2021. Cette affaire est inscrite a(...)

liste

type liste prom. -- pub. 16/06/2021 numac 2021202932 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'attachés audit interne (niveau A1), francophones, pour la Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité. - Numéro de sélection : AFG21128 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 30/06/2021 via www.selor.b(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 16/06/2021 numac 2021202962 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Développeurs d'applications PHP GEJO (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG21187 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 28/06/2021 via www.selor.be La description(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...)

erratum

type erratum prom. 03/06/2021 pub. 16/06/2021 numac 2021042131 source service public federal strategie et appui Circulaire n° 696 Convention de premier emploi clarification du cadre et recommandations. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/06/2021 numac 2021202681 source service public de wallonie Pouvoirs locaux AMAY. - Un arrêté ministériel du 24 avril 2021 approuve la délibération du 24 mars 2021 par laquelle le conseil communal d'Amay établit, pour l'exercice 2021, les mesures suivantes : - ne pas appliquer la délibération du 28 - ne pas appliquer la délibération du 28 octobre 2020 approuvée le 30 novembre 2020 établissant, po(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/06/2021 numac 2021202686 source service public de wallonie Pouvoirs locaux MOSQUEE ABOU BAKR. - Un arrêté ministériel du 05 août 2020 approuve, moyennant corrections, le budget 2020 de la Mosquée Abou Bakr Cami voté par le Comité le 15 mars 2021. MOSQUEE AKSEMSEDDIN. - Un arrêté ministériel du 1 MOSQUEE ALAADDIN CAMI. - Un arrêté ministériel du 05 mai 2021 approuve, moyennant corrections, (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/06/2021 numac 2021202687 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ANTOING. - Un arrêté ministériel du 28 avril 2021 approuve les délibérations du 25 mars 2021 par lesquelles le conseil communal de Antoing décide, pour l'exercice 2021, des mesures suivantes : De ne pas appliquer la délibération du 30 mars 201(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/06/2021 numac 2021202878 source service public de wallonie Aménagement du Territoire Un arrêté ministériel du 22 avril 2021 retire l'arrêté ministériel du 3 septembre 2020 arrêtant que(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/06/2021 numac 2021202910 source service public de wallonie Pouvoirs locaux INTERCOMMUNALE A.I.E.C. - Un arrêté ministériel du 1 er février 2021 approuve les comptes 2019 de la SCRL Association Intercommunale des eaux du Condroz votés en séance de l'Assemblée générale ordi(...) INTERCOMMUNALE FINIMO. - Un arrêté ministériel du 10 mai 2021 approuve les comptes 2019 de la S(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/06/2021 numac 2021202208 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail de Gand en remplacement de Monsieur Peter VAN BOGAERT Les organisations représentatives Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/06/2021 numac 2021202211 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Limbourg en remplacement de Monsieur André REYSKENS Les Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/06/2021 numac 2021202214 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre occidentale en remplacement de Monsieur Philip CAMMAERT Les Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/06/2021 numac 2021202217 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre occidentale en remplacement de Monsieur Luc STROBBE type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/06/2021 numac 2021202219 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Limbourg en remplacement de Monsieur Guido QUINTENS Les organisatio Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/06/2021 numac 2021202222 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail de Gand en remplacement de Monsieur Peter VERSCHELDEN Les organisations représentatives Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...)

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type document prom. 09/12/2020 pub. 16/06/2021 numac 2021042098 source service public de wallonie Etablissement éventuel d'une zone de protection autour de l'immeuble de la Société littéraire sis place de la République-Française n° 5 à Liège, classé comme monument par arrêtés des 17 décembre 1974, 11 septembre 1990 et 7 novembre 1992 type document prom. 07/05/2021 pub. 16/06/2021 numac 2021042099 source service public de wallonie Modification éventuelle de l'arrêté du 3 janvier 1992 classant, comme monument, les façades intérieures et extérieures avec le perron d'accès, ainsi que le hall de l'établissement thermal sis rue Royale à Spa, par extension de classement au titre de monument aux éléments suivants : - au rez-de-chaussée : les deux salons situés de part et d'autre du hall d'entrée (salon oriental et salon occidental); les couloirs médians et le vestibule dirigé au sud; les quatre cages d'escaliers du bâtiment (deux situées à l'avant, au nord et deux situées à l'arrière, au sud); un panel de quatre cabines de bain avec leur carrelage de faïences décoratives et leur baignoire en cuivre (cabines jointives par deux, situées au milieu de chacun des couloirs des côtés rue et dans l'axe médian); le patio cruciforme côté sud (murs, colonnes et pilastres, récemment mis au jour; - au premier étage : les trois couloirs périphériques et les quatre cages d'escalier; - l'ensemble des toitures (structures portantes et couverture), et par établissement d'une zone de protection autour du bien type document prom. -- pub. 16/06/2021 numac 2021202919 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Analystes de risques ayant une expérience en chimie (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG20098 Ladite sélection a été clôturée le 31/05/2021. Le nombre (...) La liste est valable 1 an.
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