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Arrêté Royal
publié le 22 octobre 2020

Direction générale de la Législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Alost. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire et transfert de trois places de vicaire Par arrêté royal du 3 septembre 2020, à l'article 1 er , la place de desservant à charge d(...)

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22/10/2020
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Direction générale de la Législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Alost. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire et transfert de trois places de vicaire Par arrêté royal du 3 septembre 2020, à l'article 1er, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Saint-Joseph, à Alost, est transformée en une place de vicaire auprès de la paroisse de Sainte-Marguerite, à Baardegem (Alost). A l'article 2, une place de vicaire à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Saint-Joseph, à Alost, est transférée à une place de vicaire auprès de la paroisse de Sainte-Martin, à Gijzegem (Alost). A l'article 3, une place de vicaire à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Saint-Joseph, à Alost, est transférée à une place de vicaire auprès de la paroisse de Notre Dame de l'Assomption, à Hofstade (Alost). A l'article 4, une place de vicaire à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Saint-Joseph, à Alost, est transférée à une place de vicaire auprès de la paroisse de Saint-Antoine de Padou, à Alost.

Cet arrêté produit ses effets le 9 août 2020.

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