SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Direction générale Humanisation du travail. - Agrément de services externes pour les contrôles techniques sur le lieu de travail. - Livre II, titre 5. - Les services externes pour les contrôles techniques sur le lieu de travail, les articles 19 à 22 du code du bien-être au travail Par arrêté ministériel du 19 octobre 2020, l'asbl ACEG, située Romeinsesteenweg 524 boîte 28b à 1853 Strombeek-Bever (Grimbergen), est agréée comme service externe pour les contrôles techniques sur les lieux de travail, pour - effectuer les contrôles périodiques sur les appareils de levage, visés au Règlement général pour la protection du travail, le code du bien-être au travail et l'arrêté royal du 9 mars 2003 relatif à la sécurité des ascenseurs ; - effectuer les contrôles sur des récipients à gaz en ce qui concerne les réservoirs visés dans l'arrêté royal du 21 octobre 1968 concernant les dépôts, en réservoirs fixes non réfrigérés, de gaz propane et de gaz butane liquéfiés commerciaux ou de leurs mélanges.

L'agrément se limite au champ d'application de l'accréditation qui est accordée par Belac visée à l'article II.5-3 § 3 du code du bien-être au travail.

L'agrément est accordé pour une durée indéterminée.