publié le 16 juin 2021
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 25 mai 2021, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail de Gand est accordée, à sa demande, à partir du 30 septembre 202 La personne intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2021202221
- pub.
- 16/06/2021
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 25 mai 2021, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail de Gand est accordée, à sa demande, à partir du 30 septembre 2021 à Monsieur VERSCHELDEN Peter.
La personne intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.