publié le 31 mars 2021
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation de trois agents compétents pour surveiller l'exécution de l'ordonnance du 3 mai 2018 relative aux chantiers en voirie publique
- source
- region de bruxelles-capitale
- numac
- 2021041012
- pub.
- 31/03/2021
- prom.
- 12/11/2020
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REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
12 NOVEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation de trois agents compétents pour surveiller l'exécution de l'
ordonnance du 3 mai 2018Documents pertinents retrouvés
type
ordonnance
prom.
03/05/2018
pub.
18/05/2018
numac
2018012008
source
region de bruxelles-capitale
Ordonnance relative aux chantiers en voirie publique
fermer relative aux chantiers en voirie publique
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'
ordonnance du 3 mai 2018Documents pertinents retrouvés
type
ordonnance
prom.
03/05/2018
pub.
18/05/2018
numac
2018012008
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region de bruxelles-capitale
Ordonnance relative aux chantiers en voirie publique
fermer relative aux chantiers en voirie publique, l'article 80 ;
Sur la proposition de la Ministre chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière Après délibération, Arrête :
Article 1er.Mme Zaineb EL BOUZIANI, M. Amaury MOMMER et Soufiane EL AMARTI, agents régionaux, sont désignés pour assurer les missions décrites à l'article 80 de l' ordonnance du 3 mai 2018Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 03/05/2018 pub. 18/05/2018 numac 2018012008 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative aux chantiers en voirie publique fermer relative aux chantiers en voirie.
Le premier a la qualité d'officier de police judiciaire et le second et le troisième, la qualité d'agent de police judiciaire.
Art. 2.Le ministre qui a la Mobilité et les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 12 novembre 2020.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'Intérêt régional, R. VERVOORT La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière, E. VAN DEN BRANDT