11 FEVRIER 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires

RAPPORT AU ROI Sire, J'ai l'honneur de vous présenter un projet d'arrêté royal qui modifie partiellement l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires.

L'article 2 du Code consulaire prévoit que le Roi peut établir des postes consulaires dans des villes étrangères et détermine leur circonscription consulaire.

Vu que l'organisation de notre réseau consulaire doit régulièrement être adaptée aux conditions changeantes, il paraît nécessaire d'adapter partiellement l'arrêté du 11 juin 2014.

J'ai l'honneur d'être, Sire, de Votre Majesté le très respectueux et très fidèle serviteur, La Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires étrangères, S. WILMES

11 FEVRIER 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la Constitution, l'article 37 ;

Vu la loi du 21 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/2013 pub. 21/01/2014 numac 2014015009 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant le Code consulaire fermer portant le Code consulaire, l'article 2, alinéa 1er ;

Vu l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 15 janvier 2021 ;

Sur la proposition de la Ministre des Affaires étrangères, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 31 juillet 2020, les modifications suivantes sont apportées : République d'Autriche, République Slovaque Vienne Republiek Oostenrijk, Slowaakse Republiek Wenen République de Croatie, République de Bosnie-Herzégovine, République de Slovénie Zagreb Republiek Kroatië, Republiek, Republiek Bosnië en Herzegovina, Republiek Slovenië Zagreb

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2021.

Art. 3.La ministre qui a les Affaires étrangères dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 février 2021.

PHILIPPE Par le Roi : La Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires étrangères, S. WILMES