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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 05 novembre 2020

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 23 octobre 2020, qui produit ses effets le 19 octobre 2020, démission honorable de ses Par le même arrêté, Mme VEN Caroline, est nommée en qualité de membre suppléant auprès dudit Consei(...)

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service public federal securite sociale
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2020204552
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05/11/2020
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 23 octobre 2020, qui produit ses effets le 19 octobre 2020, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant du Conseil général de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme RUTTEN Catherine.

Par le même arrêté, Mme VEN Caroline, est nommée en qualité de membre suppléant auprès dudit Conseil, au titre de représentante d'une organisation représentative de l'ensemble des employeurs, en remplacement de Mme RUTTEN Catherine, dont elle achèvera le mandat.

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