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Arrêté Ministériel
publié le 31 mars 2021

Pouvoirs locaux DALHEM. - Un arrêté ministériel du 8 février 2021 approuve la délibération du 17 décembre 2020 par laquelle le conseil communal de Dalhem établit, pour l'exercice 2021, une redevance pour l'enlèvement et le traitement des encomb HENSIES. - Un arrêté ministériel du 10 février 2021 approuve la délibération du 28 décembre 202(...)

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service public de wallonie
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2021201321
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31/03/2021
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux DALHEM. - Un arrêté ministériel du 8 février 2021 approuve la délibération du 17 décembre 2020 par laquelle le conseil communal de Dalhem établit, pour l'exercice 2021, une redevance pour l'enlèvement et le traitement des encombrants ménagers exécuté par la « Ressourcerie du Pays de Liège ».

HENSIES. - Un arrêté ministériel du 10 février 2021 approuve la délibération du 28 décembre 2020 par laquelle le conseil communal de Hensies établit, pour l'exercice 2021, une taxe communale sur l'enlèvement des déchets ménagers et assimilés.

LA ROCHE-EN-ARDENNE. - Un arrêté ministériel du 8 février 2021 approuve les délibérations du 29 décembre 2020 par lesquelles le conseil communal de La Roche-en-Ardenne établit les règlements suivants :

Taxe communale annuelle dite de séjour

Exercices 2021 à 2025

Abrogation du règlement-taxe séjour 2020-2025 ainsi que du règlement taxe sur les terrains de camping installés sur le territoire communal 2020-2025

Lors de l'entrée en vigueur du nouveau règlement-taxe séjour 2021-2025


LESSINES. - Un arrêté ministériel du 9 février 2021 approuve les délibérations du 17 décembre 2020 par lesquelles le conseil communal de Lessines établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe annuelle sur l'exploitation des carrières

Exercice 2021

Taxe sur la distribution gratuite à domicile ou sur l'espace public d'écrits publicitaires non adressés, d'échantillons publicitaires non adressés et d'écrits de presse régionale non adressés

Du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2025

Taxe annuelle sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers et commerciaux assimilés

Exercice 2021


LIBRAMONT-CHEVIGNY. - Un arrêté ministériel du 8 février 2021 approuve la délibération du 8 juillet 2020 par laquelle le conseil communal de Libramont-Chevigny établit, à partir du 1er janvier 2021, une redevance sur la location du compteur d'eau et sur la consommation d'eau de la distribution publique conformément à la structure tarifaire.

LIERNEUX. - Un arrêté ministériel du 8 février 2021 approuve la délibération du 12 novembre 2020 par laquelle le conseil communal de Lierneux établit, pour l'exercice 2021, une taxe annuelle sur la collecte et le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et assimilés.

RENDEUX. - Un arrêté ministériel du 8 février 2021 approuve la délibération du 22 décembre 2020 par laquelle le conseil communal de Rendeux établit, pour les exercices 2021 à 2025, une redevance relative aux différents services offerts dans le cadre de l'accueil extrascolaire.

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