MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

Entreprise publique des Technologies Numériques de l'Information et de la Communication Désignation d'un fonctionnaire général en qualité de mandataire (ETNIC) Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juillet 2020 formalise la désignation de M. Fabrice ANTOINE par mandat dans la fonction suivante : Directeur général de la Direction générale IT de l'Entreprise publique des Technologies Numériques de l'Information et de la Communication de la Communauté française à partir du 15 juillet 2020 par application de l'arrêté du Gouvernement du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de secteur XVII. Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être introduite contre cette nomination endéans les soixante jours après cette publication.

La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et exposant les faits et moyens doit être envoyée sous pli recommandé à La Poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

Toute personne justifiant d'un intérêt peut obtenir une copie conforme de cet arrêté de nomination auprès de la Direction générale de la Fonction publique et des Ressources humaines du Ministère de la Communauté française.