12 NOVEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des administrateurs représentant la Région wallonne et des commissaires du Gouvernement au sein des cinq sociétés publiques d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics (SPABS)

Le Gouvernement wallon, Vu le décret de la Communauté française du 5 juillet 1993 portant création de six sociétés de droit public d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics;

Vu le décret de la Région wallonne du 7 juillet 1993 portant création de cinq sociétés wallonnes de droit public d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics;

Vu les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 9 novembre 1993 arrêtant les statuts des sociétés publiques d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 octobre 2015 portant nomination des administrateurs représentant la Région wallonne et des commissaires du Gouvernement au sein des cinq sociétés publiques d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics (SPABS);

Sur proposition du Ministre du Budget, des Finances, des aéroports et des Infrastructures sportives;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres du Conseil d'administration de la Société publique d'administration des bâtiments scolaires du Brabant wallon : - M. Roger Henuset; - Mme Céline Scokaert; - Mme Julie Dams; - M. Jacques Otlet; - Mme Christine Absil; - Mme Isabelle Van Bavel.

M. Olivier Ringoet est nommé commissaire du Gouvernement au sein de cette société.

Art. 2.Sont nommés membres du Conseil d'administration de la Société publique d'administration des bâtiments scolaires de Namur : - M. Jean-Marc Gaspard; - Mme Patricia Brabant; - M. Dimitri Delecaut; - Mme Johanna Delaunoy; - Mme Tessa Bwandinga; - Mme Anne Oger.

Mme Stéphanie Wyard est nommée commissaire du Gouvernement au sein de cette société.

Art. 3.Sont nommés membres du Conseil d'administration de la Société publique d'administration des bâtiments scolaires du Hainaut : - M. Daniel Palumbieri; - Mme Annick Bratun; - M. Serge Dumont; - Mme Martine Pavot; - M. Philippe Lesne; - M. Yves Andre.

M. Sébastien Pradella est nommé commissaire du Gouvernement au sein de cette société.

Art. 4.Sont nommés membres du Conseil d'administration de la Société publique d'administration des bâtiments scolaires de Liège : - M. François Vergniolle; - Mme Valérie Dejardin; - M. Georges Bosseloir; - Mme Carole Nachtergaele; - M. Jean Danis; - M. Jean-Marie Moonen.

Mme Anne-France Depierreux est nommée commissaire du Gouvernement au sein de cette société.

Art. 5.Sont nommés membres du Conseil d'administration de la Société publique d'administration des bâtiments scolaires du Luxembourg : - M. Dominique Adam; - Mme Anita Drohe; - M. Richard Reggers; - Mme Laurence Crucifix; - M. Morad Laqlii; - Mr André Balon.

Mme Mélissa Avanzato est nommée commissaire du Gouvernement au sein de cette société.

Art. 6.Chaque administrateur désigné aux articles 1 à 5 veillera, dès son entrée en fonction, à respecter les obligations d'information des membres du Gouvernement telles que définies dans la " Charte de l'Administrateur public " dont il est question dans le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution.

Art. 7.Chaque commissaire du Gouvernement désigné aux articles 1 à 5 veillera, dès son entrée en fonction, à respecter les obligations d'information des membres du Gouvernement telles que définies dans la " Charte du Commissaire du Gouvernement " dont il est question dans le décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution.

Art. 8.Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 octobre 2015 portant nomination des administrateurs représentant la Région wallonne et des commissaires du Gouvernement au sein des cinq sociétés publiques d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics (SPABS), ainsi que ses arrêtés modificatifs.

Art. 9.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 10.Le Ministre du Budget, des Finances, des aéroports et des Infrastructures sportives est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 12 novembre 2020.

Le Ministre-Président, E. DI RUPO Le Ministre du Budget, des Finances, des aéroports et des Infrastructures sportives, J.-L. CRUCKE