SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux COURCELLES. - Un arrêté ministériel du 17 septembre 2020 approuve la délibération du 15 juillet 2020 par laquelle le conseil communal de Courcelles établit, pour les exercices 2020 à 2025, une taxe communale annuelle sur les immeubles bâtis inoccupés.

SPRIMONT. - Un arrêté ministériel du 16 septembre 2020 approuve la délibération du 13 août 2020 par laquelle le conseil communal de Sprimont décide, pour l'exercice 2020, des mesures suivantes : - réduire la taxe de séjour établie pour les exercices 2020-2025 au prorata du nombre de mois d'interdiction de location selon les restrictions COVID-19 et ce, à partir du mois de mars 2020; - réduire la taxe sur les terrains de camping établie pour les exercices 2020-2025 au prorata du nombre de mois d'interdiction d'occupation selon les restrictions COVID-19 et ce, à partir du mois de mars 2020; - réduire la taxe sur les enseignes et publicités assimilées établie pour les exercices 2020-2025 au prorata du nombre de mois d'interdiction d'ouverture des établissements selon les restrictions COVID-19 et ce, à partir du mois de mars 2020; - réduire la taxe sur la force motrice établie pour les exercices 2020-2025 au prorata du nombre de mois de non-utilisation de la force motrice selon les restrictions COVID-19 et ce, à partir du mois de mars 2020; - ne pas appliquer la taxe sur les débits de boissons établie pour les exercices 2020-2025.

STAVELOT. - Un arrêté ministériel du 16 septembre 2020 approuve la délibération du 10 septembre 2020 par laquelle le conseil communal de Stavelot décide, pour l'exercice 2020, des mesures suivantes : - ne pas lever la taxe sur les débits de boissons; - ne pas appliquer le taux prévu dans le règlement-taxe sur les séjours repris dans la délibération du 21 novembre 2019 approuvée le 30 décembre 2019, soit 95 €/lit mais d'en revenir au taux pratiqué en 2019, soit 80 €/lit; - ne pas appliquer la délibération du 21 novembre 2019 approuvée le 31 décembre 2019 établissant, pour les exercices 2020 à 2025, la redevance pour occupation du domaine public par des terrasses d'établissements accessibles au public; - réduire de 50 % le montant de la redevance relative à l'organisation des marchés publics établie, pour les exercices 2020 à 2025, par la délibération du 17 octobre 2019 approuvée le 13 décembre 2019.

WALHAIN. - Un arrêté ministériel du 24 septembre 2020 annule partiellement la délibération du conseil communal de Walhain du 25 juin 2020, relatif à l'adoption de son règlement d'odre intérieur.