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M.B. Index des textes publiés le 23 novembre 2020

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 23/11/2020 numac 2020016135 source service public federal strategie et appui Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 30 septembre 2020, Madame Manuelle KRAJEWSKI, est promue par avancement à la cl(...) type arrêté royal prom. 13/11/2020 pub. 23/11/2020 numac 2020031641 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 2009 fixant le cadre organique du personnel judiciaire de niveau A et l'arrêté royal du 25 mars 2014 fixant le cadre organique des secrétaires des parquets, et des membres du personnel des greffes et des secrétariats de parquet des cours et tribunaux type arrêté royal prom. 04/11/2020 pub. 23/11/2020 numac 2020031656 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant octroi d'un subside en faveur de 1'a.s.b.l. Service social du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaine alimentaire et Environnement et du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année 2020 type arrêté royal prom. 12/11/2020 pub. 23/11/2020 numac 2020031669 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le budget global en 2020 des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière de spécialités pharmaceutiques dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé type arrêté royal prom. -- pub. 23/11/2020 numac 2020031685 source service public federal justice Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 8 novembre 2020, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er mai 2021 à M. Alex POPPE, agent de l'Etat au SPF Justice dans la classe A2 avec le titre d'Attaché. M. Alex Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. 30/09/2020 pub. 23/11/2020 numac 2020043248 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 15, § 10, de la loi du 15 juillet 2020 portant diverses mesures fiscales urgentes en raison de la pandémie du COVID-19 et concernant la réduction d'impôt pour l'acquisition de nouvelles actions ou parts d'entreprises accusant une forte baisse de leur chiffre d'affaires suite à la pandémie du COVID-19 type arrêté royal prom. 11/06/2015 pub. 23/11/2020 numac 2020043584 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les conditions et les modalités de gestion du droit de suite visée aux articles XI.177 et XI.178 du Code de droit économique. - Traduction allemande

décret

type décret prom. 29/10/2020 pub. 23/11/2020 numac 2020031679 source service public de wallonie Décret modifiant la loi du 12 février 2008 instaurant un cadre général pour la reconnaissance des qualifications professionnelles UE type décret prom. 12/07/2017 pub. 23/11/2020 numac 2020031678 source service public de wallonie Décret modifiant la loi du 12 février 2008 instaurant un nouveau cadre général pour la reconnaissance des qualifications professionnelles CE. - Addendum type décret prom. 19/11/2020 pub. 23/11/2020 numac 2020043704 source service public de wallonie Décret modifiant l'article 4 du décret du 29 octobre 2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement wallon en vue de faire face à la deuxième vague de la crise sanitaire de la COVID-19 type décret prom. 19/11/2020 pub. 23/11/2020 numac 2020043705 source service public de wallonie Décret modifiant l'article 5 du décret du 29 octobre 2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement wallon en vue de faire face à la deuxième vague de la crise sanitaire de la COVID-19 pour les matières réglées par l'article 138 de la Constitution

ordonnance

type ordonnance prom. 29/10/2020 pub. 23/11/2020 numac 2020043466 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant application des exceptions prévues à l'article 23 du règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données)

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 17/09/2020 pub. 23/11/2020 numac 2020043313 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 17 septembre 2020 instaurant une méthode pour l'intégration de la dimension de genre dans le cycle budgétaire

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/10/2020 pub. 23/11/2020 numac 2020043553 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020 type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/10/2020 pub. 23/11/2020 numac 2020043651 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 7 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 avril 2011 portant exécution du décret du 7 mai 2004 relatif aux subventions additionnelles à l'emploi dans le secteur culturel en ce qui concerne les organisations agréées ou subventionnées dans le domaine de l'animation socioculturelle des adultes type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/10/2020 pub. 23/11/2020 numac 2020043681 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement portant diverses mesures urgentes à prendre dans l'enseignement à la suite du COVID-19 et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 septembre 2020 attribuant un budget de fonctionnement supplémentaire aux écoles de l'enseignement fondamental et secondaire ordinaire et spécial, aux CLB et aux internats à la suite des mesures qui ont été prises et des frais supplémentaires faits par les écoles dans ce cadre pour lutter contre la propagation du COVID-19 pour la période septembre-décembre 2020

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/11/2020 pub. 23/11/2020 numac 2020204801 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des administrateurs représentant la Région wallonne et des commissaires du Gouvernement au sein des cinq sociétés publiques d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics

liste

type liste prom. -- pub. 23/11/2020 numac 2020204760 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vo N° ent. 0400.006.026 IDELCO-IDEAL CONSTRUCTION date de la prise d'effet du retrait de la ra(...) type liste prom. -- pub. 23/11/2020 numac 2020204777 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées dont la clôture du numéro pour cause de doublons a été annulée N° ent. 0885.449.652 ALLFIKS Pour l'entreprise 0885.449.652: "En date du 10/11/2020, la clôture du numéro d'entreprise pour cause de doub type liste prom. -- pub. 23/11/2020 numac 2020204776 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregitrées dont le numéro d'entreprise a, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, été clôturé et remplacé pour cause de doublons La clôture du numéro a été effectuée conformément à la procédure de règlement des doublo N° ent. 0885.449.652 ALLFIKS En date du 10/11/2020, le numéro d'entreprise 0885.449.652 a é(...) type liste prom. -- pub. 23/11/2020 numac 2020204779 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregitrées dont le numéro d'entreprise a, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, été clôturé et remplacé pour cause de doublons La clôture du numéro a été effectuée conformément à la procédure de règlement des doublo N° ent. 0445.779.930 LANDBOUWEXPLOITATIE DEMAEGDT - GERMONPRE En date du 30/10/2020, le num(...) type liste prom. -- pub. 23/11/2020 numac 2020204798 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau C pour l'Ordre judiciaire: Assistants ICT à la cour du travail de Gand (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG20087 Le nombre de lauréat s'élève à 1.(...) Ladite sélection a été clôturée le 16/11/2020. La liste de lauréats est valable sans limite dan(...) type liste prom. -- pub. 23/11/2020 numac 2020204815 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de IT service manager (niveau A2), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG20238 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 07/12/2020 via www.selor.be La description de fonct(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 15/01/2020 pub. 23/11/2020 numac 2020031648 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2020/5 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'approbation d'un référentiel de validation de compétences associé au métier de « Magasinier/Magasinière » dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 15/01/2020 pub. 23/11/2020 numac 2020031649 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2020/4 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'approbation des référentiels de validation de compétences associés au métier de « monteur/monteuse en chauffage sanitaire » dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 15/01/2020 pub. 23/11/2020 numac 2020031651 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2020/2 du Collège de la Commission communautaire française portant désignation de deux représentants pour siéger au conseil d'administration de l'EFP type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 15/10/2020 pub. 23/11/2020 numac 2020031652 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2020/1960 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'approbation des profils de métier et de formation produits par le Service Francophone des Métiers et des Qualifications au premier semestre 2020 type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 15/01/2020 pub. 23/11/2020 numac 2020031650 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2020/3 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'approbation des référentiels de validation de compétences associés au métier de « Ouvrier Boulanger-Pâtissier/Ouvrière Boulangère-Pâtissière » dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/11/2020 numac 2020204657 source service public de wallonie Pouvoirs locaux COURCELLES. - Un arrêté ministériel du 17 septembre 2020 approuve la délibération du 15 juillet 2020 par laquelle le conseil communal de Courcelles établit, pour les exercices 2020 à 2025, une taxe communale annuelle sur les imm SPRIMONT. - Un arrêté ministériel du 16 septembre 2020 approuve la délibération du 13 août 2020(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 23/11/2020 numac 2020204737 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets CH0015939 L'autori Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 23/11/2020 numac 2020204736 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002327 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 23/11/2020 numac 2020204740 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU016361 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 23/11/2020 numac 2020204739 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU016360 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 23/11/2020 numac 2020204738 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002329 L'au Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 23/11/2020 numac 2020204741 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU016362 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 23/11/2020 numac 2020204742 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU016363 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 23/11/2020 numac 2020204743 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL661297 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 23/11/2020 numac 2020204745 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU016006 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 23/11/2020 numac 2020204746 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350182810 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/11/2020 numac 2020204782 source service public de wallonie Pouvoirs locaux DALHEM. - Un arrêté ministériel du 3 novembre 2020 réforme la 1 ère modification budgétaire ordinaire - extraordinaire pour l'exercice 2020 votée en séance du 25 juin 2020 du conseil communal. GRACE-HOLLOGNE. - JALHAY. - Un arrêté ministériel du 22 octobre 2020 approuve la 1 ère modification bud(...)

communication

type communication prom. -- pub. 23/11/2020 numac 2020204820 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Conseiller-s en Communication (m/f/x) (niveau A1), néerlandophones, pour Innoviris. - Numéro de sélection : ANB20004 Ladite sélection a été clôturée le 17/11/2020. Le nombre de lauréat s'élève à (...) La liste est valable 1 an.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/11/2020 numac 2020016081 source service public federal strategie et appui Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 30 septembre 2020, Madame Sylvie VANDEPUTTE est nommée agent de l'Etat dans la (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/11/2020 numac 2020016086 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 3248 du 30 septembre 2020, la nomination suivante a lieu le 26 septembre 2020 dans la filière de métiers « génie civil et m Au grade de major d'aviation, le capitaine-commandant d'aviation Polfliet D. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/11/2020 numac 2020031684 source agence federale des medicaments et des produits de sante Ordres nationaux. - Nominations Par arrêtés royaux du 19/04/2016 ORDRE DE LEOPOLD Sont nommés au grade de Chevalier dans l'Ordre de Léopold : Madame CHARTIER Virginie, née à Dinant le 03/04/1976, attaché à l'Agence Fédérale des Médicame Monsieur DE SPIEGELEER Stéphane, né à Berchem Saint-Agathe le 06/06/1970, attaché à l'Agence Fédéra(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/11/2020 numac 2020016136 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. Les places suivantes de greffier sont déclarées vacantes pour nomination via promotion. Il n'y a pas d'épreuve complémentaire : Greffier gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus p Précisions: Attestations Peuvent postuler les places déclarées vacantes via promotion les tit(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/11/2020 numac 2020031642 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places néerlandophones suivantes de greffiers (niveau B) pour l'Ordre judiciaire sont déclarées vacantes via promotion, il n'y aura pas d'épreuve complémentaire: Greffier gestionnaire de dossie(...) Greffier gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires au tribunal de (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/11/2020 numac 2020031654 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes La place néerlandophone suivante de assistants ICT (niveau C) pour l'Ordre judiciaire est déclarée vacante via promotion, il n'y aura pas d'épreuve complémentaire: Assistant ICT au cour du travail d(...) Peuvent postuler au place mentionné ci-dessus les titulaires d'une attestation de réussite de la sé(...)

document

type document prom. -- pub. 23/11/2020 numac 2020204749 source service public de wallonie Environnement Par décision du 14 octobre 2020 de Mme B. Heindrichs, Directrice générale du SPW ARNE, M. Ferdinand CHAUCHET, domicilié Carl-Spitweg Strasse 6 à 50127 Bergheim est agréé en qualité de transporteur de déchets dangereux.(...) Par décision du 14 octobre 2020 de Mme B. Heindrichs, Directrice générale du SPW ARNE, la n.v. (...) type document prom. -- pub. 23/11/2020 numac 2020204799 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Chef d'équipe des gestionnaires de données (niveau A1), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG20100 Ladite sélection a été clôturée le 04/11/2020. Le nombre (...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 23/11/2020 numac 2020204816 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Juristes (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG20055 Ladite sélection a été clôturée le 02/09/2020. Le nombre de la(...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 23/11/2020 numac 2020204817 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Juristes au Service public fédéral Economie (niveau A1), francophones, pour le SPF Economie, P.M.E, Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG20035 Ladite sélection a été clôturée le(...) Le nombre de lauréats s'élève à 21. La liste est valable 1 an.
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