19 MARS 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 mars 2018 désignant les membres du Conseil wallon de l'égalité entre hommes et femmes

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 25 mai 1983 relatif au Conseil économique, social et environnemental de Wallonie, article 2, § 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 2003 portant création d'un Conseil wallon de l'égalité entre hommes et femmes, article 6, b);

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 mars 2018 portant désignation des membres du Conseil wallon de l'égalité entre hommes et femmes;

Considérant le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative, article 2, § 1er ;

Considérant le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, article 3, § 1er ;

Considérant le décret du 27 mars 2014 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;

Considérant le décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales;

Considérant que selon l'article 3, § 1er, 13°, du décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution : « (...) est réputé démissionnaire, sur décision de l'organisme, le membre qui a été absent de manière non justifiée à plus de trois réunions consécutives auxquelles il a été régulièrement convoqué (...). Que les organisations suivantes ne remplissent donc plus les conditions de participation aux réunions du Conseil wallon de l'égalité entre les hommes et les femmes : Flora Asbl, Respect Seniors, et la Fédération Arc-en-ciel Wallonie;

Considérant que ces organisations ont fait connaître leur désir de ne plus faire partie intégrante du Conseil wallon de l'égalité entre les hommes et les femmes;

Considérant que le secrétariat du Conseil wallon de l'égalité entre les hommes et les femmes a reçu plusieurs courriers émanant de diverses organisations demandant de pourvoir au remplacement de leurs membres, à savoir Synergie Wallonie, Vie Féminine, FPS, Caravane pour la paix et la solidarité, et CVFE/Praxis;

Considérant que l'ULiège, le Collectif des Femmes et la Marche mondiale des Femmes ont posé leurs candidatures;

Considérant que l'Union de Classes moyennes (UCM) a demandé le remplacement de Mme Virginie Pierre par Mme Sophie Legrand comme membre effectif, et le remplacement de Mme Geneviève Bossu par Mme Spohie Fery comme membre suppléant;

Considérant que l'Union des Classes moyennes (UCM) souhaite prolonger Mme Tania Loultcheff comme membre effectif et Mme Clarisse Ramakers comme membre suppléant;

Considérant que l'Union des Classes moyennes (UCM) a demandé le remplacement de M. Jonathan Lesceux par M. David Piscicelli comme membre effectif et souhaite prolonger M. Matthieu Dewevre comme membre suppléant;

Considérant que la Fédération wallonne de l'Agriculture (FWA) a demandé le remplacement de Mme Aurélie Noiret par Mme Christine Goney comme membre effectif, et le remplacement de Mme Christine Goney par Mme Anne-Marie Dumont comme membre suppléant;

Considérant que la Fédération wallonne de l'Agriculture (FWA) souhaite prolonger M. Joseph Pontier comme membre effectif, et a demandé le remplacement de Mme Marie-Thérèse Dockier par Mme Geneviève Ligny;

Considérant que le Syndicat neutre pour indépendants (SNI) a posé sa candidature et a demandé la désignation de Mme Violène Delahaut comme membre effectif et la désignation de M. Florent Descamps comme membre suppléant;

Considérant que la Fédération générale du Travail de Belgique (FGTB) a demandé le remplacement de Mme Mariet Vanderstukken par Mme Selena Carbonero comme membre effectif, et le remplacement de Mme Selena Carbonero par Mme Béatrice Léonard comme membre suppléant;

Considérant que la Fédération générale du Travail de Belgique (FGTB) a demandé le remplacement de M. Joseph Burnotte par M. Arnaud Leveque comme membre effectif, et le remplacement de Mme Sandra Delhaye par Mme Mariet Vanderstukken comme membre suppléant;

Considérant que la Fédération générale du Travail de Belgique (FGTB) a demandé le remplacement de Mme Jeanne Michiels par Mme Marylise Wauters comme membre effectif, et le remplacement de M. Daniel Richard par M. Sidi Katumwa comme membre suppléant;

Considérant que la Confédération des Syndicats chrétiens de Belgique (CSC) souhaite prolonger Mme Gaëlle Demez comme membre effectif, et a demandé le remplacement de Monsieur Thomas Gérard par M. Béranger Tsingos comme membre suppléant;

Considérant que la Confédération des Syndicats chrétiens de Belgique (CSC) a demandé le remplacement de Mme Patricia Biard par Mme Sylvana Bossio comme membre effectif, et le remplacement de Mme Julie Repluyk par Mme Gisèle Henrion comme membre suppléant;

Considérant que la Confédération des Syndicats chrétiens de Belgique (CSC) souhaite prolonger M. Toni Demonte comme membre effectif et a demandé le remplacement de M. Gaston Merkelbach par Mme Patricia Biard comme membre suppléant;

Sur la proposition de la Ministre de l'Egalité des chances;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans le tableau de l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 mars 2018 portant désignation des membres du Conseil wallon de l'égalité entre hommes et femmes, les modifications suivantes sont apportées : 1° la ligne suivante est insérée avant la première ligne :

Entité

Membre effectif

Membre suppléant

2° les mots « Baptiste Dethier » sont remplacés par les mots « Christiane Labarre »;3° les mots « Cécile De Wandeler » sont remplacés par les mots « Laetitia Genin »;4° les mots « Laetitia Genin » sont remplacés par les mots « Aurore Kesch »;5° les mots « Julie Gillet » sont remplacés par les mots « Patrick Solau »;6° les mots « Jean-Paul Grumiau » sont remplacés par les mots « Florence Virendeel »;7° les mots « Remy Muzembo » sont remplacés par les mots « Aurélien Dethier »;8° les mots « Myriam Fatzaun » sont remplacés par les mots « Anne Jacob »;9° les mots « Urata Hysenaj » sont remplacés par les mots « Rémi Belin »;10° les mots « Rémi Belin » sont remplacés par les mots « Camille Maitrejean »;11° les mots « Michel Granados » sont remplacés par les mots « Sarah Jonet »;12° les mots « Marie-Virginie Brimbois » sont remplacés par les mots « Serge Smal », 13° les trois lignes suivantes sont ajoutées :

ULiège

Geoffrey Grandjean

Catherine Fallon

Collectif des femmes

Amancay Egas Torres

Déogratias Bugandwa

La Marche mondiale des femmes

Marcela de la Pena Valdivia

Emily Burns

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.La Ministre de l'Egalité des chances et les Droits des femmes est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 19 mars 2021.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, E. DI RUPO La Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des Femmes, Ch. MORREALE