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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise
publié le 22 octobre 2020

Wallonie-Bruxelles International . - Désignation d'un fonctionnaire général en qualité de mandataire temporaire(...) Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juillet 2020 formalise la désignation de (...)

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ministere de la communaute francaise
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2020043377
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22/10/2020
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Wallonie-Bruxelles International (WBI). - Désignation d'un fonctionnaire général en qualité de mandataire temporaire Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juillet 2020 formalise la désignation de Madame Pascale DELCOMMINETTE par mandat à titre temporaire, sous réserve d'une décision identique du Gouvernement wallon, dans la fonction suivante : Administratrice générale de Wallonie-Bruxelles International à partir du 1er juin 2020 et ce jusqu'au 31 décembre de l'année en cours de laquelle est intervenue la prestation de serment des membres d'un nouveau Gouvernement faisant directement suite au renouvellement du Parlement, soit jusqu'au 31 décembre 2024 inclus.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être introduite contre cette nomination endéans les soixante jours après cette publication.

La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et exposant les faits et moyens doit être envoyée sous pli recommandé à La Poste au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles.

Toute personne justifiant d'un intérêt peut obtenir une copie conforme de cet arrêté de nomination auprès de la Direction générale de la Fonction publique et des Ressources humaines du Ministère de la Communauté française.

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