publié le 16 juin 2021
Aménagement du Territoire Un arrêté ministériel du 22 avril 2021 retire l'arrêté ministériel du 3 septembre 2020 arrêtant que(...)
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- service public de wallonie
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- 2021202878
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Aménagement du Territoire Un arrêté ministériel du 22 avril 2021 retire l'arrêté ministériel du 3 septembre 2020 arrêtant que le site n° SAR/MB242 dit « Entrepôts Semaille (Bel Fibres) » à Mons (Hyon) dont le périmètre comprend les parcelles cadastrées à Mons (Hyon), 8ème division, section C, n° 57M2 et 57T2, est à réaménager en application de l'article D.V.2., § 1er, du Code du Développement Territorial.