Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 5 novembre 2020

Accès rapide:

code civil

type code civil prom. -- pub. 05/11/2020 numac 2020055649 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. - Succession en déshérence Succession en déshérence Van Tongerloo, Hedwig Jozef Bertha M. Van Tongerloo, Hedwig Jozef Be Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Ser(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/09/2020 pub. 05/11/2020 numac 2020015332 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 septembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative aux frais de transport type arrêté royal prom. 17/09/2020 pub. 05/11/2020 numac 2020015412 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, relative à l'octroi et aux modalités de liquidation des avantages sociaux complémentaires et fixant le montant et les modalités de perception des cotisations des employeurs type arrêté royal prom. 17/09/2020 pub. 05/11/2020 numac 2020031183 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 octobre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative à la formation type arrêté royal prom. -- pub. 05/11/2020 numac 2020031561 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière extérieure. - Promotions Par arrêté royal du 30 septembre 2020, les agents du rôle linguistique français de la classe A2 de (...) type arrêté royal prom. -- pub. 05/11/2020 numac 2020031625 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Démission Par arrêté royal du 31 août 2020, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1 septembre 2020 à Monsieur Roel HEYVAERTS, agent de l'Etat au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie dans Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. 17/09/2020 pub. 05/11/2020 numac 2020203294 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mars 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative à l'introduction de mesures favorisant la formation et l'apprentissage des groupes à risque à charge du "Fonds social pour les entreprises de récupération du papier" type arrêté royal prom. 17/09/2020 pub. 05/11/2020 numac 2020203309 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 octobre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise en exécution des conventions collectives de travail nos 138, 139 et 140 conclues au sein du Conseil national du travail type arrêté royal prom. 17/09/2020 pub. 05/11/2020 numac 2020203505 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 février 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à l'octroi de chèques-repas type arrêté royal prom. 17/09/2020 pub. 05/11/2020 numac 2020203519 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 octobre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le transport routier et la logistique pour compte de tiers, relative à l'octroi d'un chèque-cadeau unique pour les travailleurs faisant partie du personnel roulant et non-roulant étant ou entrant en service dans des entreprises appartenant à la Sous-commission paritaire pour le transport routier et la logistique pour compte de tiers type arrêté royal prom. 17/09/2020 pub. 05/11/2020 numac 2020203609 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 janvier 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné de la Communauté flamande, relative à l'institution et aux statuts du fonds social et de garantie flamand type arrêté royal prom. 17/09/2020 pub. 05/11/2020 numac 2020203611 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 septembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la prime annuelle

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/10/2020 pub. 05/11/2020 numac 2020015913 source ministere de la communaute francaise Arrêtés ministériels accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/11/2020 numac 2020015927 source service public regional de bruxelles Promotions Par arrêté ministériel du 28 octobre 2020, M. Carl CLAUS, Assistant, est promu par accession au niveau supérieur au grade d'attaché au cadre linguistique néerlandais du Service Public Régional de Bruxelles, avec effet au 1 er Par arrêté ministériel du 28 octobre 2020, M. Thomas DE DOBBELEER est nommé à titre définitif a type arrêté ministériel prom. 01/11/2020 pub. 05/11/2020 numac 2020015964 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 28/10/2020 pub. 05/11/2020 numac 2020043496 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Foyer du Sud SCRL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 28/10/2020 pub. 05/11/2020 numac 2020043498 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du 20 février 2020 portant reconnaissance de l'asbl « FEDERATION PROFESSIONNELLE DU SECTEUR CHOREGRAPHIQUE DE WALLONIE ET DE BRUXELLES, EN ABREGE RAC » en tant que fédération professionnelle type arrêté ministériel prom. 07/09/2020 pub. 05/11/2020 numac 2020043504 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole type arrêté ministériel prom. 17/03/2020 pub. 05/11/2020 numac 2020204349 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 10 et la programme 02 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 type arrêté ministériel prom. 17/03/2020 pub. 05/11/2020 numac 2020204350 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 05 et 07 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 type arrêté ministériel prom. 19/03/2020 pub. 05/11/2020 numac 2020204352 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 09 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 type arrêté ministériel prom. 18/03/2020 pub. 05/11/2020 numac 2020204351 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020

ordonnance

type ordonnance prom. 29/10/2020 pub. 05/11/2020 numac 2020043469 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant la Nouvelle Loi communale en vue d'assurer en cas de force majeure la tenue de réunions à distance du conseil communal, des commissions et des conseils consultatifs

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/09/2020 pub. 05/11/2020 numac 2020015849 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 mai 2018 relatif à l'offre de formation, à l'organisation, au cadre du personnel, à la perception des droits d'inscription et à la certification de l'enseignement artistique à temps partiel

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/10/2020 pub. 05/11/2020 numac 2020015898 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 3 mai 2019 instaurant le Forum des Jeunes type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/10/2020 pub. 05/11/2020 numac 2020031564 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 octobre 2015 portant désignation des membres du conseil d'administration et du commissaire du Gouvernement de l'Institut de la formation en cours de carrière type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/10/2020 pub. 05/11/2020 numac 2020043474 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 mai 2020 portant des dispositions diverses de fonction publique dans le contexte de la pandémie de COVID-19 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/10/2020 pub. 05/11/2020 numac 2020043475 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan triennal d'évaluations externes non certificatives en humanités générales et technologiques et en humanités professionnelles et techniques type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/10/2020 pub. 05/11/2020 numac 2020043477 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des orientations et thèmes prioritaires de la formation en cours de carrière de niveau interréseaux des membres du personnel de l'enseignement spécialisé, de l'enseignement secondaire ordinaire et des centres psycho-médico-sociaux pour l'année scolaire 2021-2022 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/10/2020 pub. 05/11/2020 numac 2020043483 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des orientations et thèmes prioritaires de la formation en cours de carrière de niveau macro des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire pour l'année scolaire 2021-2022

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/10/2020 pub. 05/11/2020 numac 2020043535 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 mars 2020 portant dérogation aux articles 13 et 19 du décret du 16 janvier 2004 sur les funérailles et sépultures

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/10/2020 pub. 05/11/2020 numac 2020204508 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président et du vice-président du Comité de gestion de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/10/2020 pub. 05/11/2020 numac 2020204509 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres du Comité de pilotage de l'ASBL « Centre de référence en santé mentale »

règlement

type règlement prom. -- pub. 05/11/2020 numac 2020043486 source chambres legislatives, chambre des representants Règlement de la Chambre des représentants. - Modifications Lors de sa séance plénière du 29 octobre 2020, la Chambre des représentants a apporté les modifications suivantes à son Règlement : I. Dans l'article 3, n° 3, du Règlement de la C(...) 1° dans la première phrase, les mots "le président," sont insérés entres les mots "(...)

liste

type liste prom. -- pub. 05/11/2020 numac 2020204550 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour l'Ordre judiciaire. - Numéro de sélection : (BFG20104) Greffiers au tribunal du travail de Hainaut (m/f/x) (BFG20104). Le nombre de lauréat(...) Ladite sélection a été clôturée le 29/10/2020. La liste de lauréats est valable sans limite dan(...)

décret

type décret prom. -- pub. 05/11/2020 numac 2020043476 source ministere de la communaute francaise Office de la Naissance et de l'Enfance. - Nouvel appel à candidature Au vu de la démission d'un membre du Comité subrégional de Bruxelles, le Conseil d'Administration de l'Office - conformément au décret de la Communauté française du 17 juillet Les membres des Comités subrégionaux sont nommés par le Conseil d'administration en fonction de la (...)

décision ministérielle

type décision ministérielle prom. -- pub. 05/11/2020 numac 2020043526 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Décision du Ministre de l'Agriculture. - Déclaration de « période à risque accru » concernant le risque d'introduction d'influenza aviaire en Belgique Depuis le mois de mai 2020, de nombreux cas d'influenza aviaire hautement pathogène de type H5 Le 23 octobre, les Pays-Bas ont en outre pris la décision de confiner toutes les exploitations de v(...)

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 05/11/2020 numac 2020092410 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route pour le moi    Indexcijfer oktober 2020 Voor(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/11/2020 numac 2020204287 source service public de wallonie Pouvoirs locaux FONTAINE-L'EVEQUE. - Un arrêté ministériel du 24 juillet 2020 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2020 de la ville de Fontaine-l'Evêque votées en séance du conseil communal en date du 18 juin 2020. FRASNES-LEZ-ANVAING. - Un arrêté ministériel du 17 août 2020 réforme les modifications budgétai(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/11/2020 numac 2020204413 source service public de wallonie Pouvoirs locaux CHR SAMBRE ET MEUSE. - Un arrêté ministériel du 13 octobre 2020 approuve la délibération de l'assemblée générale de l'Association Chapitre XII CHR Sambre & Meuse du 30 juin 2020, relatif à la refonte des statuts. FERN HAMOIS. - Un arrêté ministériel du 12 octobre 2020 approuve la délibération du conseil communal(...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 05/11/2020 numac 2020015938 source region de bruxelles-capitale Agence Régionale pour la Propreté, « Bruxelles-Propreté ». - Personnel. - Nomination Par décision du directeur général du 6 octobre 2020, M. BUBBE Gaël, stagiaire au grade d'expert (ra(...) type nominations prom. -- pub. 05/11/2020 numac 2020043514 source region de bruxelles-capitale Agence Régionale pour la Propreté, « Bruxelles-Propreté ». - Personnel. - Nomination Par décision du directeur général du 3 août 2020, M. MONTES Mathieu est nommé à titre définitif, au 1 er mai 2020, en qualité d'Ouvrier de Propreté P

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/11/2020 numac 2020204552 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 23 octobre 2020, qui produit ses effets le 19 octobre 2020, démission honorable de ses Par le même arrêté, Mme VEN Caroline, est nommée en qualité de membre suppléant auprès dudit Consei(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/11/2020 numac 2020204561 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination d'un Commissaire du Gouvernement Par arrêté royal du 23 octobre 2020, démission honorable de ses fonctions de Commissaire du Gou Par le même arrêté, M. LAASMAN Jean-Marc, est nommé Commissaire du Gouvernement audit Comité, au ti(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/11/2020 numac 2020204562 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Renouvellement de mandats de membres et démission et nomination de membres Par arrêté royal du 23 octobre 2020, sont renouvelés pour u - M. GEONET Daniel, en qualité de membre effectif et Mme COLLARD Marie-Hélène, en qualité de membre(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 05/11/2020 numac 2020043481 source chambres legislatives, chambre des representants Organe de contrôle de l'information policière Emploi vacant de conseiller juridique Dans le courant du mois de novembre/décembre 2020, l'Organe de contrôle procèdera au recrutement de 1 agent contractuel au sein de son ****(...) ? Conseiller juridique Le recrutement aura lieu sur la base d'un concours. La fonction d' agent (...)

document

type document prom. -- pub. 05/11/2020 numac 2020043517 source region de bruxelles-capitale Agence Régionale pour la Propreté, « Bruxelles-Propreté ». - Personnel. - Promotion Par décision du Directeur général du 20 août 2012, Mme COCLET Sonja est nommée définitivement au grade de Brigadière au 1 er juillet 2012, en qualité d type document prom. -- pub. 05/11/2020 numac 2020204532 source service public federal strategie et appui Sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau B pour l'Ordre judiciaire. - Numéro de sélection (BNG20117) Greffiers secrétaire de cabinet au tribunal de travail de Gand (m/f/x) (BNG20117) Les collaborateur(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 20/11/2020. Pour tout renseignement complémentaire, (...) type document prom. -- pub. 05/11/2020 numac 2020204560 source service public federal strategie et appui Sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau B pour l'ordre judiciaire : Secrétaires pour l'auditorat du travail d'Anvers, de l'arrondissement d'Anvers (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG20118 Les collabora(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 20/11/2020. Pour tout renseignement complémentaire, (...)
^