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Vacance D'emploi
publié le 23 octobre 2020

Ordre judiciaire. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge du 9 octobre 2020, page 71494, concernant la place vacante d'avocat à la Cour de cassation, les mots « Le candidat doit justifier de la connaissance de la langue française confor Il s'agit d'une place néerlandophone.

source
service public federal justice
numac
2020015796
pub.
23/10/2020
prom.
--
moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge du 9 octobre 2020, page 71494, concernant la place vacante d'avocat à la Cour de cassation, les mots « Le candidat doit justifier de la connaissance de la langue française conformément aux dispositions de l'article 45 de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. » doivent être remplacés par les mots « Le candidat doit justifier de la connaissance de la langue néerlandaise conformément aux dispositions de l'article 45 de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant l'emploi des langues en matière judiciaire ».

Il s'agit d'une place néerlandophone.

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