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M.B. Index des textes promulgués le 19 mars 2021

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/03/2021 pub. 26/03/2021 numac 2021030659 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

décret

type décret prom. 19/03/2021 pub. 23/03/2021 numac 2021020613 source autorite flamande Décret modifiant l'article 15.3.5/13 du Décret sur l'Energie du 8 mai 2009 type décret prom. 19/03/2021 pub. 08/04/2021 numac 2021020650 source autorite flamande Décret modifiant l'article 3.1.13 du Décret sur l'Energie du 8 mai 2009, en ce qui concerne le rapport annuel du régulateur type décret prom. 19/03/2021 pub. 07/04/2021 numac 2021020669 source autorite flamande Décret modifiant le Code flamand de la Fiscalité du 13 décembre 2013, en ce qui concerne la réduction tarifaire pour les legs et les dons sans but lucratif et l'introduction de l'héritage `d'ami' type décret prom. 19/03/2021 pub. 29/04/2021 numac 2021020866 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 27 mars 2009 relatif à la radiodiffusion et à la télévision, en ce qui concerne la transposition partielle de la directive 2018/1808 du Parlement européen et du Conseil du 14 novembre 2018 modifiant la directive 2010/13/UE visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la fourniture de services de médias audiovisuels (directive « Services de médias audiovisuels »), compte tenu de l'évolution des réalités du marché (1) type décret prom. 19/03/2021 pub. 30/03/2021 numac 2021030780 source autorite flamande Décret modifiant l'article 12 du décret du 8 mai 2002 relatif à la participation proportionnelle sur le marché de l'emploi et l'article 38 du décret du 10 juillet 2008 portant le cadre de la politique flamande de l'égalité des chances et de traitement

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/03/2021 pub. 25/03/2021 numac 2021020642 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 86 du décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales pour l'année 2019 type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/03/2021 pub. 26/03/2021 numac 2021020656 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant une troisième vague de programme de soutien aux hébergements touristiques dans le cadre de la crise sanitaire liée à la COVID-19

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/03/2021 pub. 07/04/2021 numac 2021020740 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 novembre 2020 réglant une subvention générale et sélective pour les organisateurs d'accueil d'enfants et d'accueil extrascolaire et des mesures pour les familles dans l'accueil d'enfants et l'accueil extrascolaire à la suite des conséquences du virus COVID-19, en ce qui concerne la prolongation et la réglementation de la compensation en cas d'absence pour vaccination type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/03/2021 pub. 20/04/2021 numac 2021020744 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'octroi de subventions aux communes dans le cadre d'itinéraires scolaires sûrs sur les routes communales

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/03/2021 pub. 20/05/2021 numac 2021020954 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant une troisième vague de programme de soutien aux attractions touristiques dans le cadre de la crise sanitaire liée à la COVID-19

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/03/2021 pub. 24/03/2021 numac 2021030773 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le VLAREME du 28 octobre 2016, en ce qui concerne la déclaration et le registre d'engrais chimiques et la fertilisation type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/03/2021 pub. 29/03/2021 numac 2021030839 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 avril 2017 relatif aux aides à la distribution de fruits, de légumes et de lait aux élèves dans les établissements d'enseignement type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/03/2021 pub. 15/04/2021 numac 2021030997 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'indemnité pour l'accueil d'animaux saisis, au subventionnement des refuges pour animaux agréés et à la récupération auprès du responsable des frais de saisie d'animaux type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/03/2021 pub. 30/03/2021 numac 2021041034 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mai 2020 établissant les règles d'octroi d'une subvention aux structures résidentielles dans le domaine politique Bien-être, Santé publique et Famille pour le remboursement de certains frais par suite de l'épidémie de COVID-19, en ce qui concerne l'extension du champ d'application aux services d'aide aux familles type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/03/2021 pub. 14/04/2021 numac 2021041131 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la répartition des moyens de l'Agence flamande pour les Personnes handicapées pour les soins et le soutien non directement accessibles pour l'année 2021 type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/03/2021 pub. 07/04/2021 numac 2021041204 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021 type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/03/2021 pub. 07/04/2021 numac 2021041205 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021 type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/03/2021 pub. 08/06/2021 numac 2021041811 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006 en ce qui concerne l'extension du congé de naissance

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/03/2021 pub. 31/03/2021 numac 2021201451 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 mars 2018 désignant les membres du Conseil wallon de l'égalité entre hommes et femmes type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/03/2021 pub. 01/04/2021 numac 2021201483 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant la désignation de la Présidente et des Vice-Présidents du Comité directeur du Consortium de validation des compétences type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/03/2021 pub. 02/04/2021 numac 2021201489 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant la programmation et la répartition territoriale des maisons d'accueil et maisons de vie communautaire

erratum

type erratum prom. 19/03/2021 pub. 20/04/2021 numac 2021031085 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le VLAREME du 28 octobre 2016, en ce qui concerne la déclaration et le registre d'engrais chimiques et la fertilisation. - Erratum type erratum prom. 19/03/2021 pub. 26/04/2021 numac 2021031113 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Erratum type erratum prom. 19/03/2021 pub. 09/07/2024 numac 2024006207 source autorite flamande Décret modifiant le Code flamand de la Fiscalité du 13 décembre 2013, en ce qui concerne la réduction tarifaire pour les legs et les dons sans but lucratif et l'introduction de l'héritage `d'ami'. - Erratum
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