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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 12 novembre 2020
publié le 26 novembre 2020

Arrêté du Gouvernement wallon désignant le président, le vice-président et les membres effectifs et suppléants de l'Observatoire du commerce

source
service public de wallonie
numac
2020204818
pub.
26/11/2020
prom.
12/11/2020
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12 NOVEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon désignant le président, le vice-président et les membres effectifs et suppléants de l'Observatoire du commerce


Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales;

Vu le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative, tel que modifié en dernier lieu par le décret du 16 février 2017;

Vu le décret du 27 mars 2014 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 avril 2015 relatif à la composition et au fonctionnement de l'Observatoire du commerce et de la Commission de recours sur les implantations commerciales;

Considérant que l'Observatoire du commerce a été institué par une notification du Gouvernement wallon du 12 novembre 2015; que, en application de l'article 4, § 2, du décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales, les mandats arrivent à échéance le 12 novembre 2020; qu'il convient dès lors de renouveler intégralement l'Observatoire du commerce avant cette date;

Considérant qu'un appel à candidature a été lancé au sein du CESE Wallonie, du pôle « Environnement », du pôle « Logement » et du pôle « Mobilité »; que ces instances n'ont pas désigné de candidats;

Considérant que deux appels à candidatures ont été publiés au Moniteur belge des 7 septembre 2020 et 9 octobre 2020 pour les experts indépendants visés à l'article 4, § 1er, 3°, du décret implantations commerciales;

Sur proposition de la Ministre de l'Economie;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.M. Jean Jungling est désigné président de l'Observatoire du commerce.

Art. 2.Mme Bernadette Mérenne-Schoumaker est désignée vice-présidente de l'Observatoire du commerce.

Art. 3.Sont désignés membres de l'Observatoire du commerce : 1. pour l'administration des implantations commerciales : M.Marc Lannoy en tant que membre effectif, ayant pour suppléant M. Sam Van de Voorde; 2. comme experts indépendants pour le critère relatif à la protection du consommateur : - Mme Charlotte Laplace en tant que membre effectif, ayant pour suppléant Mme Lora Nivesse; - M. Jean Jungling en tant que membre effectif, ayant pour suppléant Mme Daphné Sior; 3. comme experts indépendants pour le critère relatif à la protection de l'environnement urbain : - M.Christophe Wambersie en tant que membre effectif, ayant pour suppléant Mme Clarisse Metillon; - M. Bertrand Lavis en tant que membre effectif, ayant pour suppléant M. Thibaut Ceder; 4. comme experts indépendants pour le critère relatif aux objectifs de politique sociale : - M.Michel Mathy en tant que membre effectif, ayant pour suppléant M. Didier Smetz; - Mme Delphine Latawiec en tant que membre effectif, ayant pour suppléant M. Marc Demarteau; 5. comme experts indépendants pour le critère relatif à la contribution à une mobilité plus durable : - Mme Bernadette Mérenne-Schoumaker en tant que membre effectif, ayant pour suppléant M.André Delhez; - Mme Séverine Bouchat en tant que membre effectif.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 5.Le Ministre qui a l'économie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 12 novembre 2020.

Le Ministre-Président, E. DI RUPO Le Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de Compétence, W. BORSUS

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