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M.B. Index des textes publiés le 31 mars 2021

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loi

type loi prom. -- pub. 31/03/2021 numac 2021030709 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Règle interprétative Sur proposition de la Commission de remboursement des médicaments du 2 mars 2021 et en application de l'article 22, 4° bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins d Règle interprétative pour le remboursement des spécialités pharmaceutiques ayant le bevacizumab com(...) type loi prom. -- pub. 31/03/2021 numac 2021030710 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Règle interprétative Sur proposition de la Commission de remboursement des médicaments du 2 mars 2021 et en application de l'article 22, 4° bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins d Règle interprétative pour le remboursement des spécialités pharmaceutiques ayant le nab-paclitaxel (...) type loi prom. -- pub. 31/03/2021 numac 2021030711 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Règle interprétative Sur proposition de la Commission de remboursement des médicaments du 9 février 2021 et en application de l'article 22, 4° bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soi Règle interprétative pour le remboursement des spécialités pharmaceutiques ayant le bevacizumab com(...) type loi prom. -- pub. 31/03/2021 numac 2021090303 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Indice des prix à la consommation du mois de mars 2021 Le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 110.51 points en mars 2021, contre 110.21 points en fév L'indice santé, tel que prévu dans la loi du 23 avril 2015 (Moniteur belge du 27 avril 2015), s'élè(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 31/03/2021 numac 2021020548 source service public federal strategie et appui Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 22 février 2021, Madame Nathalie SCORIELS, est promue par avancement à la class(...) type arrêté royal prom. 11/02/2021 pub. 31/03/2021 numac 2021020578 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires type arrêté royal prom. 28/03/2021 pub. 31/03/2021 numac 2021020688 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif à l'octroi d'un prime unique pour les chômeurs temporaires ayant un bas salaire occupés dans un secteur où les activités ont dû être arrêtées sur l'ordre des autorités type arrêté royal prom. 29/03/2021 pub. 31/03/2021 numac 2021020716 source service public federal finances Arrêté royal modifiant le tableau g, section première, rubrique i, de l'annexe à l'arrêté royal n° 41 du 30 janvier 1987 fixant le montant des amendes fiscales proportionnelles en matière de taxe sur la valeur ajoutée type arrêté royal prom. 29/03/2021 pub. 31/03/2021 numac 2021020715 source service public federal finances Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 1, 4, 24 et 41 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée et portant des mesures de soutien en raison de la pandémie du COVID-19 type arrêté royal prom. 07/03/2021 pub. 31/03/2021 numac 2021030181 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, fixant le statut des délégations syndicales type arrêté royal prom. 03/03/2021 pub. 31/03/2021 numac 2021030532 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. -- pub. 31/03/2021 numac 2021030753 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 21 janvier 2021, Madame Anneleen ANDRIESSEN, est promue par avancement à la classe supérieure dans la classe A3 avec le titre de Conseiller au Service public fédéral de programmation Intégration sociale Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. 17/03/2021 pub. 31/03/2021 numac 2021030815 source institut federal pour le developpement durable Arrêté royal fixant les règles générales pour la consultation de la population sur l'avant-projet de plan fédéral de développement durable type arrêté royal prom. 17/03/2021 pub. 31/03/2021 numac 2021030824 source service public federal justice Arrêté royal relatif aux recherches à des fins généalogiques dans les actes de l'état civil et accordant l'accès à la BAEC aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat type arrêté royal prom. 22/03/2021 pub. 31/03/2021 numac 2021030868 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 32, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 21/03/2021 pub. 31/03/2021 numac 2021041050 source service public federal finances et service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 2002 organisant le CARNEGIE HERO FUND type arrêté royal prom. 29/03/2021 pub. 31/03/2021 numac 2021041106 source service public federal justice Arrêté royal prolongeant certaines mesures prises par les lois du 20 décembre 2020 portant des dispositions diverses temporaires et structurelles en matière de justice dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19, du 30 avril 2020 portant des dispositions diverses en matière de justice et de notariat dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 et du 20 mai 2020 portant des dispositions diverses en matière de justice dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 type arrêté royal prom. 30/03/2021 pub. 31/03/2021 numac 2021041117 source service public federal interieur Arrêté royal portant approbation de l'avenant au contrat de gestion conclu le 26 juillet 2016 entre l'Etat Belge et la Loterie Nationale, société anonyme de droit public, approuvé par l'arrêté royal du 30 août 2016 type arrêté royal prom. 29/03/2021 pub. 31/03/2021 numac 2021041120 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'annexe III de l'AR/CIR 92 en matière d'allocations légales de chômage temporaire type arrêté royal prom. 07/03/2021 pub. 31/03/2021 numac 2021200250 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à 59 ans avec 40 ans de carrière professionnelle dans le secteur de l'industrie et du commerce du diamant type arrêté royal prom. 07/03/2021 pub. 31/03/2021 numac 2021200251 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à 59 ans avec 40 ans de carrière professionnelle dans le secteur de l'industrie et du commerce du diamant type arrêté royal prom. 07/03/2021 pub. 31/03/2021 numac 2021200409 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, modifiant la convention collective de travail du 28 juin 2019 relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 07/03/2021 pub. 31/03/2021 numac 2021200850 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté flamande, relative à la modification des statuts du fonds social et de garantie flamand type arrêté royal prom. 25/03/2021 pub. 31/03/2021 numac 2021201352 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand et portant modification de l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 , visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale type arrêté royal prom. 28/03/2021 pub. 31/03/2021 numac 2021201485 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal assouplissant temporairement les conditions dans lesquelles les chômeurs temporaires peuvent être occupés dans des secteurs cruciaux

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/03/2021 pub. 31/03/2021 numac 2021020651 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément d'une société comme entreprise sociale et portant retrait de cette société de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale visée à l'annexe 1rede l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole type arrêté ministériel prom. -- pub. 31/03/2021 numac 2021030708 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale Arrêté ministériel relatif à une mutation externe dans le grade d'Attaché A102, au sein des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune d Par arrêté ministériel du 19 février 2021, qui produit ses effets le 1 er mars 2021, mada(...) type arrêté ministériel prom. 18/03/2021 pub. 31/03/2021 numac 2021030777 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 décembre 2012 fixant les droits d'entrée aux collections permanentes et les tarifs des visites guidées et des autres activités des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique type arrêté ministériel prom. 29/03/2021 pub. 31/03/2021 numac 2021041048 source service public federal justice Arrêté ministériel fixant la période de suspension de l'exécution de certaines modalités de sortie des détenus en application de l'article 62 de la loi du 20 décembre 2020 portant des dispositions diverses temporaires et structurelles en matière de justice dans le cadre de la lutte contre la propagation du COVID-19 type arrêté ministériel prom. 29/03/2021 pub. 31/03/2021 numac 2021041047 source service public federal justice Arrêté ministériel portant la décision relative à la prolongation de la mesure d'interruption de l'exécution de la peine « COVID-19 » en application de l'article 66 § 2 de la loi du 20 décembre 2020 portant des dispositions diverses temporaires et structurelles en matière de justice dans le cadre de la lutte contre la propagation du COVID-19 type arrêté ministériel prom. 12/02/2021 pub. 31/03/2021 numac 2021041062 source service public de wallonie Arrêté ministériel adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Ath-Lessines-Enghien en vue de l'inscription, sur le territoire de la commune de Lessines, d'une zone de dépendances d'extraction permettant l'exploitation du gisement de porphyre entre les carrières Lenoir Frères et Emile Lenoir et Vandevelde, d'une zone d'activité économique industrielle destinée à l'aménagement d'une plate-forme multimodale pour le transport des produits extraits et d'une zone d'espaces verts au titre de compensation planologique. - Addendum type arrêté ministériel prom. 18/03/2021 pub. 31/03/2021 numac 2021041067 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions aux conditions d'exploitation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 29/03/2021 pub. 31/03/2021 numac 2021041095 source service public federal finances et service public federal justice Arrêté ministériel fixant, pour 2021, le montant de la contribution aux coûts d'investissement due pour chaque demande d'information du point de contact central des comptes et contrats financiers de la Banque nationale de Belgique type arrêté ministériel prom. 18/03/2021 pub. 31/03/2021 numac 2021201145 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 février 2004 accordant la compétence de nomination des membres des commissions et des sous-commissions paritaires au fonctionnaire du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 31/03/2021 numac 2020203733 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 81/2020 du 4 juin 2020 Numéro du rôle : 6927 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 3 du décret de la Communauté française du 31 m(...) La Cour constitutionnelle, composée des présidents F. Daoût et A. Alen, et des juges L. Lavrysen(...) type arrêt prom. 26/03/2021 pub. 31/03/2021 numac 2021030871 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale prolongeant l'arrêté du 26 octobre 2020 arrêtant des mesures complémentaires à celles arrêtées par le ministre de l'Intérieur afin de limiter la propagation du coronavirus COVID-19 type arrêt prom. 26/03/2021 pub. 31/03/2021 numac 2021030872 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de police du 26 octobre 2020 arrêtant un couvre-feu de 22h à 6h sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêt prom. -- pub. 31/03/2021 numac 2021200507 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 128/2020 du 1 er octobre 2020 Numéro du rôle : 7309 En cause : la question préjudicielle relative aux articles 164/3 à 164/5 du Code civil, posée par le Tribunal de première instance d'Anvers, division Turnhout La Cour constitutionnelle, composée du président émérite A. Alen, conformément à l'article 60bis(...) type arrêt prom. -- pub. 31/03/2021 numac 2021200506 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 127/2020 du 1 er octobre 2020 Numéro du rôle : 7305 En cause : la question préjudicielle relative à l'article XX.20, § 3, alinéas 2 et 3, du Code de droit économique, inséré par la loi du 11 août 2017 « p La Cour constitutionnelle, composée des présidents F. Daoût et L. Lavrysen, des juges J.-P. Moer(...) type arrêt prom. -- pub. 31/03/2021 numac 2021200508 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 129/2020 du 1 er octobre 2020 Numéro du rôle : 7337 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 78, § 3, 2°, de la loi du 22 juillet 2018 « modifiant le Code civil et diverses autres disposit La Cour constitutionnelle, composée des présidents F. Daoût et L. Lavrysen, des juges J.-P. Moer(...) type arrêt prom. -- pub. 31/03/2021 numac 2021200588 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 140/2020 du 22 octobre 2020 Numéro du rôle : 7145 En cause : les questions préjudicielles concernant l'article 88, § § 1 er et 2, de la loi du 4 avril 2014 « relative aux assurances », posées par le La Cour constitutionnelle, composée du président F. Daoût, du président émérite A. Alen, conform(...)

décret

type décret prom. 18/03/2021 pub. 31/03/2021 numac 2021201484 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité en vue de la trimestrialisation du mécanisme de temporisation

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 18/03/2021 pub. 31/03/2021 numac 2021020658 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la délégation de la Région de Bruxelles-Capitale au sein du Conseil d'administration de l'entité interrégionale Viapass

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/02/2021 pub. 31/03/2021 numac 2021020670 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mars 2006 réglant certains congés pour les membres du personnel des instituts supérieurs en Communauté flamande et de la « Hogere Zeevaartschool » et l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juillet 2009 relatif au congé de circonstance, au congé pour cas de force majeure, au congé parental non rémunéré et au congé de naissance en cas de décès ou hospitalisation de la mère pour certains membres du personnel de l'enseignement et des centres d'encadrement des élèves et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 avril 1990 relatif au congé pour prestations réduites, justifié par des raisons sociales ou familiales et à l'absence pour prestations réduites pour convenance personnelle en faveur des membres du personnel de l'enseignement et des centres d'encadrement des élèves, en ce qui concerne l'extension du congé de naissance pour les membres du personnel de l'enseignement

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/03/2021 pub. 31/03/2021 numac 2021030797 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'approbation des profils métiers et de formation produits par le Service Francophone des Métiers et des Qualifications type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/03/2021 pub. 31/03/2021 numac 2021030802 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant le maintien de la forme 2 dans l'Ecole professionnelle spécialisée de l'Heureux Abri type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/03/2021 pub. 31/03/2021 numac 2021030796 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des désignations des représentants du Comité Directeur, de la Commission consultative et d'agrément et de la Commission de recours du Consortium de validation des compétences dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/03/2021 pub. 31/03/2021 numac 2021030801 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juin 2017 fixant la composition de la Chambre de recours mise en place par l'article 12 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mars 2017 fixant les modalités pour les remises d'avis et les autorisations visées aux paragraphes 4 et 4bis de l'article 1er de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/11/2020 pub. 31/03/2021 numac 2021041012 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation de trois agents compétents pour surveiller l'exécution de l'ordonnance du 3 mai 2018 relative aux chantiers en voirie publique type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 18/03/2021 pub. 31/03/2021 numac 2021041066 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions au Code de la route

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/03/2021 pub. 31/03/2021 numac 2021201451 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 mars 2018 désignant les membres du Conseil wallon de l'égalité entre hommes et femmes

règlement

type règlement prom. -- pub. 31/03/2021 numac 2021041019 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau de Normalisation Enregistrement de normes belges 1. Conformément à l'article 26 de l'arrêté royal du 25 octobre 2004, relatif à l'homologation et l'enregistrement des normes rendues publiques par le Bureau de normalisation, ce Burea(...) NBN EN IEC 61851-25:2021 Système de charge par conduction pour véhicules électriques - Partie 25(...)

circulaire

type circulaire prom. -- pub. 31/03/2021 numac 2021040971 source region de bruxelles-capitale Circulaire relative à la liste des jurés de la Cour d'Assises 2022-2026 A Mesdames et Messieurs les Bourgmestres, Par la présente circulaire, j'attire votre attention sur le fait que, dans le courant de 2021, les listes des jurés des cours d' L'exécution des articles 221,223 et 227 de ce Code est réglée par l'arrêté ministériel du 19 octobr(...)

avis

type avis prom. -- pub. 31/03/2021 numac 2021020667 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La ville de Lessines a sollicité l'annulation de l'arrêté de la Région wallonne du 1 er d(...) type avis prom. -- pub. 31/03/2021 numac 2021020705 source service public federal finances Administration générale de la Fiscalité Avis relatif à la déduction pour investissement I.INVESTISSEMENTS EFFECTUES AU COURS DE LA PERIODE IMPOSABLE QUI SE RATTACHE A L'EXERCICE D'IMPOSITION 2021 Les articles 4 et 5 de la loi-programme du 20. Suite à ces modifications, l'Avis relatif à la déduction pour investissement publié au Moniteur bel(...)

liste

type liste prom. -- pub. 31/03/2021 numac 2021201405 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregitrées dont le numéro d'entreprise a, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, été clôturé et remplacé pour cause de doublons La clôture du numéro a été effectuée conformément à la procédure de règlement des doublo N° ent. 0422.217.244 MULTY-PHOTOS En date du 18/03/2021, le numéro d'entreprise 0422.217.24(...) type liste prom. -- pub. 31/03/2021 numac 2021201419 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Carto-Photographes (niveau B) francophones pour l'Institut Géographique National. - Numéro de sélection : AFG21043 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 14/04/2021 via www.selor.be La description de f(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 31/03/2021 numac 2021201574 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Techniciens de laboratoire Tests mécaniques (niveau C), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG21027 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 23/04/2021 via www.selor.be(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 27/08/2020 pub. 31/03/2021 numac 2020205409 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 13 décembre 2018 relatif aux formations professionnelles destinées aux demandeurs d'emploi

erratum

type erratum prom. 04/11/2018 pub. 31/03/2021 numac 2021020615 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juin 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, mettant en oeuvre l'accord-cadre 2017-2019 du 30 mai 2018 pour le secteur non-marchand de la Communauté française applicable au secteur des milieux d'accueil d'enfants . - Erratum type erratum prom. 14/12/2020 pub. 31/03/2021 numac 2021040988 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 31/03/2021 numac 2021200651 source service public de wallonie Pouvoirs locaux AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 21 décembre 2020 approuve la délibération par laquelle la commune d'Aubange décide de fixer les conditions d'engagement d'un ouvrier polyvalent à temps plein, à l'échelle E2 et de consti(...) AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2020 approuve la délibération par laquelle la c(...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 11/02/2021 pub. 31/03/2021 numac 2021201175 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement fixant le calendrier de l'année scolaire et académique 2021-2022

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 31/03/2021 numac 2021201321 source service public de wallonie Pouvoirs locaux DALHEM. - Un arrêté ministériel du 8 février 2021 approuve la délibération du 17 décembre 2020 par laquelle le conseil communal de Dalhem établit, pour l'exercice 2021, une redevance pour l'enlèvement et le traitement des encomb HENSIES. - Un arrêté ministériel du 10 février 2021 approuve la délibération du 28 décembre 202(...)

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 31/03/2021 numac 2021201498 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les te On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions. Adresse (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 31/03/2021 numac 2021020635 source ministere de la defense Forces armées. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 3421 du 25 mars 2021, le colonel aviateur breveté d'état-major **** **** H. est nommé le 26 juin 2021 au grade de général-major **** type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 31/03/2021 numac 2021020633 source ministere de la defense Forces armées. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 3422 du 25 mars 2021, le médecin général-major **** P., Aide de Camp du Roi, est nommé le 26 septembre 2021 au grade de médecin type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 31/03/2021 numac 2021020634 source ministere de la defense Forces armées. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 3415 du 25 mars 2021, le général de brigade **** V. est nommé le 26 mars 2021 au grade général-major. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 31/03/2021 numac 2021020636 source ministere de la defense Forces armées. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 3420 du 25 mars 2021, le général-major **** P. est nommé le 26 juin 2021 au grade de lieutenant général. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 31/03/2021 numac 2021020638 source ministere de la defense Forces armées. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 3418 du 25 mars 2021, le colonel breveté d'état-major **** T. est nommé le 26 mars 2021 au grade de général-major. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 31/03/2021 numac 2021020637 source ministere de la defense Forces armées. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 3419 du 25 mars 2021, le général-major **** F. est nommé le 26 juin 2021 au grade de lieutenant général. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 31/03/2021 numac 2021030518 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Nomination Par arrêté royal du 19 janvier 2021, Monsieur Davy ADAM est nommé à partir du 1e novembre 2020 en qualité d'agent de l'Etat, dans le cadre linguistique néerlandais, dans la classe A1 au titre d Par arrêté royal du 19 janvier 2021, Monsieur Timothy SYNHAEVE est nommé à partir du 1e novembre 20(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 31/03/2021 numac 2021041049 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 18 mars 2021, Monsieur Jos VAN STEELANDT, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 er fé Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 31/03/2021 numac 2021201368 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Centre de connaissances de l'incapacité de travail, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 14 mars 2021, qui produit ses effets le 1 er mars 2021, démission hon(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 31/03/2021 numac 2021020687 source service public federal justice Appel aux candidats à un mandat de membre de la commission permanente pour l'agrément des médiateurs belges et étrangers de la Commission fédérale de médiation La commission fédérale de médiation, instituée par l'article 1727 du Code judiciaire, La commission permanente pour l'agrément des médiateurs belges et étranger est composée de 5 membre(...)

document

type document prom. -- pub. 31/03/2021 numac 2021030739 source service public regional bruxelles fonction publique Offre d'emploi talent.brussels cherche un?e... Assistent.e RH B1 (m/f/x) FR Vous êtes passionné.e des ressources humaines, vous avez envie de soutenir les collègues de Talent et vous cherchez un(...) Notre cellule RH cherche un nouveau collègue pour renforcer l'équipe Support. Cette équipe est char(...) type document prom. -- pub. 31/03/2021 numac 2021201268 source service public de wallonie Environnement Par acte du 2 mars 2021, M. DE ROECK SYLVAIN, sis Sint-Pieterskaai 74, à 8000 Brugge, est enregistré en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux. L'enregistrement est identifié par le numéro 2021-03-02-01. type document prom. -- pub. 31/03/2021 numac 2021201582 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Assistants évaluation du handicap (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Sécurité sociale. - Numéro de sélection : ANG20329 Ladite sélection a été clôturée le 18/03/2021. Le nombre de lauréats(...) La liste est valable 1 an.
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