COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE

15 OCTOBRE 2020. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant nomination des Commissaires du Gouvernement auprès de la structure d'appui à la première ligne de soins

Le Collège réuni de la Commission communautaire commune, Vu l' ordonnance du 4 avril 2019Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 04/04/2019 pub. 15/04/2019 numac 2019011779 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la politique de première ligne de soins fermer relative à la première ligne de soins ;

Vu l'arrêté du 23 mai 2019 relatif à la structure d'appui à la première ligne de soins dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale, article 12 ;

Sur la proposition des Membres du Collège réuni, en charge de l'Action sociale et de la Santé;

Après en avoir délibéré, Arrête :

Article 1er.Sont désignés en qualité de commissaires du Collège réuni auprès de la structure d'appui à la première ligne de soins: Monsieur David Hercot et Madame Ine Vanden Bussche.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Les Membres du Collège réuni, en charge de l'Action sociale et de la Santé, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 15 octobre 2020.

Pour le Collège réuni : Les membres du Collège réuni en charge de la santé et de l'action sociale, A. MARON E. VAN DEN BRANDT .