SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 6 novembre 2020 approuvant la délibération du 31 août 2020 par laquelle le conseil communal de Aiseau-Presles décide de modifier les statuts administratif et pécuniaire du personnel communal non enseignant ainsi que l'annexe 1 du statut administratif relative aux dispositions générales relatives aux recrutements, engagements contractuels et promotions à l'exception du § 2 de l'article 36 du chapitre VII Carrière du statut administratif relatif à la nomination à un grade de promotion.

AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 6 novembre 2020 approuvant la délibération du 31 août 2020 par laquelle le conseil communal de Aiseau-Presles décide de modifier le règlement de travail du personnel communal non enseignant.

BELOEIL. - Un arrêté ministériel du 3 novembre 2020 approuvant les comptes annuels pour l'exercice 2019 de la commune de Beloeil arrêtés en séance du conseil communal, en date du 8 juillet 2020.

BERNISSART. - Un arrêté ministériel du 28 octobre 2020 approuvant le budget pour l'exercice 2021 de la Régie agence de développement local de Bernissart voté en séance du conseil communal, en date du 15 septembre 2020.

CHATELET. - Un arrêté ministériel du 20 octobre 2020 approuvant les comptes annuels pour l'exercice 2019 de la ville de Châtelet arrêtés en séance du conseil communal, en date du 24 août 2020.

LESSINES. - Un arrêté ministériel du 7 octobre 2020 réformant les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2020 de la ville de Lessines votées en séance du conseil communal en date du 27 août 2020.

LEUZE-EN-HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 14 octobre 2020 approuvant les comptes annuels pour l'exercice 2019 de la ville de Leuze-en-Hainaut arrêtés en séance du conseil communal, en date du 25 août 2020.

MONS. - Un arrêté ministériel du 14 octobre 2020 approuvant les comptes annuels pour l'exercice 2019 de la ville de Mons arrêtés en séance du conseil communal, en date du 23 juin 2020.

SAINT-GHISLAIN. - Un arrêté ministériel du 9 octobre 2020 réformant les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2020 de la ville de Saint-Ghislain votées en séance du conseil communal en date du 7 septembre 2020.

SILLY. - Un arrêté ministériel du 3 novembre 2020 réformant les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2020 de la commune de Silly votées en séance du conseil communal en date du 14 septembre 2020.