publié le 23 octobre 2020
Ordre judiciaire. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge du 9 octobre 2020, page 71494, concernant la place vacante d'avocat à la Cour de cassation, les mots « Le candidat doit justifier de la connaissance de la langue française confor Il s'agit d'une place néerlandophone.
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Ordre judiciaire. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge du 9 octobre 2020, page 71494, concernant la place vacante d'avocat à la Cour de cassation, les mots « Le candidat doit justifier de la connaissance de la langue française conformément aux dispositions de l'article 45 de la
loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
15/06/1935
pub.
11/10/2011
numac
2011000619
source
service public federal interieur
Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande
fermer concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. » doivent être remplacés par les mots « Le candidat doit justifier de la connaissance de la langue néerlandaise conformément aux dispositions de l'article 45 de la
loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
15/06/1935
pub.
11/10/2011
numac
2011000619
source
service public federal interieur
Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande
fermer concernant l'emploi des langues en matière judiciaire ».
Il s'agit d'une place néerlandophone.