arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/10/2020 pub. 03/11/2020 numac 2020031599 source service public federal strategie et appui Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 septembre 2020 portant dix-septième répartition, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 30 juin 2020 ouvrant des crédits provisoires pour les mois de juillet, août, septembre et octobre 2020 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements, arriérés de primes de développement des compétences, cybersécurité, investissements en Défense et autres dépenses diverses type arrêté royal prom. 15/10/2020 pub. 18/10/2020 numac 2020043368 source service public federal chancellerie du premier ministre Gouvernement. - Modification type arrêté royal prom. 15/10/2020 pub. 15/10/2020 numac 2020091310 source service public federal finances Agence fédérale de la Dette Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Arrêté royal du 14 septembre 2016 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement des contrats de crédits s La liste des indices de référence du mois d'octobre 2020 est composée comme suit : Indice A (ce(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/10/2020 pub. 26/03/2021 numac 2021201344 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 type arrêté ministériel prom. 15/10/2020 pub. 26/03/2021 numac 2021201346 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 10 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 type arrêté ministériel prom. 15/10/2020 pub. 26/03/2021 numac 2021201348 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 31 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 type arrêté ministériel prom. 15/10/2020 pub. 26/03/2021 numac 2021201347 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 31 et 41 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020

décret

type décret prom. 15/10/2020 pub. 26/10/2020 numac 2020015831 source service public de wallonie Décret modifiant les articles 47/15 et 47/15bis du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé et insérant un article 47/15ter en vue de prendre des mesures relatives à la crise sanitaire de la COVID-19 type décret prom. 15/10/2020 pub. 16/12/2020 numac 2020043949 source service public de wallonie Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 type décret prom. 15/10/2020 pub. 16/12/2020 numac 2020043950 source service public de wallonie Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 type décret prom. 15/10/2020 pub. 28/10/2020 numac 2020204339 source service public de wallonie Décret relatif à l'organisation du marché de l'énergie thermique et aux réseaux d'énergie thermique

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/10/2020 pub. 26/10/2020 numac 2020015815 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant sur la nomination des membres du Collège wallon de l'alimentation durable

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/10/2020 pub. 22/10/2020 numac 2020043382 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant le commissaire du Gouvernement auprès de l'Office Francophone de la Formation en Alternance type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/10/2020 pub. 22/10/2020 numac 2020043381 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement à titre définitif faisant fonction auprès des organismes d'intérêt public, des sociétés de gestion de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale qui dépendent de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/10/2020 pub. 23/10/2020 numac 2020043385 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination temporaire de M. Alain GOREUX au mandat de Directeur général - de l'Office Francophone de la Formation en Alternance

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/10/2020 pub. 23/10/2020 numac 2020043383 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à une aide aux secteurs de l'événementiel, du monde de la nuit, du tourisme et de la culture dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/10/2020 pub. 22/10/2020 numac 2020043392 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 décembre 2016 portant création du Service public régional de Bruxelles Fiscalité

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 15/10/2020 pub. 23/10/2020 numac 2020043428 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant nomination des Commissaires du Gouvernement auprès de la structure d'appui à la première ligne de soins

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/10/2020 pub. 18/12/2020 numac 2020044240 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1^er juin 2017 relatif aux plans de déplacements d'entreprises

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/10/2020 pub. 23/10/2020 numac 2020204265 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 décembre 2019 portant désignation des membres du conseil d'administration, du président, du vice-président et du Commissaire au Gouvernement wallon de l'Agence wallonne pour la Promotion d'une agriculture de Qualité type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/10/2020 pub. 28/10/2020 numac 2020204325 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 septembre 2016 relatif à l'octroi de subventions pour la plantation d'une haie vive, d'un taillis linéaire, d'un verger et d'un alignement d'arbres ainsi que pour l'entretien des arbres têtards type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/10/2020 pub. 05/11/2020 numac 2020204508 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président et du vice-président du Comité de gestion de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/10/2020 pub. 05/11/2020 numac 2020204509 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres du Comité de pilotage de l'ASBL « Centre de référence en santé mentale »

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 15/10/2020 pub. 28/01/2021 numac 2021040023 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2020/1644 du Collège de la Commission Communautaire française fixant la composition de la commission de recours au sein des services du Collège de la Commission communautaire française type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 15/10/2020 pub. 28/01/2021 numac 2021040025 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2020/1643 du collège de la Commission communautaire française fixant la composition de la chambre de recours commune aux services du collège de la Commission communautaire française et à l'organisme d'intérêt public de la Commission communautaire française type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 15/10/2020 pub. 09/02/2021 numac 2021040024 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2020/1642 du Collège de la Commission Communautaire française fixant la composition de la commission des stages au sein des services du Collège de la Commission Communautaire française type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 15/10/2020 pub. 23/11/2020 numac 2020031652 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2020/1960 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'approbation des profils de métier et de formation produits par le Service Francophone des Métiers et des Qualifications au premier semestre 2020

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 15/10/2020 pub. 20/11/2020 numac 2020204678 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres du comité d'accompagnement pour l'aide à la jeunesse

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. 15/10/2020 pub. 22/12/2020 numac 2020205408 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement approuvant le règlement d'ordre intérieur de la commission d'avis sur les recours mentionnée à l'article D.I.6 du Code du Développement territorial

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