publié le 16 juin 2021
Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté ministériel du 31 mai 2021, monsieur Alexander VAN STEENBERGE, premier auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer la fonction de membre de la Commission régionale d'accès aux
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Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté ministériel du 31 mai 2021, monsieur Alexander VAN STEENBERGE, premier auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer la fonction de membre de la Commission régionale d'accès aux documents administratifs de la Région de Bruxelles-Capitale à partir du 25 février 2021.