15 OCTOBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres du Comité de pilotage de l'ASBL « Centre de référence en santé mentale » (ASBL CréSaM)

Le Gouvernement wallon, Vu le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, articles 618 et 619, modifiés par le décret du 20 février 2014;

Vu le Code réglementaire de l'Action sociale et de la Santé, article 1825, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 décembre 2014;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 décembre 2017 portant désignation des membres du Comité de pilotage de l'ASBL " Centre de référence en santé mentale ";

Considérant l'arrêté ministériel du 13 janvier 2020 octroyant une reconnaissance en qualité de centre de référence en santé mentale spécifique en matière de suicide du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2023 à l'ASBL CRéSaM;

Considérant que pour les mandats à pourvoir, les 17 candidatures suivantes ont été réceptionnées par suite de l'appel à candidatures relatif à la constitution du Comité de pilotage publié au Moniteur belge le 10 mars 2020;

M. Marc Demesmaecker;

M. Daniel Mulier;

M. Antoine Pecher;

M. Geoffrey Blaffart;

Mme Aurore Pichet;

Mme Christine de Moreau d'Andoy;

Mme Tiziana Lozzi;

M. Fernand Dendoncker;

M. Pierre-René Glibert;

M. Thomas Thirion;

M. Eric Fievez;

M. Terry Ferrière;

M. Thierry Lottin;

M. Patrick Godfrin;

Mme Françoise Verhelst;

M Benoît Gillain;

M Patrick Desaive;

Considérant que les candidatures sont recevables;

Considérant que les 17 candidatures doivent donc être analysées;

Considérant qu'il y a plus de candidatures que de mandats à pourvoir pour certains postes et que toutes les candidatures ne permettent pas de combler l'ensemble de postes de membres suppléants;

Considérant qu'au regard de l'activité accrue des soins de santé mentale en cette période, la constitution du Comité de pilotage est une priorité;

Considérant qu'il est nécessaire de permettre une représentativité équilibrée et un renouvellement des cadres au terme de deux mandats;

Considérant que les réformes successives en santé mentale demandent une très bonne connaissance de la mise en réseau des soins de santé mentale;

Considérant qu'au terme de l'article 619, § 5, du Code, le Comité de pilotage du centre de référence en santé mentale reconnu doit être composé de divers représentants répartis comme suit : les personnes désignées par le conseil d'administration du centre de référence; deux représentants des pouvoirs organisateurs des services de santé mentale, dont un directeur administratif; trois représentants des travailleurs des services de santé mentale, chacun pour une fonction; un représentant de la fonction psychiatrique; un représentant des plates-formes de concertation en santé mentale;

Vu la candidature de M. Marc Demesmaecker pour le centre de référence;

Considérant que M. Marc Demesmaecker occupe un poste de conseiller en santé mentale à UNESSA, Union en Soins de Santé depuis 2010 et que sa candidature a été déposée par le conseil d'administration du centre de référence;

Vu la candidature de M. Daniel Mulier pour le centre de référence;

Considérant que M. Daniel Mulier est président de l'ASBL Psytoyens, association d'usagers en santé mentale et que sa candidature a été déposée par le conseil d'administration du centre de référence;

Vu la candidature de M. Antoine Pecher pour le centre de référence;

Considérant que M. Antoine Pecher occupe un poste de conseiller santé mentale à SANTHEA et que sa candidature a été déposée par le conseil d'administration du centre de référence;

Vu la candidature de M. Terry Ferrière pour le centre de référence;

Considérant que sa candidature été déposée par le conseil d'administration du centre de référence comme membre suppléant;

Vu la candidature de M. M. Thierry Lottin pour le centre de référence;

Considérant que sa candidature été déposée par le conseil d'administration du centre de référence comme membre suppléant;

Vu la candidature de M. Geoffrey Blaffart pour les représentants des pouvoirs organisateurs;

Considérant que M. M. Geoffrey Blaffart est, notamment, directeur administratif de trois services de santé mentale depuis 2014;

Vu la candidature de Madame Aurore Piret pour la fonction psychologique;

Considérant que Madame Aurore Piret exerce le métier de psychologue avec une expérience de 24 années au sein du secteur de la santé mentale dans une zone rurale; Le travail réalisé par le Service de Santé mentale de Couvin est reconnu de tous;

Vu la candidature de M. Patrick Godfrin pour la fonction psychologique;

Considérant que Mr P. Godfrin a une expérience de plus de 25 ans dans le champ de la santé mentale et déjà un mandat en tant que représentant de la "fonction psychologique" au Comité de pilotage du CRéSaM (2017-2020);

Vu la candidature de Madame Christine de Moreau d'Andoy pour la fonction sociale;

Considérant que Madame Christine de Moreau d'Andoy occupe une place d'assistante sociale au sein du service provincial de santé mentale d'Andenne depuis 15 années;

Vu la candidature de Madame Tiziana Lozzi pour fonction d'accueil;

Considérant que Madame Tiziana Lozzi est secrétaire au service provincial de santé mentale de Courcelles depuis 38 années;

Vu la candidature de M. Fernand Dendoncker pour la fonction psychiatrique;

Considérant que M. Fernand Dendoncker est psychiatre et bénéficie d'une longue expérience professionnelle diversifiée (Médecin chef d'un hôpital psychiatrique pendant 35 années, Créateur et directeur d'un SSM durant 20 années, Médecin responsable des équipes mobiles présent lors des travaux préparatoires de la réforme 107, il a également été président d'une Maison d'Accueil. Son lien avec le secteur de la santé mentale et de la psychiatrie n'est donc pas à démontrer. Il nourrit également des liens avec le secteur de l'enseignement et du social.

Enseignant, Maître de stage mais aussi formateur pour les pair-aidants, son savoir sera très utile pour l'axe " Recherche " du centre de référence;

Vu la candidature de Mme Françoise Verhelst pour la fonction psychiatrique;

Considérant que Mme F. Verhelst est cheffe du Pôle santé mentale du GHDC (Charleroi), que les différents services qui en font partie prennent en charge les enfants, adolescents, adultes en ce compris les personnes âgées;

Que le pôle santé mentale est partenaire de nombreux services comme un service d'alcoologie, de psychogériatrie ou encore de pédopsychiatrie, un Service de Santé mentale, une Initiative d'Habitation Protégée;

Que Le pôle gère également les équipes mobiles Hainaut Est avec l'Hôpital Van Gogh. Mme Verhelst montre une grande motivation et s'inscrit dans une logique de partenariat avec des opérateurs diversifiés du champ de la santé mentale et maitrise les logiques institutionnelles hospitalières mais aussi ambulatoires;

Que son attrait pour la recherche est également une qualité indéniable;

Vu la candidature de M. Benoît Gillain pour la fonction psychiatrique;

Considérant que M. Benoît Gillain est Psychiatre, Chef de Service de la Clinique Saint-Pierre à Ottignies Membre du réseau des services de psychiatrie associés à l'UCL). Psychiatre responsable d'une Unité d'hospitalisation, Médecin Psychiatre responsable d'Urgences psychiatriques, d'un Service de Santé Mentale " Entre Mots »;

Considérant qu'il bénéficie d'une Expertises médicolégales pour le Procureur du Roi, pour la loi sur la protection de la personne du malade mental, civil, pénal;

Considérant qu'il exerce sa pratique médicale au sein de l'Initiative d'Habitation Protégée " La Courtille " mais également au sein d'une Equipes mobiles " Constellation ";

Considérant également que M. Benoît Gillain a déjà occupé cette fonction durant 2 mandats consécutifs et que les autres candidatures démontrent de grandes qualités et expériences requises pour assurer cette fonction;

Vu la candidature de M. Patrick Desaive pour la fonction psychiatrique;

Considérant que M. Patrick Desaive est Chef du Service de Psychiatrie générale CHUPMB, Hôpital du Chêne aux Haies à Mons;

Considérant qu'il est également Psychothérapeute familiale et systémique mais aussi expert en Médecine d'assurance et médicale;

Considérant l'expérience marquée des autres candidatures dans la mise en réseau des soins de santé mentale;

Vu la candidature de M. Pierre-René Glibert pour les plates-formes de concertation en santé mentale;

Considérant que M. Pierre-René Glibert est, notamment, président de la plateforme de concertation en santé mentale de Charleroi et du Centre;

Vu la candidature de M. Thomas Thirion pour le centre de référence en santé mentale spécifique en matière de suicide;

Considérant que M. Thomas Thirion est administrateur délégué du centre de référence en santé mentale spécifique en matière de suicide;

Sur proposition de la Ministre de la Santé;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté règle, en vertu de l'article 138 de la Constitution, une matière visée à l'article 128 de celle-ci.

Art. 2.Sont désignés en qualité de membres du Comité de pilotage de l'ASBL « Centre de Référence en Santé Mentale (CréSaM) " :

Membres effectifs

Membres suppléants

Pour les membres du conseil d'administration du centre de référence :

M. Marc Demesmaecker

M. Terry Ferrière

M. Daniel Mulier

M. Thierry Lottin

M. Antoine Pecher

Pour les représentants des pouvoirs organisateurs :

M. Geoffrey Blaffart

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Pour les travailleurs des services de santé mentale :

Fonction psychologique

Mme Aurore Piret

M. Patrick Godfrin

Fonction sociale

Mme Christine de Moreau d'Andoy

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Fonction d'accueil

Mme Tiziana Lozzi

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Pour la fonction psychiatrique

M. Fernand Dendoncker

Mme Françoise Verhelst

Pour les plates-formes de concertation en santé mentale

M. Pierre-René Glibert

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Pour le centre de référence en santé mentale spécifique en matière de suicide

M. Thomas Thirion

Art. 3.Le Gouvernement ou son délégué préside le Comité de pilotage et y désigne les quatre représentants répartis comme suit : - un représentant du Ministre qui a la santé dans ses attributions : M. François Leclercq, conseiller en charge de la santé mentale et assuétudes en qualité de Président du Comité de pilotage; - un membre proposé par la Commission wallonne de la Santé, visée à l'article 19 du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé : M. Eric Fievez; - deux membres du personnel de l'administration : M. Christophe Buret, coordinateur de la Direction des soins de santé mentale de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles, et Madame Jessica Zourane agent traitant au sein de cette même direction.

Art. 4.Ces désignations sont valables jusqu'au 31 décembre 2023, prenant cours à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 5.L'arrêté du Gouvernement wallon du 14 décembre 2017 portant désignation des membres du comité de pilotage de l'ASBL " Centre de référence en santé mentale " est abrogé.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 7.La Ministre de la Santé est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 15 octobre 2020.

Le Ministre-Président, E. DI RUPO La Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des Femmes, Ch. MORREALE