arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/10/2020 pub. 23/10/2020 numac 2020015820 source service public federal interieur et agence federale de controle nucleaire Arrêté royal portant sur la désignation d'un mandataire, chargé de surveiller le respect de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et de ses arrêtés d'exécution type arrêté royal prom. 19/10/2020 pub. 23/10/2020 numac 2020015821 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 33ter, § 1^er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/10/2020 pub. 23/10/2020 numac 2020031559 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 type arrêté ministériel prom. 14/10/2020 pub. 23/10/2020 numac 2020043386 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juillet 2019 portant nomination des membres de la Commission d'équivalence des titres, diplômes et certificats d'études supérieures délivrés à l'étranger type arrêté ministériel prom. 07/10/2020 pub. 23/10/2020 numac 2020043387 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la Commission Consultative des Maisons et Centres de jeunes type arrêté ministériel prom. 19/10/2020 pub. 23/10/2020 numac 2020043418 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant renouvellement de la prolongation du mandat de l'administrateur général du Service fédéral des Pensions type arrêté ministériel prom. 19/10/2020 pub. 23/10/2020 numac 2020043425 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel désignant les membres de la Commission d'experts de la classification des films

arrêt

type arrêt prom. 12/03/2020 pub. 23/10/2020 numac 2020043323 source autorite flamande Arrêt du Conseil d'Etat. - Annulation de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 juin 2017

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 23/10/2020 numac 2020043396 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Cour de cassation Par ordonnance du 13 octobre 2020 du premier président de la Cour de cassation, la désignation de M. Dirix E., conseiller à la Cour de cassation, comme président de section à cette cour, est renouvelée, po Cour du travail de Liège Par ordonnance du 14 octobre 2020 du premier président de la cour du tr(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 23/10/2020 numac 2020015795 source ministere de la communaute francaise Désignation de fonctionnaires généraux en qualité de mandataires temporaires Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2020 formalise la désignation de(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/09/2020 pub. 23/10/2020 numac 2020031489 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 novembre 1997 relatif au contrôle des inscriptions d'élèves dans l'enseignement fondamental, en ce qui concerne les adaptations résultant de l'abaissement du début de la scolarité obligatoire de six à cinq ans type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/10/2020 pub. 23/10/2020 numac 2020043312 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les procédures de demande, prévues par l'Arrêté sur le Patrimoine immobilier, des primes au patrimoine par procédure particulière et des accords de primes pluriannuels

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 10/09/2020 pub. 23/10/2020 numac 2020043337 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution d'un mandat de directeur{bullet}trice général{bullet}e au sein de l'Institut d'encouragement de la recherche scientifique et de l'innovation de la Région de Bruxelles-Capitale (Innoviris) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/09/2020 pub. 23/10/2020 numac 2020043338 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution d'un mandat de directeur.trice général.e adjoint.e au sein de Bruxelles Urbanisme et Patrimoine

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 23/10/2020 numac 2020043380 source ministere de la communaute francaise Admission à la retraite Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juillet 2020, démission honorable de ses fonctions est accordée, à la date du 1 er juillet 2020, à M. Jacques LEFEBVRE, Directeur, mandaté en qualité de A partir du 1 er juillet 2020, l'intéressé est autorisée à faire valoir ses droits à une (...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/10/2020 pub. 23/10/2020 numac 2020043385 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination temporaire de M. Alain GOREUX au mandat de Directeur général - de l'Office Francophone de la Formation en Alternance

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/10/2020 pub. 23/10/2020 numac 2020043383 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à une aide aux secteurs de l'événementiel, du monde de la nuit, du tourisme et de la culture dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 15/10/2020 pub. 23/10/2020 numac 2020043428 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant nomination des Commissaires du Gouvernement auprès de la structure d'appui à la première ligne de soins

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/10/2020 pub. 23/10/2020 numac 2020204245 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 février 2019 relatif aux aides à la conversion à la production aquacole biologique type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/10/2020 pub. 23/10/2020 numac 2020204244 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant les modalités d'octroi d'une subvention aux employeurs pour l'achat d'un vélo de service type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/10/2020 pub. 23/10/2020 numac 2020204265 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 décembre 2019 portant désignation des membres du conseil d'administration, du président, du vice-président et du Commissaire au Gouvernement wallon de l'Agence wallonne pour la Promotion d'une agriculture de Qualité

règlement

type règlement prom. -- pub. 23/10/2020 numac 2020043375 source ministere de la communaute francaise Entreprise publique des Technologies Numériques de l'Information et de la Communication Désignation d'un fonctionnaire général en qualité de mandataire Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juillet 2020 formalise la d(...) Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être intr(...)

liste

type liste prom. -- pub. 23/10/2020 numac 2020204247 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vo N° ent. 0416.523.245 PIRARD INDUSTRIES date de la prise d'effet du retrait de la radiation (...) type liste prom. -- pub. 23/10/2020 numac 2020204249 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des sociétés, associations sans but lucratif, fondations, partis politiques européens et fondations politiques européennes dont l'adresse du siège ou de la succursale a fait l'objet, suite à une modification administrative d'adresse, d'une mo A noter que la modification apportée à l'adresse est d'ordre technique. Elle est liée à la modifica(...) type liste prom. -- pub. 23/10/2020 numac 2020204248 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° d Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 23/10/2020 numac 2020204275 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Coordinateurs RH Budget & Benefits (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : ANG20294 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 06/11/2020 via www.selor.be Une (...) type liste prom. -- pub. 23/10/2020 numac 2020204276 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Innovation managers (niveau A2), francophones, pour le SPF BOSA. - Numéro de sélection : AFG20237 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 12/11/2020 via www.selor.be La description de fonction (reprenant(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. La l(...) type liste prom. -- pub. 23/10/2020 numac 2020204297 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Directeurs du personnel et de l'organisation (niveau A3), néerlandophones, pour la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale (SLRB). - Numéro de sélection : ANB20018 Vous pouvez poser votre candidatu(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 23/10/2020 numac 2020204298 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Experts en sélection (niveau B), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG20236 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 09/11/2020 via www.selor.be La description de fonction (repre(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 23/10/2020 numac 2020204300 source service public federal strategie et appui Résultats de la sélection comparative francophone d'accession au niveau C pour l'Ordre judiciaire: Assistants (m/f/x) pour le tribunal de première instance francophone de Bruxelles. - Numéro de sélection : BFG20106 Le nom(...) Ladite sélection a été clôturée le 16/10/2020. La liste de lauréats est valable sans limite dans(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/10/2020 pub. 23/10/2020 numac 2020015825 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant plusieurs formulaires relevant de l'arrêté relatif au permis d'environnement type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/10/2020 numac 2020204221 source service public de wallonie Pouvoirs locaux SAINTE-ODE. - Un arrêté ministériel du 24 juillet 2020 approuve la délibération du 22 juin 2020 par laquelle le conseil communal de Sainte-Ode décide de réduire de 5 euros, pour l'exercice 2020, le montant de la redevance pour l SILLY. - Un arrêté ministériel du 22 juillet 2020 approuve la délibération du 18 mai 2020 par l(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/10/2020 numac 2020015696 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 16 août 2020, Mme Freya DEKELVER est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 a(...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 23/10/2020 numac 2020015822 source region de bruxelles-capitale Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale Personnel. - Nomination Par décision du Conseil d'administration du 7 septembre 2020, Mme Lénaïg LE BERRE est nommée à titr(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/10/2020 numac 2020043276 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 28 août 2020, Mme Laura ALBERT est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/10/2020 numac 2020043277 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 10 septembre 2020, Mme Coppélia HEINEN est nommée agent de l'Etat dans la class(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/10/2020 numac 2020043275 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 10 septembre 2020, M. Benoît PAULUS est nommé agent de l'Etat dans la classe A1(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/10/2020 numac 2020015746 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les mandats spécifiques suivants sont actuellement vacants ou seront vacants à partir du 1 er avril 2021 : - juge au tribunal de l'application des peines pour le ressort de la cour d'appel : ? ? de Bruxelles (francophone) : 2 ? de Bruxelles (néerlandophone) : 1 ? de Gand : 3 (dont (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/10/2020 numac 2020015796 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge du 9 octobre 2020, page 71494, concernant la place vacante d'avocat à la Cour de cassation, les mots « Le candidat doit justifier de la connaissance de la langue française confor Il s'agit d'une place néerlandophone.

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 23/10/2020 numac 2020043336 source ministere de la defense Recrutement durée limitée. - Session de recrutement de candidats sous-officiers durée limitée Niveau C non technique en 2021 1. Une session de recrutement de candidats sous-officiers Durée Limitée pour le cycle de formation Niveau C non **** 2. Inscriptions a. L'inscription est possible à partir du 17 septembre 2020 et se fait de ****(...) type recrutement prom. -- pub. 23/10/2020 numac 2020043341 source ministere de la defense Recrutement spécial. - Session de recrutement de candidats sous-officiers musiciens en 2021 1. Une session de recrutement spécial de candidats sous-officiers de carrière, qui sont titulaires d'un diplôme de l'enseignement supérieur de type court 2. Inscriptions a. L'inscription est possible à partir du 17 septembre 2020 et se fait de ****(...) type recrutement prom. -- pub. 23/10/2020 numac 2020043349 source ministere de la defense Recrutement durée limitée. - Session de recrutement de candidats sous-officiers durée limitée Niveau B en 2021 1. Une session de recrutement de candidats sous-officiers Durée **** pour le cycle de formation Niveau B est organisée en 2021. a. L'inscription est possible à partir du 17 septembre 2020 et se fait de préférence le plus tôt ****(...) type recrutement prom. -- pub. 23/10/2020 numac 2020043351 source ministere de la defense Recrutement durée limitée. - Session de recrutement de candidats sous-officiers de carrière Niveau C technique en 2021 1. Une session de recrutement de candidats sous-officiers Durée Limitée pour le cycle de formation Niveau C technique est **** 2. Inscriptions a. L'inscription est possible à partir du 17 septembre 2020 et se fait de ****(...)

document

type document prom. -- pub. 23/10/2020 numac 2020015791 source ministere de la communaute francaise Disponibilité par défaut d'emploi du personnel technique des Centres psycho-médico-sociaux. Réaffectation définitive dans les emplois de : -Directeurs - Conseillers psycho-pédagogiques - Auxiliaires sociaux - Auxiliaires paramédicaux - Vous êtes membre du personnel technique comme s type document prom. -- pub. 23/10/2020 numac 2020031553 source service public federal justice Notariat Mme. De Block E., notaire à la résidence de Temse, et M. Vandersteen T., notaire à la résidence d'Assenede, ont procédé à la formation de l'association « Els De Block en Tim Vandersteen » dont le siège est établi à Temse. L'associati L'association produit ses effets depuis le 1 er octobre 2020. (...) type document prom. -- pub. 23/10/2020 numac 2020204205 source service public de wallonie Environnement Par acte du 24 septembre 2020, M. ALEXANDRE HESPEL sis Rue d'Ypres 31 à 7784 Warneton est enregistré en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux. L'enregistrement est identifié par le numéro 2020-09-24-01. type document prom. -- pub. 23/10/2020 numac 2020204263 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Collaborateurs Politiques Sécurité sociale (niveau A1), francophones, pour le SPF Sécurité sociale. - Numéro de sélection : AFG20230 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 06/11/2020 via www.selor.be L(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...) type document prom. -- pub. 23/10/2020 numac 2020204273 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Contrôleurs de chantier HVAC (niveau B), néerlandophones, pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : ANG20111 Ladite sélection a été clôturée le 01/10/2020. Le nombre de lauréats s'él(...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 23/10/2020 numac 2020204323 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Experts techniques - Aéronautique (niveau B), francophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : AFG20168 Ladite sélection a été clôturée le 07/10/2020. Le nombre de lauré(...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 23/10/2020 numac 2020204354 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Coordinateurs mobilité métro (niveau B), francophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : AFG20171 Ladite sélection a été clôturée le 07/10/2020. Le nombre de lauréats (...) La liste est valable 1 an.

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