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M.B. Index des textes publiés le 26 novembre 2020

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loi

type loi prom. 11/03/2018 pub. 26/11/2020 numac 2020043603 source service public federal interieur Loi relative au financement de l'Agence fédérale des médicaments et produits de santé. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 04/02/2020 pub. 26/11/2020 numac 2020015836 source service public federal interieur Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre du projet "Your Global Future " type arrêté royal prom. -- pub. 26/11/2020 numac 2020015895 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 30 septembre 2020, Madame Nadine WEVERBERGH, est promue par avancement à la cla(...) type arrêté royal prom. 15/12/2013 pub. 26/11/2020 numac 2020016054 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les modalités et les critères de qualification particulière permettant au titulaire du titre professionnel de sage-femme de prescrire des médicaments. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 26/11/2020 numac 2020031675 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 3258 du 19 octobre 2020, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégor(...) type arrêté royal prom. 29/02/2016 pub. 26/11/2020 numac 2020043601 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 18 juin 1990 portant fixation de la liste des prestations techniques de l'art infirmier et de la liste des actes pouvant être confiés par un médecin à des praticiens de l'art infirmier, ainsi que des modalités d'exécution relatives à ces prestations et à ces actes et des conditions de qualification auxquelles les praticiens de l'art infirmier doivent répondre. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 26/02/2014 pub. 26/11/2020 numac 2020043602 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 septembre 2006 établissant la liste des titres professionnels particuliers et des qualifications professionnelles particulières pour les praticiens de l'art infirmier. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 26/11/2020 numac 2020043711 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 3 juillet 2022 inclus, l'o G-001 « Guide autocontrôle alimentation animale » ; G-033 « Guide sectoriel de l'autocontrôle d(...) type arrêté royal prom. -- pub. 26/11/2020 numac 2020043710 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 14 décembre 2023 inclus, l G-001 « Guide autocontrôle alimentation animale » G-002 « Guide système d'autocontrôle industrie(...) type arrêté royal prom. -- pub. 26/11/2020 numac 2020043727 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 novembre 2020, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Arkhipova T., greffier au tribunal de première instance du Hainaut; Le présent arrêté produit ses effets le 1 er septembre 2020 au Par arrêté royal du 12 novembre 2020, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Mahieu F.,(...) type arrêté royal prom. 12/11/2020 pub. 26/11/2020 numac 2020043734 source service public federal interieur Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 77.000 euros au fonds « Jo Vanhecke » au sein de la Fondation Roi Baudouin type arrêté royal prom. -- pub. 26/11/2020 numac 2020043753 source service public federal finances Personnel. - Démission d'office Par arrêté royal du 9 novembre 2020, M. ROLAND, Jean E., conseiller à l'Administration générale de (...) type arrêté royal prom. -- pub. 26/11/2020 numac 2020204436 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 8 novembre 2020, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail de Liège est accordée, à Monsieur MAGERMANS Guy à la fin du m La personne intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. -- pub. 26/11/2020 numac 2020204447 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 8 novembre 2020, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail de Bruxelles est accordée à Monsieur FLAMAND André à la fin d La personne intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. -- pub. 26/11/2020 numac 2020204451 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 8 novembre 2020, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail francophone de Bruxelles est accordée, à Madame TRICOT type arrêté royal prom. -- pub. 26/11/2020 numac 2020204449 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 8 novembre 2020, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail francophone de Bruxelles est accordée, à Madame BRAECK La personne intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. -- pub. 26/11/2020 numac 2020204455 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 8 novembre 2020, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur ouvrier à la Cour du travail de Liège est accordée, à Monsieur MORDAN Jean à la La personne intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. -- pub. 26/11/2020 numac 2020204458 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 8 novembre 2020, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail de Liège arrondissement Liège est accordée, à Monsieur La personne intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. -- pub. 26/11/2020 numac 2020204463 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 8 novembre 2020, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail francophone de Bruxelles est accordée, à Monsieur ROTT La personne intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. -- pub. 26/11/2020 numac 2020204461 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 8 novembre 2020, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur ouvrier à la Cour du travail de Mons est accordée, à Monsieur MARTIN Philippe à La personne intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. -- pub. 26/11/2020 numac 2020204465 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 8 novembre 2020, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail du Hainaut est accordée, à Monsieur HANNOTEAU Jean-Michel à la fi La personne intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. 22/11/2020 pub. 26/11/2020 numac 2020204905 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1989 portant fixation du nombre de membres du comité de coopération institué par la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises type arrêté royal prom. 23/11/2020 pub. 26/11/2020 numac 2020204908 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant le livre VII, titre 1er relatif aux agents biologiques du code du bien-être au travail

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/10/2020 pub. 26/11/2020 numac 2020015981 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission des marchés publics type arrêté ministériel prom. 13/11/2020 pub. 26/11/2020 numac 2020016171 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juin 2020 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la Culture type arrêté ministériel prom. 23/11/2020 pub. 26/11/2020 numac 2020043752 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Compagnons dépanneurs ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 12/11/2020 pub. 26/11/2020 numac 2020204754 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire et pour leurs employés de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire (CP 220) (1) type arrêté ministériel prom. 12/11/2020 pub. 26/11/2020 numac 2020204805 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les employeurs ressortissant à la Commission paritaire du transport et de la logistique et appartenant au sous-secteur du transport de choses et de la manutention de choses pour compte de tiers (1) type arrêté ministériel prom. 12/11/2020 pub. 26/11/2020 numac 2020204804 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les employeurs des entreprises de services réguliers, de services réguliers spécialisés et de services occasionnels qui ressortissent à la Commission paritaire du transport et de la logistique (1) type arrêté ministériel prom. 23/10/2020 pub. 26/11/2020 numac 2020204819 source service public de wallonie Arrêté ministériel approuvant le plan communal d'aménagement n° 2 dit « Quartier Dendre Sud » à Lessines qui révise le plan de secteur d'Ath-Lessines-Enghien

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 26/11/2020 numac 2020202807 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 93/2020 du 18 juin 2020 Numéro du rôle : 7322 En cause : le recours en annulation des articles 132 et 133 du décret de la Région flamande du 26 avril 2019 « portant diverses dispositions en matière d'environnement, de na La Cour constitutionnelle, chambre restreinte, composée du président A. Alen et des juges-rappor(...)

décret

type décret prom. 12/11/2020 pub. 26/11/2020 numac 2020031687 source ministere de la communaute francaise Décret transposant la directive 2017/1852/UE du Conseil du 10 octobre 2017 concernant les mécanismes de règlement des différends fiscaux dans l'union européenne

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 26/11/2020 numac 2020204434 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Liège Par ordonnance du 9 septembre 2020, Monsieur MAGERMANS Guy, conseiller social au titre d'employeur à la Cour du travail de Liège, a été désigné par le Premier Président de cette cour pour exercer l type ordonnance prom. -- pub. 26/11/2020 numac 2020204456 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Liège Par ordonnance du 9 septembre 2020, Monsieur MORDAN Jean, conseiller social au titre de travailleur ouvrier à la Cour du travail de Liège, a été désigné par le Premier Président de cette cour pour

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 26/11/2020 numac 2020204462 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 30 septembre 2020, Monsieur ROTTE Michel, juge social au titre de travailleur employé au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désigné par Madame

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/11/2020 pub. 26/11/2020 numac 2020016187 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la Commission d'homologation des certificats et des diplômes de la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/11/2020 pub. 26/11/2020 numac 2020016188 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition des Instances bassins de vie créées par l'accord de coopération du 20 mars 2014 relatif à la mise en oeuvre des Bassins Enseignement qualifiant. - Formation. - Emploi

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/11/2020 pub. 26/11/2020 numac 2020016192 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 56 portant une deuxième vague de programme de soutien aux opérateurs du secteur touristique dans le cadre de la crise sanitaire liée au COVID-19

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 26/11/2020 numac 2020043686 source service public regional bruxelles fonction publique Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 novembre 2020, Mme KOKA-KONDJI Achy Landrette est nommée à titre définitif en qualité d'Attachée à la date du 1 er octobre 2020. Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 novembre 2020, Mme DELVAUX Math(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/11/2020 pub. 26/11/2020 numac 2020043732 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'admission aux subventions d'un établissement d'enseignement secondaire ordinaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/11/2020 pub. 26/11/2020 numac 2020043733 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition des deux jurys de l'épreuve de certification à l'issue de la formation d'insertion professionnelle dispensée aux Directeurs de zone et aux Délégués au contrat d'objectifs type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/11/2020 pub. 26/11/2020 numac 2020043736 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'organisation du travail en cas de fermeture des écoles, accueils temps libre ou centres d'accueil pour personnes en situation de handicap type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/11/2020 pub. 26/11/2020 numac 2020043737 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure de reconnaissance et de classement du mouvement sportif organisé ainsi que le subventionnement pour le développement du sport de haut niveau et des formations de cadre

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/11/2020 pub. 26/11/2020 numac 2020043754 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 8 de l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services, pour ce qui est de l'intervention majorée

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. -- pub. 26/11/2020 numac 2020043774 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Emploi de Premier attaché expert - Secteur organismes assureurs au sein du Service SMR & Compétences résiduaires du Département Politique des établissements de soins de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des presta Conformément à l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 21 mars 2018 por(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/11/2020 pub. 26/11/2020 numac 2020204818 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon désignant le président, le vice-président et les membres effectifs et suppléants de l'Observatoire du commerce

circulaire

type circulaire prom. 28/10/2020 pub. 26/11/2020 numac 2020043604 source service public federal interieur Circulaire ministérielle GPI 94bis concernant les directives consécutives aux mesures prises dans le cadre de la lutte contre le virus COVID-19 et au suivi policier. - Traduction allemande type circulaire prom. 03/11/2020 pub. 26/11/2020 numac 2020043713 source service public federal interieur Circulaire GPI 93bis remplaçant la circulaire GPI 93 du 20 mars 2020 concernant le report des congés de 2019

avis

type avis prom. -- pub. 26/11/2020 numac 2020043730 source service public federal finances Administration générale Expertise et support stratégiques. - Service Réglementation. - Taux applicable pour l'année civile 2021 - en exécution de l'article 414, § 1 er , alinéa 3, du Code des impôts sur les revenus 1992. - Avis Le taux, visé par l'article 414, § 1 er , alinéa 2, du Code des impôts sur les revenu(...) type avis prom. -- pub. 26/11/2020 numac 2020043749 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en L'A.S.B.L. Ligue Royale pour la protection des oiseaux a demandé la suspension et l'annulation des (...) type avis prom. -- pub. 26/11/2020 numac 2020043764 source autorite belge de la concurrence Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° CONC-C/C-20/0034: Crelanco SC/Axa Bank Belgium SA. - Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée Le 20 novembre 2020, l'auditeur général de l'Autorité belge de la Concurrence a reçu une notificati(...)

liste

type liste prom. -- pub. 26/11/2020 numac 2020204814 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de conseillers en prévention de niveau I ou II (niveau A), francophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : AFG20204 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 16/12/2020 via www.selor.be(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 26/11/2020 numac 2020204838 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Contrôleurs Saniport (niveau B), néerlandophones, pour la Défense. - Numéro de sélection : ANG20285 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 04/11/2020 via www.selor.be La description de fonction (reprenan(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 26/11/2020 numac 2020204839 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau B , pour l'Ordre judiciaire. - Secrétaires pour le parquet fédéral (m/f/x). - Numéro de sélection : (BNG20099) Le nombre de lauréats s'élève à 3.

erratum

type erratum prom. -- pub. 26/11/2020 numac 2020016177 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Désignation. - Erratum Au Moniteur belge du 20 mars 2020, page 164612 [C-2020/40580], texte néerlandais, prière de lire l'intitulé comme suit : « arrêté ministériel », au lieu de « arrêté royal ». Conformément aux lois coordonné

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 26/11/2020 numac 2020092411 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route pour le moi    Indexcijfer november 2020 Voo(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/11/2020 numac 2020204660 source service public de wallonie Pouvoirs locaux CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 30 septembre 2020 approuve la délibération du 29 juin 2020 par laquelle le conseil communal de Charleroi établit, pour l'année scolaire 2020/2021, le prix de la pension des élèves internes h DONCEEL. - Un arrêté ministériel du 30 septembre 2020 approuve les délibérations du 27 août 202(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/11/2020 numac 2020204821 source service public de wallonie Pouvoirs locaux AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 6 novembre 2020 approuvant la délibération du 31 août 2020 par laquelle le conseil communal de Aiseau-Presles décide de modifier les statuts administratif et pécuniaire du personnel com AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 6 novembre 2020 approuvant la délibération du 31 aoû(...)

accord de coopération

type accord de coopération prom. 19/11/2020 pub. 26/11/2020 numac 2020204944 source ministere de la communaute germanophone et service public de wallonie Accord de coopération d'exécution entre le Gouvernement wallon et le Gouvernement de la Communauté germanophone relatif à la commission mixte de recours compétente pour les permis uniques et intégrés

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/11/2020 numac 2020016121 source ministere de la defense Armée. - Marine. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 3254 du 30 septembre 2020, les nominations suivantes ont lieu le 26 septembre 2020 dans la filière de métiers "emploi des sys Au grade de capitaine de corvette, les lieutenants de vaisseau de première classe Rutten C., Michel(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/11/2020 numac 2020016127 source ministere de la defense Armée. - Marine. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 3255 du 30 septembre 2020, la nomination suivante a lieu le 26 septembre 2020 dans la filière de métiers "techniques du matéri Au grade de capitaine de corvette ingénieur du matériel militaire, le lieutenant de vaisseau de pre(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/11/2020 numac 2020031668 source ministere de la defense Armée. - Marine. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 3256 du 30 septembre 2020, les nominations suivantes ont lieu le 26 septembre 2020 dans la filière de métiers "supply chain e Au grade de capitaine de corvette, les lieutenants de vaisseau de première classe Van Hespen I., Sa(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/11/2020 numac 2020031673 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 3257 du 30 septembre 2020, les nominations suivantes ont lieu le 26 septembre 2020 dans la filière de métiers "emplo Au grade de colonel, les lieutenants-colonels Martel F., Mees L. Au grade de colonel breveté d'é(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 26/11/2020 numac 2020043685 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places néerlandophones suivantes des secrétaires (niveau B) pour l'Ordre judiciaire sont déclarées vacantes via promotion, il n'y aura pas d'épreuve complémentaire: Secrétaire dirigeant égalemen(...) 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