SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 30 septembre 2020 approuve la délibération du 29 juin 2020 par laquelle le conseil communal de Charleroi établit, pour l'année scolaire 2020/2021, le prix de la pension des élèves internes hébergés au sein de l'internat annexé au CECS "La Garenne".

DONCEEL. - Un arrêté ministériel du 30 septembre 2020 approuve les délibérations du 27 août 2020 par lesquelles le conseil communal de Donceel établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe communale sur les dépôts de mitrailles et/ou de véhicules usagés

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur les véhicules isolés abandonnés

Exercices 2020 à 2025

FLEURUS. - Un arrêté ministériel du 30 septembre 2020 approuve la délibération du 31 août 2020 par laquelle le conseil communal de Fleurus décide d'abroger le règlement-taxe sur l'exploitation de parkings payants, approuvé par le conseil communal le 21 octobre 2019 et par la Tutelle le 27 novembre 2019, et d'établir, pour les exercices 2020 à 2025, une taxe communale sur l'exploitation de parkings payants et ouverts au public.

SAMBREVILLE. - Un arrêté ministériel du 30 septembre 2020 approuve les dispositions relevant de la tutelle spéciale d'approbation de la délibération du 31 août 2020 par laquelle le conseil communal de Sambreville décide, pour l'exercice 2020, des mesures suivantes : - d'appliquer le tarif stipulé à l'article 4 de la délibération du 26 octobre 2018 approuvée le 29 novembre 2018 établissant, pour les exercices 2020 à 2025, la redevance pour l'occupation du domaine public - commerce de frites, uniquement jusqu'au 13 mars 2020 et exonérer à 100 % ensuite jusqu'au 31 décembre 2020; - de ne pas appliquer la délibération du 26 octobre 2018 approuvée le 29 novembre 2018 établissant, pour les exercices 2020 à 2025, la redevance sur le droit d'emplacement pour les fêtes foraines et les activités foraines sur le domaine public.

STAVELOT. - Un arrêté ministériel du 30 septembre 2020 approuve la délibération du 20 février 2020 par laquelle le conseil communal de Stavelot établit, pour les exercices 2020 à 2025, une taxe communale annuelle sur la force motrice.

STAVELOT. - Un arrêté ministériel du 30 septembre 2020 approuve les délibérations du 20 mai 2020 par lesquelles le conseil communal de Stavelot établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe communale annuelle sur les débits de boissons

Exercices 2021 à 2025

Taxe communale sur les terrains de camping-caravaning

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur les dépôts de mitrailles et sur les véhicules usagés

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur la mise à l'eau d'embarcations dans un but commercial

Exercices 2020 à 2025

STAVELOT. - Un arrêté ministériel du 30 septembre 2020 approuve la délibération du 20 mai 2020 par laquelle le conseil communal de Stavelot établit, pour les exercices 2020 à 2025, une taxe communale sur les véhicules isolés abandonnés à l'exception des termes " au moins dix jours si le véhicule est situé sur la voie publique et » et « s'il est situé dans une propriété privée » repris à l'article 1er, alinéa 2 qui ne sont pas approuvés.