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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 15 octobre 2020
publié le 22 octobre 2020

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement à titre définitif faisant fonction auprès des organismes d'intérêt public, des sociétés de gestion de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale qui dépendent de la Communauté française

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ministere de la communaute francaise
numac
2020043381
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22/10/2020
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15/10/2020
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


15 OCTOBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement à titre définitif faisant fonction auprès des organismes d'intérêt public, des sociétés de gestion de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale qui dépendent de la Communauté française


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 9 janvier 2003 relatif à la transparence, à l'autonomie et au contrôle des organismes d'intérêt public, des sociétés de gestion de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion;

Considérant qu'un des trois commissaires du gouvernement à titre définitif est en congé en vue d'exercer une fonction au sein d'un cabinet ministériel depuis le 12 octobre 2020;

Considérant qu'il convient dès lors de pourvoir de manière urgente à la désignation d'un commissaire au Gouvernement à titre définitif faisant fonction, pour la durée de l'absence du commissaire au Gouvernement à titre définitif Alain Jeunehomme;

Sur la proposition du Ministre du Budget et de la Fonction publique;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.M. Dimitri De Weyer, master en droit, né le 6 février 1991, domicilié Boulevard Cauchy 24 à 5000 Namur, est désigné en qualité de commissaire du Gouvernement à titre définitif faisant fonction auprès des organismes publics, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale qui dépendent de la Communauté française, en remplacement de M. Alain Jeunehomme.

Art. 2.La prise de fonction de M. Dimitri De Weyer en qualité de Commissaire du Gouvernement à titre définitif faisant fonction se fera au 22 octobre 2020.

La désignation de M. Dimitri De Weyer vaut pour la durée de l'absence de M. Alain Jeunehomme.

Art. 3.Le Ministre du Budget et de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 15 octobre 2020.

Le Ministre-Président, P.-Y. JEHOLET Le Ministre du Budget, de la Fonction Publique, de l'Egalité des Chances et de la tutelle sur Wallonie Bruxelles Enseignement, Fr. DAERDEN

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