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M.B. Index des textes promulgués le 12 novembre 2020

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/11/2020 pub. 15/12/2020 numac 2020015961 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans l'industrie transformatrice des pommes de terre et les entreprises d'épluchage de pommes de terre type arrêté royal prom. 12/11/2020 pub. 16/12/2020 numac 2020015972 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 février 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, modifiant le régime de pension sectoriel social, le règlement de pension et le règlement de solidarité type arrêté royal prom. 12/11/2020 pub. 07/12/2020 numac 2020016185 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination d'un juge social type arrêté royal prom. 12/11/2020 pub. 24/12/2020 numac 2020016286 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination à la fonction de Commissaire générale adjointe du Gouvernement aux Expositions nationales du Travail type arrêté royal prom. 12/11/2020 pub. 24/12/2020 numac 2020016285 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique - Médecine vétérinaire type arrêté royal prom. 12/11/2020 pub. 23/11/2020 numac 2020031669 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le budget global en 2020 des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière de spécialités pharmaceutiques dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé type arrêté royal prom. 12/11/2020 pub. 07/12/2020 numac 2020042982 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative aux conditions de travail et de rémunération type arrêté royal prom. 12/11/2020 pub. 07/12/2020 numac 2020043089 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 avril 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à l'octroi d'une prime incitative sectorielle à la prise de certains crédits-temps et congés thématiques dans le cadre de la loi du 28 avril 2015 type arrêté royal prom. 12/11/2020 pub. 26/11/2020 numac 2020043734 source service public federal interieur Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 77.000 euros au fonds « Jo Vanhecke » au sein de la Fondation Roi Baudouin type arrêté royal prom. 12/11/2020 pub. 07/12/2020 numac 2020203800 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 octobre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 12/11/2020 pub. 16/12/2020 numac 2020203802 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 avril 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative au crédit-temps et aux emplois de fin de carrière type arrêté royal prom. 12/11/2020 pub. 07/12/2020 numac 2020203826 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, instituant une prime de fin d'année pour certains secteurs relevant de l'accord non-marchand de la Région wallonne type arrêté royal prom. 12/11/2020 pub. 15/12/2020 numac 2020203902 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 15 décembre 2005 relative à la prime de fin d'année type arrêté royal prom. 12/11/2020 pub. 15/12/2020 numac 2020204608 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à l'octroi d'une allocation de fin d'année/ Secteur agences immobilières sociales - Région wallonne type arrêté royal prom. 12/11/2020 pub. 16/12/2020 numac 2020204615 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 2020, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour employés, modifiant la convention collective du travail du 1er juillet 2019 concernant la formation type arrêté royal prom. 12/11/2020 pub. 16/12/2020 numac 2020204612 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des "maatwerkbedrijven", relative à l'accord-cadre pour la prévention et la réduction du stress, du burn-out, de l'agression et d'autres risques psychosociaux au travail et pour favoriser la réintégration et la reprise progressive du travail après maladie ou accident type arrêté royal prom. 12/11/2020 pub. 16/12/2020 numac 2020204626 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 septembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la formation et aux emplois-tremplins type arrêté royal prom. 12/11/2020 pub. 02/12/2020 numac 2020204999 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/11/2020 pub. 20/11/2020 numac 2020015886 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif à l'équipement obligatoire et recommandé dans le cadre de la navigation de plaisance type arrêté ministériel prom. 12/11/2020 pub. 16/11/2020 numac 2020031631 source service public regional de bruxelles Arrêté ministériel fixant la constitution d'une réserve de recrutement et imposant les conditions particulières de recrutement de sapeurs-pompiers francophones et **** masculins ou féminins pour le Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de ****-**** type arrêté ministériel prom. 12/11/2020 pub. 16/11/2020 numac 2020031630 source service public regional de bruxelles Arrêté ministériel fixant le contenu et les modalités du concours de recrutement de sapeurs-pompiers francophones et ****, masculins ou féminins pour le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de ****-**** type arrêté ministériel prom. 12/11/2020 pub. 26/11/2020 numac 2020204754 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire et pour leurs employés de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire (CP 220) (1) type arrêté ministériel prom. 12/11/2020 pub. 26/11/2020 numac 2020204805 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les employeurs ressortissant à la Commission paritaire du transport et de la logistique et appartenant au sous-secteur du transport de choses et de la manutention de choses pour compte de tiers (1) type arrêté ministériel prom. 12/11/2020 pub. 26/11/2020 numac 2020204804 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les employeurs des entreprises de services réguliers, de services réguliers spécialisés et de services occasionnels qui ressortissent à la Commission paritaire du transport et de la logistique (1) type arrêté ministériel prom. 12/11/2020 pub. 03/12/2020 numac 2020205042 source service public de wallonie Arrêté ministériel indexant les montants maxima de réparation des dommages causés aux biens meubles d'usage courant et familial et aux moyens de locomotion d'usage courant et familial par une calamité naturelle publique

décret

type décret prom. 12/11/2020 pub. 24/11/2020 numac 2020016128 source ministere de la communaute francaise Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 20 du 11 juin 2020 pris en exécution du décret du 17 mars 2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 visant à approuver l'ajustement du budget ajusté de l'Entreprise publique de technologies numériques de l'information et de la communication de la Communauté française pour l'année budgétaire 2020 type décret prom. 12/11/2020 pub. 24/11/2020 numac 2020016129 source ministere de la communaute francaise Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 28 du 18 juin 2020 pris en exécution du décret du 17 mars 2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 déléguant une mission au fonds Ecureuil type décret prom. 12/11/2020 pub. 24/11/2020 numac 2020016132 source ministere de la communaute francaise Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 13 du 20 mai 2020 relatif au soutien du secteur des médias dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 type décret prom. 12/11/2020 pub. 24/11/2020 numac 2020016130 source ministere de la communaute francaise Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 1 du 7 avril 2020 permettant de déroger aux règles et conditions de liquidation des subventions et suspendant les délais de recours dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 type décret prom. 12/11/2020 pub. 24/11/2020 numac 2020016131 source ministere de la communaute francaise Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 2 du 7 avril 2020 pris en exécution du décret du 17 mars 2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 relatif à la création d'un fonds d'urgence et de soutien et des arrêtés du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 3 du 23 avril 2020 et n° 18 du 4 juin 2020 relatifs au renforcement du fonds d'urgence et de soutien type décret prom. 12/11/2020 pub. 24/11/2020 numac 2020016133 source ministere de la communaute francaise Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 4 du 23 avril 2020 relatif au soutien des secteurs culturels et du cinéma dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 type décret prom. 12/11/2020 pub. 24/11/2020 numac 2020031686 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 12 janvier 2017 concernant la coopération administrative dans le domaine fiscal, en vue de la transposition de la Directive européenne 2018/822/UE sur la coopération administrative type décret prom. 12/11/2020 pub. 26/11/2020 numac 2020031687 source ministere de la communaute francaise Décret transposant la directive 2017/1852/UE du Conseil du 10 octobre 2017 concernant les mécanismes de règlement des différends fiscaux dans l'union européenne type décret prom. 12/11/2020 pub. 10/12/2020 numac 2020043690 source ministere de la communaute francaise Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement supérieur et d'enseignement de la promotion sociale

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 12/11/2020 pub. 20/11/2020 numac 2020016046 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Comité général de gestion relatif à une mutation externe dans le grade d'assistant, au sein de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/11/2020 pub. 17/11/2020 numac 2020016047 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à une aide aux entreprises débits de boissons et restaurants dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/11/2020 pub. 18/11/2020 numac 2020016055 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne en ce qui concerne le congé de maternité type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/11/2020 pub. 18/11/2020 numac 2020016059 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 95, alinéa 1er, du décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/11/2020 pub. 17/11/2020 numac 2020016060 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'une intervention financière dans le cadre de la crise du coronavirus COVID-19 type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/11/2020 pub. 17/11/2020 numac 2020016061 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'une intervention spécifique en faveur des établissements fermés par décision dans le cadre de la crise du coronavirus COVID-19

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 12/11/2020 pub. 04/12/2020 numac 2020016184 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination d'un membre suppléant du Conseil de gestion pour la santé et de l'aide aux personnes de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales type arrêté de la commission communautaire commune prom. 12/11/2020 pub. 04/12/2020 numac 2020016228 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination du président du Conseil de gestion de la santé et de l'aide aux personnes de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/11/2020 pub. 11/12/2020 numac 2020016292 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution d'un mandat de directeur{bullet}trice général{bullet}e du Bureau Bruxellois de la Planification

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 12/11/2020 pub. 20/11/2020 numac 2020031632 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité général de gestion de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales type arrêté de la commission communautaire commune prom. 12/11/2020 pub. 23/12/2020 numac 2020031725 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution des emplois de mandat de fonctionnaires dirigeant et dirigeant adjoint (A4+) des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/11/2020 pub. 20/11/2020 numac 2020043670 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française prolongeant les mesures d'adaptation des motifs d'absence des enfants et de révision de la participation financière parentale aux milieux d'accueil dans le cadre de la crise du COVID-19 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/11/2020 pub. 20/11/2020 numac 2020043669 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission des évaluations type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/11/2020 pub. 20/11/2020 numac 2020043671 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de Gouvernement de la Communauté française du 9 janvier 2020 portant nomination des membres, d'une observatrice, d'un Président et des Vice-Présidents du Conseil d'administration de l'Office de la naissance et de l'enfance

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 12/11/2020 pub. 04/12/2020 numac 2020043825 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination d'un membre effectif du Comité général de gestion de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales type arrêté de la commission communautaire commune prom. 12/11/2020 pub. 04/12/2020 numac 2020043826 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination d'un membre suppléant du Conseil de gestion des prestations familiales de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/11/2020 pub. 14/12/2020 numac 2020044032 source region de bruxelles-capitale Arrêté du gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale du 12 novembre 2020 portant délégation de compétences, de signatures et délégation d'ordonnateurs au sein des services du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/11/2020 pub. 23/11/2020 numac 2020204801 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des administrateurs représentant la Région wallonne et des commissaires du Gouvernement au sein des cinq sociétés publiques d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/11/2020 pub. 26/11/2020 numac 2020204818 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon désignant le président, le vice-président et les membres effectifs et suppléants de l'Observatoire du commerce type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/11/2020 pub. 02/12/2020 numac 2020205008 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 2017 portant renouvellement de la composition de l'Assemblée générale du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/11/2020 pub. 31/03/2021 numac 2021041012 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation de trois agents compétents pour surveiller l'exécution de l'ordonnance du 3 mai 2018 relative aux chantiers en voirie publique

erratum

type erratum prom. 12/11/2020 pub. 17/12/2020 numac 2020044298 source ministere de la communaute francaise Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement supérieur et d'enseignement de la promotion sociale. - Erratum

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 12/11/2020 pub. 08/03/2021 numac 2020205410 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement fixant le code de conduite pour les athlètes des cadres A et B en Communauté germanophone

erratum

type erratum prom. 12/11/2020 pub. 06/04/2021 numac 2021041166 source ministere de la communaute francaise Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement supérieur et d'enseignement de la promotion sociale. - Erratum
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