publié le 26 novembre 2020
Personnel. - Désignation. - Erratum Au Moniteur belge du 20 mars 2020, page 164612 [C-2020/40580], texte néerlandais, prière de lire l'intitulé comme suit : « arrêté ministériel », au lieu de « arrêté royal ». Conformément aux lois coordonné
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2020016177
- pub.
- 26/11/2020
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
Personnel. - Désignation. - Erratum Au Moniteur belge du 20 mars 2020, page 164612 [C-2020/40580], texte néerlandais, prière de lire l'intitulé comme suit : « arrêté ministériel », au lieu de « arrêté royal ».
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 BRUXELLES.