publié le 05 novembre 2020
Pouvoirs locaux CHR SAMBRE ET MEUSE. - Un arrêté ministériel du 13 octobre 2020 approuve la délibération de l'assemblée générale de l'Association Chapitre XII CHR Sambre & Meuse du 30 juin 2020, relatif à la refonte des statuts. FERN HAMOIS. - Un arrêté ministériel du 12 octobre 2020 approuve la délibération du conseil communal(...)
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2020204413
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- 05/11/2020
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Pouvoirs locaux CHR SAMBRE ET MEUSE. - Un arrêté ministériel du 13 octobre 2020 approuve la délibération de l'assemblée générale de l'Association Chapitre XII CHR Sambre & Meuse du 30 juin 2020, relatif à la refonte des statuts.
FERNELMONT. - Un arrêté ministériel du 14 octobre 2020 approuve la délibération du conseil communal de Fernelmont du 10 septembre 2020, relatif à l'adhésion à l'ASBL GIG. HAMOIS. - Un arrêté ministériel du 12 octobre 2020 approuve la délibération du conseil communal de Hamois du 25 mai 2020, relatif à l'association de projet Parc Naturel Coeur du Condroz.
MARCHIN. - Un arrêté ministériel du 12 octobre 2020 approuve la délibération du conseil communal de Marchin du 12 septembrre 2020, relatif à la prise de participation dans l'intercommunale IGRETEC.