MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE

Wallonie Bruxelles Enseignement

Disponibilité par défaut d'emploi du personnel technique des Centres psycho-médico-sociaux. Réaffectation définitive dans les emplois de : -Directeurs - Conseillers psycho-pédagogiques - Auxiliaires sociaux - Auxiliaires paramédicaux Demande de Réaffectation (1) La demande de réaffectation vous concerne si : - Vous êtes membre du personnel technique comme stagiaire ou à titre définitif dans un CPMS organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles. - Vous êtes mis en disponibilité par défaut d'emploi ou en perte partielle de charge dans un CPMS organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Dès lors, vous pouvez demander une réaffectation dans la fonction dans laquelle vous êtes stagiaire ou définitif dans un ou plusieurs emploi(s) définitivement vacant(s) au 1er septembre 2020 au sein d'un CPMS de la zone ou dans une autre zone (annexe 1).

La commission de réaffectation se réunira dans le courant du mois de novembre 2020.

Les décisions de réaffectation produisent leurs effets à la date du 1er janvier 2021.

Cependant, si vous êtes déjà rappelé provisoirement à l'activité de service dans un emploi comprenant au moins les trois quarts des périodes pour lesquelles vous êtes rémunéré, votre réaffectation sera effective au plus tard au 1er septembre 2021.

Si vous êtes en disponibilité par défaut d'emploi et que vous n'introduisez pas de demande de réaffectation, vous serez réaffecté, en fonction des possibilités, dans les emplois restant vacants après la Commission de réaffectation.

Introduction des candidatures ? Complétez le formulaire de demande de réaffectation en choisissant les CPMS dans lesquels vous sollicitez une réaffectation et en indiquant votre ordre de préférence (annexe2) ? Joindre à la demande : - Un relevé des interruptions de service pour maladie, maternité, allaitement, service militaire, rappel sous les armes, convenance personnelle, etc... (annexe 3) ? Envoyez votre demande de réaffectation pour le 6 novembre 2020 par courrier recommandé à Wallonie-Bruxelles Enseignement Direction générale des Personnels Direction de la Carrière - Bureau 2G35 Stage CPMS Boulevard du jardin botanique, 20-22 1000 BRUXELLES ? Et également par courriel à murielle.istace@cfwb.be _______ Note (1) Article 96 à 105 de l'arrêté royal du 27 juillet 1979 fixant le statut des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux organisé par la Communauté française et des membres du personnel du service d'inspection chargés de la surveillance de ces centres psycho-médico-sociaux. Pour la consultation du tableau, voir image