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Conseil d'Etat. - Annulation (publication prescrite par l'article 39 du règlement général de la procédure) Par arrêt n° 248.191 du 31 août 2020, le Conseil d'Etat, section du contentieux administratif, VIIIème chambre, a annulé l'article 3, § 1er, 1°, et § 2, 1°, de l'arrêté royal du 3 juillet 2018 comprenant diverses mesures relatives aux membres du personnel opérationnel de la Protection civile, et a rejeté le recours pour le surplus.

Le même arrêt en ordonne la publication, par extrait au Moniteur belge, dans les mêmes formes que l'arrêté qu'il annule partiellement.