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Arrêté Du Gouvernement Wallon
publié le 17 octobre 2022

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 novembre 2020 portant nomination du président, du vice-président et des membres effectifs et suppléants de l'Observatoire du commerce

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service public de wallonie
numac
2022206134
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17/10/2022
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1er JUILLET 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 novembre 2020 portant nomination du président, du vice-président et des membres effectifs et suppléants de l'Observatoire du commerce


Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales;

Vu le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative, tel que modifié en dernier lieu par le décret du 2 mai 2019;

Vu le décret du 27 mars 2014 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 septembre 2019 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, tel que modifié;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 janvier 2022 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 avril 2015 relatif à la composition et au fonctionnement de l'Observatoire du commerce et de la Commission de recours sur les implantations commerciales;

Considérant les propositions de modification de la composition de l'Observatoire du commerce transmises par le Conseil économique, social et environnemental de Wallonie Sur proposition du Ministre de l'Economie;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 novembre 2020 portant nomination du président, du vice-président et des membres effectifs et suppléants de l'Observatoire du commerce est modifié comme suit : 1° pour l'administration des implantations commerciales : - Mme Allyson MAREK est nommée membre effectif en remplacement de M. Marc LANNOY; 2° comme experts indépendants pour le critère relatif à la protection du consommateur : - M.Isaac DE COSTER est nommé membre effectif en remplacement de Mme Charlotte LAPLACE; - Mme Ann LEVEN est nommée membre suppléant en remplacement de Mme Lora NIVESSE; 3° comme expert indépendant pour le critère relatif à la protection de l'environnement urbain : - M.Florent DESCAMPS est nommé membre suppléant en remplacement de Mme Clarisse METILLION; 4° comme experts indépendants pour le critère relatif à la politique sociale : - M.Marc DEMARTEAU est nommé membre effectif en remplacement de Mme Delphine LATAWIEC; - Mme Delphine LATAWIEC est nommée membre suppléant en remplacement de M. Marc DEMARTEAU.

Art. 2.Le Ministre de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 1er juillet 2022.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, E. DI RUPO Le Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences, W. BORSUS

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