publié le 26 novembre 2020
Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission des marchés publics
- source
- service public federal chancellerie du premier ministre
- numac
- 2020015981
- pub.
- 26/11/2020
- prom.
- 28/10/2020
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
28 OCTOBRE 2020. - Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission des marchés publics
Le Premier Ministre, Vu l'arrêté royal du 10 mars 1998 organisant la Commission des marchés publics, l'article 5, Arrête :
Article 1er.Démission honorable de son mandat de membre suppléant de la Commission des marchés publics en tant que représentant de la Fédération générale du Travail de Belgique est accordée à M. J.-F..
TAMELLINI.
Art. 2.Mme P. VERMOOTE est désignée comme membre suppléant de la Commission des marchés publics en tant que représentante la Fédération générale du Travail de Belgique. Elle achève le mandat de son prédécesseur visé à l'article 1er.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 28 octobre 2020.
Le Premier Ministre, A. DE CROO