COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

15 OCTOBRE 2020. - Arrêté 2020/1960 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'approbation des profils de métier et de formation produits par le Service Francophone des Métiers et des Qualifications (S.F.M.Q.) au premier semestre 2020

Le Collège, Vu l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant la création du Service francophone des Métiers et des Qualifications, en abrégé « S.F.M.Q. », conclu à Bruxelles le 27 mars 2009;

Vu le Décret du 10 décembre 2015 portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le Service francophone des Métiers et des Qualifications, en abrégé « SFMQ »;

Considérant que la ChaCA du S.F.M.Q. a validé au premier semestre 2020 la révision et la création de profils de métier et de formation;

Sur proposition du Membre du Collège;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le Collège de la Commission communautaire française approuve la révision du profil de métier de coiffeur/coiffeuse (COIF-coif-V02-2020) défini à l'annexe 1, tel que validé par la ChaCA en séance du 31 janvier 2020.

Art. 2.Le Collège de la Commission communautaire française approuve la révision du profil de métier de coiffeur/coiffeuse chef(fe) d'entreprise (COIF-coif.chef.ent-V02-2020) défini à l'annexe 2, tel que validé par la ChaCA en séance du 31 janvier 2020.

Art. 3.Le Collège de la Commission communautaire française approuve la révision du profil de métier de coiffeur/coiffeuse manager (COIF-coif.man-V02-2020) défini à l'annexe 3, tel que validé par la ChaCA en séance du 31 janvier 2020.

Art. 4.Le Collège de la Commission communautaire française approuve la révision des profils de métier et de formation de cuisinier/cuisinière travaillant seul(e) (CUIS-cuis.seul-V02-2020) définis aux annexes 4 et 5, tels que validés par la ChaCA en séance du 31 janvier 2020.

Art. 5.Le Collège de la Commission communautaire française approuve la révision des profils de métier et de formation du magasinier/magasinière (LOG-magas-V02-2020) définis aux annexes 6 et 7, tels que validés par la ChaCA en séance du 31 janvier 2020.

Art. 6.Le Collège de la Commission communautaire française approuve la révision des profils de métier et de formation du Premier Chef(fe) de rang (SAL-1er.chef.rg-V02-2020) définis aux annexes 8 et 9, tels que validés par la ChaCA en séance du 31 janvier 2020.

Art. 7.Le Collège de la Commission communautaire française approuve la révision des profils de métier et de formation du superviseur/superviseuse en entrepôt (LOG-sup.entr-V02-2020) définis aux annexes 10 et 11, tels que validés par la ChaCA en séance du 31 janvier 2020.

Art. 8.L'approbation des profils révisés repris ci-dessus abroge de facto leur précédente version.

Art. 9.Le Collège de la Commission communautaire française approuve les profils de métier et de formation du déclarant(e) en douane (LOG-decl.dne-V01-2020) définis aux annexes 12 et 13, tels que validés par la ChaCA en séance du 8 mai 2020.

Art. 10.Le délai de mise en oeuvre, visé à l'article 29, 2° de l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le Service francophone des Métiers et des Qualifications (en abrégé SFMQ) est de 2 ans et 7 jours pour tout profil révisé, et de 3 ans et 7 jours pour tout nouveau profil, à compter de la date de l'agrément du profil par la Chambre de Concertation et d'agrément du SFMQ. Au-delà de ce délai, l'article 31 de l'Accord précité sera d'application.

Art. 11.Le membre du collège en charge de la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 15 octobre 2020.

Pour le Collège : B. TRACHTE, Présidente du Collège de la Commission communautaire française B. CLERFAYT Membre du Collège chargé de la Formation professionnelle