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Institut national d'assurance maladie-invalidité Règle interprétative Sur proposition de la Commission de remboursement des médicaments du 2 mars 2021 et en application de l'article 22, 4° bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, le Comité de l'assurance soins de santé a établi le 15 mars 2021 la règle interprétative suivante: Règle interprétative pour le remboursement des spécialités pharmaceutiques ayant le bevacizumab comme principe actif.

Question : Dans quelle mesure une spécialité pharmaceutique à base de bevacizumab peut-elle être remboursée dans le traitement des bénéficiaires adultes atteints d'un carcinome hépatocellulaire (CHC) avancé ou non résécable n'ayant pas reçu de traitement systémique antérieur et ceci si administrée en association avec TecentriqR (atezolizumab) 1200 mg ? Réponse : Si un patient bénéficie du remboursement pour TecentriqR 1200 mg et les conditions de remboursement de § 9120000 (le traitement des bénéficiaires adultes atteints d'un carcinome hépatocellulaire (CHC) avancé ou non résécable n'ayant pas reçu de traitement systémique antérieur, en association avec bevacizumab) sont remplies, la spécialité à base de bevacizumab est remboursable sans autorisation préalable, même si certains des critères des conditions de remboursement de la spécialité à base de bevacizumab ne sont pas remplis et ceci pour une période égale à la durée de l'autorisation de remboursement de TecentriqR 1200 mg, et pour autant que la délivrance de la spécialité à base de bevacizumab soit exécutée par le pharmacien hospitalier qui exécute la délivrance de TecentriqR 1200 mg.

La règle interprétative précitée prend effet le 1er avril 2021.

Le Fonctionnaire dirigeant, Le vice-président, B. VAN DAMME M. MOEN Directeur-général des soins de santé