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Erratum du 04 novembre 2018
publié le 31 mars 2021

Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juin 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, mettant en oeuvre l'accord-cadre 2017-2019 du 30 mai 2018 pour le secteur non-marchand de la Communauté française applicable au secteur des milieux d'accueil d'enfants . - Erratum

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2021020615
pub.
31/03/2021
prom.
04/11/2018
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


4 NOVEMBRE 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juin 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, mettant en oeuvre l'accord-cadre 2017-2019 du 30 mai 2018 pour le secteur non-marchand de la Communauté française applicable au secteur des milieux d'accueil d'enfants (francophones). - Erratum


Moniteur belge du 21 novembre 2018 : Dans le tableau de la page 88955, aux fonctions « 7 - Autres gradués non responsables d'équipe », colonne « Rémunération mensuelle indexée », ligne Ancienneté = 10 : lire : "3.039,25 " au lieu de : "3.099,25 ".

Dans le tableau de la page 88955, aux fonctions « 7 - Autres gradués non responsables d'équipe », colonne « Base annuelle », ligne Ancienneté = 20 lire : "26.287,21 " au lieu de : "25.287,21 ".

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