publié le 17 décembre 2020
Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement supérieur et d'enseignement de la promotion sociale. - Erratum
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2020044298
- pub.
- 17/12/2020
- prom.
- 12/11/2020
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
12 NOVEMBRE 2020. - Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement supérieur et d'enseignement de la promotion sociale. - Erratum
Dans le Décret du 12 novembre 2020 portant diverses dispositions en matière d'enseignement supérieur et d'enseignement de la promotion sociale publié au Moniteur belge du 10 décembre 2020 à la page 87359, il y a lieu d'ajouter l'annexe 6 ci-dessous.
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