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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise
publié le 23 octobre 2020

Désignation de fonctionnaires généraux en qualité de mandataires temporaires Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2020 formalise la désignation de(...)

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ministere de la communaute francaise
numac
2020015795
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23/10/2020
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Désignation de fonctionnaires généraux en qualité de mandataires temporaires Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2020 formalise la désignation de M. Jean-Michel CASSIERS par mandat à titre temporaire dans la fonction suivante : Directeur général adjoint du Service commun d'audit de la Fédération Wallonie-Bruxelles et de la Wallonie à partir du 17 juillet 2020 par application de l'arrêté du Gouvernement du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de secteur XVII et pour la durée fixée à l'article 22 alinéa 1er de cet arrêté.

Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2020 formalise la désignation de Mme Isabelle KÜNTZIGER par mandat à titre temporaire dans la fonction suivante : Directrice générale de l'Ecole d'administration publique (EAP) à partir du 17 juillet 2020 et ce jusqu'au 31 décembre de l'année au cours de laquelle est intervenue la prestation de serment des membres d'un nouveau Gouvernement faisant directement suite au renouvellement du Parlement, soit jusqu'au 31 décembre 2024 inclus.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être introduite contre ces nominations endéans les soixante jours après cette publication.

La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et exposant les faits et moyens doit être envoyée sous pli recommandé à la Poste au Conseil d'Etat ; rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

Toute personne justifiant d'un intérêt peut obtenir une copie conforme de ces arrêtés de nomination auprès de la Direction générale de la Fonction publique et des Ressources humaines du Ministère de la Communauté française.

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