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M.B. Index des textes publiés le 22 octobre 2020

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 22/10/2020 numac 2020015626 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 15 septembre 2020, le mandat de Monsieur Jacques PHILIPPAERTS en tant que chef de corps de la police locale de la zone de police LANAKEN-MAASMECHELEN est renouvelé type arrêté royal prom. -- pub. 22/10/2020 numac 2020031419 source service public federal justice Direction générale de la Législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Alost. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire et transfert de trois places de vicaire Par arrêté royal du 3 septembre 2020, à l'article 1 er , la place de desservant à charge d(...) type arrêté royal prom. 18/05/2020 pub. 22/10/2020 numac 2020043234 source service public federal finances Arrêté royal n° 59 relatif au prélèvement de cadeaux commerciaux de faible valeur et au prélèvement à des fins caritatives de biens alimentaires et de biens non alimentaires de première nécessité autres que les biens pouvant être utilisés de manière durable, en ce qui concerne la taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 14/12/2018 pub. 22/10/2020 numac 2020043422 source service public federal securite sociale Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les classes et les grades des membres du personnel de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités qui constituent un même degré de la hiérarchie type arrêté royal prom. 30/09/2020 pub. 22/10/2020 numac 2020043423 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités type arrêté royal prom. 17/09/2020 pub. 22/10/2020 numac 2020203285 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, modifiant la convention collective de travail du 30 janvier 2003 relative à la fixation des conditions de rémunération dans le travail socio-culturel type arrêté royal prom. 17/09/2020 pub. 22/10/2020 numac 2020203290 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd ou qui ont été occupés dans le secteur de la construction et sont en incapacité de travail type arrêté royal prom. 17/09/2020 pub. 22/10/2020 numac 2020203293 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 novembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à l'octroi d'une prime d'attractivité 2019 pour certaines fonctions/secteur Handicap. - Région wallonne type arrêté royal prom. 17/09/2020 pub. 22/10/2020 numac 2020203292 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à 59 ans - travail de nuit ou métier lourd - 1er janvier 2021-30 juin 2021 type arrêté royal prom. 17/09/2020 pub. 22/10/2020 numac 2020203501 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative au chômage avec complément d'entreprise à partir de 59 ans avec 33 ans de passé professionnel et prestations de nuit pour la période 2021-2022 type arrêté royal prom. 17/09/2020 pub. 22/10/2020 numac 2020203504 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel, définissant les groupes à risque et fixant les cotisations en leur faveur pour la période 2019-2020 type arrêté royal prom. 17/09/2020 pub. 22/10/2020 numac 2020203311 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, modifiant la convention collective de travail du 18 octobre 2019 relative à l'octroi de l'allocation de fin d'année au personnel des secteurs dépendant de la Région wallonne en exécution de l'accord non-marchand tripartite wallon 2018-2020 type arrêté royal prom. 17/09/2020 pub. 22/10/2020 numac 2020203475 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 novembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à l'augmentation du montant de la prime syndicale prévue par la convention collective de travail du 19 avril 2007 relative à la prime syndicale dans les entreprises de travail adapté type arrêté royal prom. 17/09/2020 pub. 22/10/2020 numac 2020203503 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative au droit au crédit-temps, à la diminution de carrière et aux emplois fin de carrière type arrêté royal prom. 17/09/2020 pub. 22/10/2020 numac 2020203506 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant la classification professionnelle des ouvriers occupés dans les fondoirs de graisse type arrêté royal prom. 17/09/2020 pub. 22/10/2020 numac 2020203516 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, fixant l'octroi d'une allocation de fin d'année au personnel des centres de formation et d'insertion socio-professionnelle adaptés agréés par l'AViQ type arrêté royal prom. 17/09/2020 pub. 22/10/2020 numac 2020203518 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 novembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, concernant une indemnité complémentaire de chômage en cas de suspension du contrat de travail conformément aux dispositions reprises aux articles 77/1 à 77/7 inclus de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail type arrêté royal prom. 17/09/2020 pub. 22/10/2020 numac 2020203588 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, remplaçant le règlement de pension et le règlement de solidarité type arrêté royal prom. 17/09/2020 pub. 22/10/2020 numac 2020203589 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative au petit chômage type arrêté royal prom. 17/09/2020 pub. 22/10/2020 numac 2020203606 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative au chômage avec complément d'entreprise à partir de 59 ans avec 40 ans de passé professionnel pour la période 2021-2022 type arrêté royal prom. 17/09/2020 pub. 22/10/2020 numac 2020203610 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative au chômage avec complément d'entreprise à partir de 59 ans après 35 ans de passé professionnel avec métier lourd pour la période 2019-2020 type arrêté royal prom. 17/09/2020 pub. 22/10/2020 numac 2020203520 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 novembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à l'augmentation du montant de la partie fixe de la prime de fin d'année prévue par la convention collective de travail du 26 mars 2014 relative à la prime de fin d'année dans les entreprises de travail adapté situées en Région wallonne type arrêté royal prom. 17/09/2020 pub. 22/10/2020 numac 2020203605 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative à l'institution d'un fonds de sécurité d'existence et à la fixation de ses statuts et fixant les taux de cotisations ONSS dues par les employeurs au "Fonds de sécurité d'existence pour l'industrie du verre" type arrêté royal prom. 17/09/2020 pub. 22/10/2020 numac 2020203612 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative au chômage avec complément d'entreprise à partir de 59 ans avec 35 ans de passé professionnel et avec métier lourd pour la période 2021-2022 type arrêté royal prom. 17/09/2020 pub. 22/10/2020 numac 2020203628 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières, concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés qui sont licenciés et qui sont âgés de 62 ans ou plus au moment de la fin du contrat

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/04/2014 pub. 22/10/2020 numac 2020015749 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant les arrêtés ministériels fixant les critères d'agrément relatifs aux titres professionnels particuliers d'infirmier spécialisé en soins intensifs et d'urgence, en gériatrie, en oncologie, et en pédiatrie et néonatologie, ainsi que les arrêtés ministériels fixant les critères d'agrément relatifs aux qualifications professionnelles particulières d'infirmier ayant une expertise particulière en gériatrie, en diabétologie, en santé mentale et psychiatrie, et en soins palliatifs. - Traduction allemande d'extraits type arrêté ministériel prom. 30/09/2020 pub. 22/10/2020 numac 2020043333 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2005 fixant les tarifs pour des prestations effectuées par la Bibliothèque royale de Belgique type arrêté ministériel prom. 07/10/2020 pub. 22/10/2020 numac 2020043390 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification type arrêté ministériel prom. 07/10/2020 pub. 22/10/2020 numac 2020043389 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes type arrêté ministériel prom. 07/10/2020 pub. 22/10/2020 numac 2020043391 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la sous-commission de la politique socioculturelle d'égalité des chances type arrêté ministériel prom. 18/10/2020 pub. 22/10/2020 numac 2020043420 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 01/09/2020 pub. 22/10/2020 numac 2020204218 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant pour l'année 2020 l'arrêté ministériel du 23 avril 2015 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2015 exécutant le régime des paiements directs en faveur des agriculteurs type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/10/2020 numac 2020204293 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuant des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante. - L Par arrêté ministériel du 19 octobre 2020, la SRL Perfect Finish Asbestverwijdering, Hoge Mauw 1410(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/10/2020 numac 2020204296 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Agrément de services externes pour les contrôles techniques sur le lieu de travail. - Livre II, titre 5. - Les services externes pour les contrôles techniques sur le lieu de travail, les articles 19 à 2 Par arrêté ministériel du 19 octobre 2020, l'asbl ACEG, située Romeinsesteenweg 524 boîte 28b à 185(...)

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 22/10/2020 numac 2020043362 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Annulation (...) Par arrêt n° 248.190 du 31 août 2020, le Conseil d'Etat, section du contentieux administratif, VII(...) type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 22/10/2020 numac 2020043361 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Annulation (...) Par arrêt n° 248.191 du 31 août 2020, le Conseil d'Etat, section du contentieux administratif, VII(...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 22/10/2020 numac 2020204201 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 7 septembre 2020, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 28 septembre 2020, la Cour de cassation a posé les questions préjudicielles suivantes :

décret

type décret prom. 12/10/2020 pub. 22/10/2020 numac 2020204235 source ministere de la communaute germanophone Décret portant confirmation de certains arrêtés du Gouvernement pris en exécution du décret de crise 2020 du 6 avril 2020

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/09/2020 pub. 22/10/2020 numac 2020015739 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 1994 réglant la procédure pour les projets de recherche scientifique appliquée à la gestion et à la pratique de l'enseignement type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/09/2020 pub. 22/10/2020 numac 2020015756 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 60 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juillet 2018 portant statut du mandataire local type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/09/2020 pub. 22/10/2020 numac 2020015757 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. -- pub. 22/10/2020 numac 2020015779 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Emploi d'Assistant Social B1 au sein de la Direction Contrôle des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune. - Appel à candidatures. - Mobilité et mutation externe. - Rôle linguistique français ou néerlandais Conformément Outre le fait de remplir les conditions de promotion équivalentes à celles exigées pour les fonctio(...)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 22/10/2020 numac 2020031471 source region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 janvier 2020, est classé comme site l'avenue Louis Bertrand à Schaerbeek, connue au cadastre de Schaerbeek, parcelles 160p3, 327n et non cadastrées. Pour la consultation du tableau, voir image

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/09/2020 pub. 22/10/2020 numac 2020031487 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 14 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mai 2019 déterminant le mode de désignation et de rémunération des vétérinaires désignés par le service et déterminant les missions effectuées par ces vétérinaires

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 22/10/2020 numac 2020043377 source ministere de la communaute francaise Wallonie-Bruxelles International . - Désignation d'un fonctionnaire général en qualité de mandataire temporaire(...) Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juillet 2020 formalise la désignation de (...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 22/10/2020 numac 2020043378 source ministere de la communaute francaise Prolongation de fonctions superieures Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 2020 formalise la prolongation de l(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 22/10/2020 numac 2020043376 source ministere de la communaute francaise Attribution de fonctions supérieures Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 septembre 2020 formalise la désignation de Monsieur Christophe MELON pour l'exercice de la fonction supérieure de Fonctionnaire général dirigeant de Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 septembre 2020 formalise la désignation (...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/10/2020 pub. 22/10/2020 numac 2020043382 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant le commissaire du Gouvernement auprès de l'Office Francophone de la Formation en Alternance type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/10/2020 pub. 22/10/2020 numac 2020043381 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement à titre définitif faisant fonction auprès des organismes d'intérêt public, des sociétés de gestion de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale qui dépendent de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 22/10/2020 numac 2020043379 source ministere de la communaute francaise Désignation d'un fonctionnaire général en qualité de mandataire Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 2020, le mandat en cours de Monsieur Thierry MAUDOUX dans la fonction de Directeur général adjoint du Service généra Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être intr(...)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/10/2020 pub. 22/10/2020 numac 2020043392 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 décembre 2016 portant création du Service public régional de Bruxelles Fiscalité

arrêtés concernant les membres des commissions paritaires

type arrêtés concernant les membres des commissions paritaires prom. -- pub. 22/10/2020 numac 2020204239 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire du commerce de détail indépendant Par arrêté du Directeur général du 12 octobre 2020, qui produit ses effets Madame Kimberly MEIRE, à Evergem, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de tra(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 22/10/2020 numac 2020015819 source service public regional de bruxelles Bruxelles Mobilité. - Véhicules et Transport de Marchandises. - Agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur. - Retrait Par application de l'arrêté royal du 11.05.2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicu Erkenningsnummer van de rijschool Erkenningsda(...) type agrément prom. -- pub. 22/10/2020 numac 2020204292 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Livre II, titre 6, code du bien-être au travail AGREMENT DE LABORATOIRES Par arrêté ministériel du 19 octobre 2020, le laboratoire RPS Analyse BV, Minervum 7002 à 4817 ZL Breda , est agréé pour le scope suivant jusqu'au 31 décembre (...) Groupe: 2 Méthode : AV.005, AV.009, AV.010 Basée sur : NEN-ISO 14966 Acte et principe : D(...) type agrément prom. -- pub. 22/10/2020 numac 2020204294 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Livre II, titre 6, code du bien-être au travail AGREMENT DE LABORATOIRES Par arrêté ministériel du 19 octobre 2020, le laboratoire Flamant Analyse BV, Paardeweide 24B à 4824 EH Breda , est agréé pour le scope suivant jusqu'au 31 oct(...) Groupe: 6 Méthode: Procédure 52 Basée sur : NEN 5896 Acte et principe: L'identification et(...) type agrément prom. -- pub. 22/10/2020 numac 2020204295 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Livre II, titre 6, code du bien-être au travail AGREMENT DE LABORATOIRES Par arrêté ministériel du 19 octobre 2020, le laboratoire Servaco SA, Vlamingstraat 19 à 8560 Wevelgem, est agréé pour le scope suivant jusqu'au 31 octobre 2022. Gro Méthode: A 01.03 Basée sur: NEN 5898 ISO 22262-2 Acte et principe: L'identification d'amian(...)

enregistrement

type enregistrement prom. -- pub. 22/10/2020 numac 2020015745 source region de bruxelles-capitale Enregistrement en qualité d'entreprise en technique du froid Par décision des fonctionnaires dirigeants de BE du 19/08/2019, la société PURE COOL - Grégory LAURENT sise Gulden Vliesstraat 25 à 8300 KNOKKE a été enregistrée comme entreprise en te L'enregistrement porte le numéro ENREF/01533. Par décision des fonctionnaires dirigeants de (...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 22/10/2020 numac 2020015794 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à une promotion par mutation externe dans le grade d'Attaché A103, au sein des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale. - Erratum

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. -- pub. 22/10/2020 numac 2020043374 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Règlement d'ordre intérieur du Comité de direction De la fixation des réunions Article 1er. Le Comité de direction se réunit sur invitation du Président et ce au moins une fois par mois, sauf durant le mois d'août. Des convocations Art. En cas d'absolue nécessité, le Président peut déroger à l'alinéa 1er. Les convocations sont rédi(...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 16/07/2020 pub. 22/10/2020 numac 2020203806 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 19 avril 1995 fixant la procédure d'agréation et de fermeture des hôpitaux et des services hospitaliers

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/10/2020 numac 2020204216 source service public de wallonie Pouvoirs locaux NAMUR. - Un arrêté ministériel du 29 juillet 2020 approuve les délibérations du 23 juin 2020 par lesquelles le conseil communal de Namur décide des mesures suivantes : - ne pas appliquer sa délibération du 3 septembre 2019 é - ne pas appliquer, pour l'exercice 2020, la délibération du 3 septembre 2019 établissant pour les (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/10/2020 numac 2020015812 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 31 août 2020, Monsieur Quentin JOCQUE, est nommé agent de l'Etat dans la classe(...)

document

type document prom. -- pub. 22/10/2020 numac 2020204204 source service public de wallonie Environnement Par acte du 22 septembre 2020, M. SAMUEL TAS sis Sint-Pieterskaai 74 à 8000 Brugge est enregistré en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux. L'enregistrement est identifié par le numéro 2020-09-22-01. Pa L'enregistrement est identifié par le numéro 2020-09-22-02. Par acte du 22 septembre 2020, M(...) type document prom. -- pub. 22/10/2020 numac 2020204262 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'assistants administratifs accueil et téléphonie (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : MNG20058 Ladite sélection a été clôturée le 14/10/2020. (...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 22/10/2020 numac 2020204261 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'auditeurs services d'escale (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : ANG20208 Ladite sélection a été clôturée le 08/10/2020. Le nombre de lauréat(...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 22/10/2020 numac 2020204290 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Business Analysts (niveau A2), francophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG20067 Ladite sélection a été clôturée le 16/10/2020. Le nombre de lauréats s'élève à 3. La liste(...)
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