SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux SAINTE-ODE. - Un arrêté ministériel du 24 juillet 2020 approuve la délibération du 22 juin 2020 par laquelle le conseil communal de Sainte-Ode décide de réduire de 5 euros, pour l'exercice 2020, le montant de la redevance pour les plaines de vacances établie par la délibération du conseil communal du 24 avril 2019 et approuvée le 5 juin 2019.

SILLY. - Un arrêté ministériel du 22 juillet 2020 approuve la délibération du 18 mai 2020 par laquelle le conseil communal de Silly établit, pour les exercices 2020 à 2025, une redevance sur la vente de masques faciaux de protection d'agents biologiques.

SIVRY-RANCE. - Un arrêté ministériel du 29 juillet 2020 approuve la délibération du 25 juin 2020 par laquelle conseil communal de Sivry-Rance décide, pour l'exercice 2020, de réduire de 4/12èmes le montant de la taxe de séjour établie, pour les exercices 2020 à 2025, par la délibération du conseil communal du 24 octobre 2019 et approuvée le 28 novembre 2019.

SOMBREFFE. - Un arrêté ministériel du 22 juillet 2020 approuve les délibérations du 18 juin 2020 par lesquelles le conseil communal de Sombreffe établit les règlements fiscaux suivants :

Redevance relative à la mise à disposition de conteneurs destinés à la collecte des déchets ménagers et y assimilés ainsi qu'à la collecte des papiers-cartons, au remplacement de pièces usées ou défectueuses et à la fourniture d'accessoires ou produits annexes aux conteneurs

Exercices 2020 à 2025

Redevance pour la location des bâtiments et des terrains communaux de l'entité

Exercice 2020

Redevance fixant la participation financière aux classes de dépaysement, aux sorties pédagogiques, aux journées sportives et/ou à toutes autres activités scolaires auxquelles les élèves prennent part

Année scolaire 2020 - 2021

Redevance fixant le tarif des repas scolaires servis dans l'école communale de Sombreffe

Année scolaire 2020 - 2021

Redevance fixant le tarif de fréquentation de la piscine par les élèves maternels et primaires de l'école communale de Sombreffe

Année scolaire 2020 - 2021

SPA. - Un arrêté ministériel du 29 juillet 2020 approuve la délibération du 25 juin 2020 par laquelle le conseil communal de Spa décide, pour l'exercice 2020, des mesures suivantes : - procéder à un dégrèvement d'un douzième du montant de la taxe sur la force motrice par tranche entière de 30 jours d'arrêt des moteurs; - ne pas appliquer la taxe sur les débits de boissons; - réduire le taux de la taxe sur les terrains de camping à 60 € par emplacement de type 1 et à 101,25 € par emplacement de type 2; - supprimer, pour les mois d'avril et mai 2020, pour les exposants titulaires d'un emplacement à l'année, la redevance visée à l'article 1.B.a) (occupation du domaine public par des activités ambulantes sur le marché hebdomadaire) du règlement portant sur la redevance pour l'occupation du domaine public.

TELLIN. - Un arrêté ministériel du 29 juillet 2020 approuve les dispositions relevant de la tutelle spéciale d'approbation de la délibération du 26 mai 2020 par laquelle le conseil communal de Tellin établit, à partir du 1er septembre 2021, le tarif horaire des réservations des installations du complexe sportif.

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 30 juillet 2020 approuve la délibération du 29 juin 2020 par laquelle le conseil communal de Tournai décide d'abroger la délibération du conseil communal du 18 mai 2020 relative aux mesures d'allègements fiscaux dans le cadre de la crise du COVID-19 et de prendre les mesures suivantes dans le cadre de cette même crise : - suspendre, pour l'exercice 2020, la délibération du conseil communal du 21 octobre 2019 approuvée le 27 novembre 2019 établissant, pour les exercices 2020 à 2025, la taxe sur les débits de boissons; - réduire de 50 %, pour l'exercice 2020, le montant de la taxe établie, pour les exercices 2020 à 2025, sur les enseignes et publicités assimilées, lumineuses ou non, installées sur le territoire de la Ville; - réduire de 4/12èmes, pour l'exercice 2020, le montant de la taxe établie, pour les exercices 2020 à 2025, sur les implantations commerciales; - suspendre, pour les mois de mars à juin de l'exercice 2020, la délibération du conseil communal du 21 octobre 2019 approuvée le 27 novembre 2019 établissant, pour les exercices 2020 à 2025, la taxe sur les commerces de frites, hot-dogs, beignets et produits comparables, susceptibles d'être consommés sur la voie publique; - réduire de 50,00 €, pour l'exercice 2020, le montant de la taxe établie, pour les exercices 2020 à 2025, sur les moteurs, quel que soit le fluide ou la source d'énergie qui les actionne; - suspendre, pour l'exercice 2020, la délibération du conseil communal du 21 octobre 2019 approuvée le 27 novembre 2019 établissant, pour les exercices 2020 à 2025, la redevance sur l'occupation du domaine public à des fins commerciales par des terrasses, tables et chaises; - prolonger la durée de validité des abonnements pour les ambulants d'une durée égale à l'interdiction de participer aux marchés résultant des mesures prises dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19.

VIELSALM. - Un arrêté ministériel du 29 juillet 2020 approuve la délibération du 18 mai 2020 par laquelle le conseil communal de Vielsalm décide, pour l'exercice 2020, des mesures d'allègement fiscal suivantes : - réduire de 25 % la taxe communale sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers pour toute personne physique ou morale exerçant une activité professionnelle sur le territoire de la commune de Vielsalm et pour tout propriétaire de gîtes ou autres infrastructures d'accueil situés sur le territoire de la commune de Vielsalm; - réduire de 25 % la taxe communale sur le raccordement aux égouts pour toute personne physique ou morale exerçant une activité professionnelle sur le territoire de la commune de Vielsalm et pour tout propriétaire de gîtes ou autres infrastructures d'accueil situés sur le territoire de la commune de Vielsalm; - ne pas enrôler la taxe communale sur les panneaux publicitaires.