CHAMBRES LEGISLATIVES, CHAMBRE DES REPRESENTANTS

Règlement de la Chambre des représentants. - Modifications Lors de sa séance plénière du 29 octobre 2020, la Chambre des représentants a apporté les modifications suivantes à son Règlement (1): I. Dans l'article 3, n° 3, du Règlement de la Chambre des représentants, les modifications suivantes sont apportées: 1° dans la première phrase, les mots "le président," sont insérés entres les mots "Le Bureau désigne" et les mots "les trois vice-présidents";2° la deuxième phrase est complétée par les mots "et est présidé par le président du Bureau". II. L'article 9, n° 2, alinéa 3, du même Règlement est complété par la phrase suivante: "En cas de partage des voix, la voix du président est toutefois prépondérante.". _______ Note (1) Chambre des représentants (www.lachambre.be): Documents: 55-1573 Compte rendu intégral: 29 octobre 2020