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Arrêté Royal
publié le 26 novembre 2020

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 8 novembre 2020, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur ouvrier à la Cour du travail de Mons est accordée, à Monsieur MARTIN Philippe à La personne intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2020204461
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26/11/2020
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 8 novembre 2020, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur ouvrier à la Cour du travail de Mons est accordée, à Monsieur MARTIN Philippe à la fin du mois de novembre 2020, le mois de son soixante-septième anniversaire.

La personne intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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