publié le 26 novembre 2020
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 novembre 2020, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Arkhipova T., greffier au tribunal de première instance du Hainaut; Le présent arrêté produit ses effets le 1 er septembre 2020 au Par arrêté royal du 12 novembre 2020, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Mahieu F.,(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2020043727
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- 26/11/2020
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 novembre 2020, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Arkhipova T., greffier au tribunal de première instance du Hainaut;
Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2020 au soir;
Par arrêté royal du 12 novembre 2020, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Mahieu F., stagiaire dans le greffier au tribunal de première instance du Hainaut;
Le présent arrêté produit ses effets le 30 septembre 2020 au soir;
Par arrêté royal du 12 novembre 2020, est nommée dans le grade de greffier aux justices de paix du Hainaut, Mme Claus D., greffier au tribunal de première instance du Hainaut;
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge;
La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).