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M.B. Index des textes publiés le 21 janvier 2021

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 21/01/2021 numac 2020043693 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative aux salaires minimums sectoriels à partir du 1er juillet 2020 type arrêté royal prom. -- pub. 21/01/2021 numac 2020043694 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative aux compléments dans le cadre de la crise du coronavirus type arrêté royal prom. -- pub. 21/01/2021 numac 2020043697 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2020, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative aux salaires horaires à partir du 1er juillet 2020 type arrêté royal prom. -- pub. 21/01/2021 numac 2020204870 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juin 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative aux frais de déplacement type arrêté royal prom. -- pub. 21/01/2021 numac 2020204882 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mars 2020, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour les travailleurs avec une carrière longue type arrêté royal prom. -- pub. 21/01/2021 numac 2020204883 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 2020, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour le secteur non-marchand, établissant l'annexe en exécution de la convention collective de travail du 3 décembre 2019 relative à l'octroi d'une prime de fin d'année annuelle type arrêté royal prom. -- pub. 21/01/2021 numac 2020204887 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2020, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative à la fixation, pour 2020, du mode de financement de la participation du "Fonds social des grands magasins" aux cours de formation professionnelle du secteur type arrêté royal prom. -- pub. 21/01/2021 numac 2020204896 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, relative à la promotion de la formation et de la mise au travail des groupes à risque type arrêté royal prom. -- pub. 21/01/2021 numac 2020204898 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les autobus et autocars, relative à l'accord social pour le personnel roulant des entreprises de services réguliers spécialisés type arrêté royal prom. -- pub. 21/01/2021 numac 2020204897 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socioculturel, relative à la cotisation supplémentaire en vue de soutenir la formation pour les années 2021 et 2022 type arrêté royal prom. -- pub. 21/01/2021 numac 2020204903 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mars 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative au petit chômage type arrêté royal prom. 14/01/2021 pub. 21/01/2021 numac 2020205612 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les montants définitifs de la dotation d'équilibre dans le régime des travailleurs salariés et dans le régime des travailleurs indépendants pour l'année 2019 par la modification de l'arrêté royal du 25 janvier 2019 fixant le montant de la dotation d'équilibre dans le régime des travailleurs salariés et dans le régime des travailleurs indépendants pour l'année 2019 type arrêté royal prom. 14/01/2021 pub. 21/01/2021 numac 2020205613 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le montant de la dotation d'équilibre dans le régime des travailleurs salariés et dans le régime des travailleurs indépendants pour l'année 2020 type arrêté royal prom. 17/12/2020 pub. 21/01/2021 numac 2021020108 source service public federal justice Arrêté royal fixant le modèle d'avis explicatif visé à l'article 1506/1, § 1er, alinéa 2, du Code judiciaire type arrêté royal prom. 28/12/2020 pub. 21/01/2021 numac 2021020111 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant approbation de la troisième modification au troisième contrat de gestion entre l'Etat et Skeyes type arrêté royal prom. 17/12/2020 pub. 21/01/2021 numac 2021020144 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2018 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'étranger type arrêté royal prom. -- pub. 21/01/2021 numac 2021020178 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 décembre 2020, est nommée en qualité de stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance d'Anvers, Mme Meulyzer E., assistant sous contrat au greffe de ce tribunal, division Anvers ; type arrêté royal prom. -- pub. 21/01/2021 numac 2021030121 source service public federal finances Personnel. - Désignation au-delà de 65 ans Par arrêté royal du 7 janvier 2021, Monsieur PHILIPSEN Frank, H.H. est désigné, à partir du 1 er janvier 2021, comme titulaire de la fonction de management -1 « Administrateur général de l'ins Un recours en annulation de l'arrêté précité peut être introduit auprès de la section du contentieu(...) type arrêté royal prom. -- pub. 21/01/2021 numac 2021030120 source service public federal finances Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 7 janvier 2021, Monsieur DE SCHREVEL Laurent, est désigné, à partir du 31 décembre 2020, pour une période de six ans, comme titulaire de la fonction de management -1 « Administrateur général de la Pe Par arrêté royal du 7 janvier 2021, Monsieur MATTHIJS Bert, H., est désigné, à partir du 31 décembr(...) type arrêté royal prom. 10/01/2021 pub. 21/01/2021 numac 2021030147 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juin 2020 portant des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus SARS-CoV-2 en matière de transport ferroviaire type arrêté royal prom. -- pub. 21/01/2021 numac 2021030179 source service public federal justice Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte catholique. - Lievegem. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire Par arrêté royal du 24 décembre 2020, la place de desservant à charge Cet arrêté produit ses effets au 26 novembre 2020. type arrêté royal prom. -- pub. 21/01/2021 numac 2021030203 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 janvier 2021, entrant en vigueur le 31 janvier 2021 au soir, Mme Vermeylen N., greffier au tribunal de première instance d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande; L'intéressée est admise à faire v Par arrêté royal du 5 janvier 2021, entrant en vigueur le 30 juin 2021 au soir, Mme Nicolaï M., gre(...) type arrêté royal prom. 05/01/2021 pub. 21/01/2021 numac 2021200058 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal concernant le rôle du conseiller en prévention-médecin du travail dans le cadre de la lutte contre le coronavirus COVID-19

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/01/2021 pub. 21/01/2021 numac 2021020149 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 18/01/2021 pub. 21/01/2021 numac 2021020150 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 18/01/2021 pub. 21/01/2021 numac 2021020148 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 08/01/2021 pub. 21/01/2021 numac 2021020166 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l'arrêté ministériel du 17 mai 1995 portant délégation des pouvoirs du ministre en matière d'accès au territoire, de séjour, d'établissement et d'éloignement des étrangers

ordonnance

type ordonnance prom. 17/12/2020 pub. 21/01/2021 numac 2020044495 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 17 juillet 2019 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant l'unification de la manière de référencer les adresses et de la mise en relation des données d'adresses

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/12/2020 pub. 21/01/2021 numac 2020016498 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une subvention à l'asbl « Vereniging van Vlaamse Steden en Gemeenten en Steden » pour le projet « Labo Regiovorming » type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/12/2020 pub. 21/01/2021 numac 2021020010 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une mission additionnelle à l'ASBL « Vlaams Centrum voor Circuskunsten » , pour l'élaboration d'un focus pluriannuel sur la France pour le secteur du cirque pour la période 2020-2023 type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/12/2020 pub. 21/01/2021 numac 2021020036 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 1er et des dispositions des livres 3 et 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/11/2020 pub. 21/01/2021 numac 2021020074 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2000 établissant les conditions d'octroi d'un budget d'assistance personnelle aux personnes handicapées et l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 mars 2017 relatif au versement d'aides personnalisées aux personnes handicapées mineures ayant des besoins urgents

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 21/01/2021 numac 2021020183 source ministere de la communaute francaise Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 2020, Madame Nathalie HENRIET (...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/01/2021 pub. 21/01/2021 numac 2021020198 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2016 portant désignation des membres du Comité Femmes et Sciences

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 07/01/2021 pub. 21/01/2021 numac 2021030064 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/053 concernant la taxe sur les appareils automatiques de divertissement due pour l'exercice 2021 en raison de la crise sanitaire du COVID-19

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 17/12/2020 pub. 21/01/2021 numac 2021040026 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2020/2145 modifiant l'arrêté 2020/ 618 du Collège de la Commission communautaire française du 11 juin 2020 relatif à l'adoption de mesures exceptionnelles en faveur des maisons d'accueil dans le cadre de la pandémie de COVID 19. - 2ème lecture

avis

type avis prom. -- pub. 21/01/2021 numac 2021030214 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Filip DEWAELE, ayant élu domicile chez Mes Meindert Gees et Hanna Biebauw, avocats, ayant leur cabi(...) type avis prom. -- pub. 21/01/2021 numac 2021030215 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Karin VERELST e.a., ayant élu domicile chez Me Rikkert Schoofs, avocat, ayant son Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 18 octobre 2020. Cette affaire est inscrite au rôle(...)

liste

type liste prom. -- pub. 21/01/2021 numac 2021200214 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Auditeurs internes IT Security (niveau A2), francophones, pour le Service fédéral d'Audit interne. - Numéro de sélection : AFG20211 Ladite sélection a été clôturée le 19/11/2020. La liste des la(...) En outre, une liste spécifique des lauréats présentant un handicap est établie. Cette liste est (...) type liste prom. -- pub. 21/01/2021 numac 2021200213 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Auditeurs internes Data analystes (niveau A2), francophones, pour le Service fédéral d'Audit interne. - Numéro de sélection : AFG20210 Ladite sélection a été clôturée le 01/12/2020. La liste des(...) En outre, une liste spécifique des lauréats présentant un handicap est établie. Cette liste est(...) type liste prom. -- pub. 21/01/2021 numac 2021200217 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Chefs de projet Performance management (niveau A2), francophones, pour le SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : AFG19314 Ladite sélection a été clôturée le 15/12/2020. La liste des la(...) En outre, une liste spécifique des lauréats présentant un handicap est établie. Cette liste est (...) type liste prom. -- pub. 21/01/2021 numac 2021200216 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Chefs de projet Management des compétences (niveau A2), francophones, pour le SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : AFG19313 Ladite sélection a été clôturée le 15/12/2020. La liste de(...) En outre, une liste spécifique des lauréats présentant un handicap est établie. Cette liste est (...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 21/01/2021 numac 2021030161 source service public federal interieur Autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme en application de l'article 16 de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 13/7/2020, l'entreprise SQUEAK ALARM SYSTEMS SRL, ayant comme numéro d'en Par arrêté du 13/7/2020, M. DE SCHRIJVER KEVIN, exerçant ses activités sous la dénomination commerc(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/01/2021 numac 2020205726 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ANDERLUES. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2020 approuvant les comptes annuels pour l'exercice 2019 de la régie communale de l'Agence de Développement local d'Anderlues arrêtés en séance du conseil communal en date du 8 o CHATELET. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2020 réformant les modifications budgétaires n(...)

avenant

type avenant prom. -- pub. 21/01/2021 numac 2021030198 source service public federal securite sociale Avenant à la Convention nationale du 12 décembre 2019 entre les établissements hospitaliers et les organismes assureurs . - Conseil des ministres du 15 janvier 2021. - Notification point 12 CONCERNE : MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE(...) Approbation des conventions avec les prestataires de soins et les organismes assureurs, en exécutio(...)

erratum

type erratum prom. 16/12/2020 pub. 21/01/2021 numac 2021030225 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel relatif à l'enregistrement d'armoiries de personnes physiques ou d'association familiale. - Erratum

règlement

type règlement prom. -- pub. 21/01/2021 numac 2021200144 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2020008006 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 21/01/2021 numac 2021200143 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002421 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 21/01/2021 numac 2021200142 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002419 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 21/01/2021 numac 2021200141 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002418 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 21/01/2021 numac 2021200146 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2020057037 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 21/01/2021 numac 2021200145 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL700879 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 21/01/2021 numac 2021200148 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL648177 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 21/01/2021 numac 2021200147 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002409 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 21/01/2021 numac 2021200149 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL648179 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 21/01/2021 numac 2021200150 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL648176 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/01/2021 numac 2021200191 source service public de wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets Arrêté ministériel modifiant l'enregistrement n° 2016/13/250/3/4 et le certific La Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal,

document

type document prom. -- pub. 21/01/2021 numac 2021030192 source service public de wallonie Décision octroyant à la SRL TRANSPORTS MASSART l'enregistrement n° 2020/1194/3 en qualité de valorisateur de certains déchets Conformément à l'article 3, § 3, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de Le titulaire de l'enregistrement ne peut en aucune manière céder à un tiers son enregistrement qui (...) type document prom. -- pub. 21/01/2021 numac 2021200176 source service public federal strategie et appui Sélections comparatives francophones d'accession au niveau A pour l'INAMI. - Numéros de sélection : BFG20168 -BFG20169 - BFG20170 - BFG20171 - BFG20172 ? BFG20168 - Experts réinsertion professionnelle - Service des Indemni(...) ? BFG20169 - Attachés recherche scientifique et qualité - Cellule qualité et recherche - Service de(...) type document prom. -- pub. 21/01/2021 numac 2021200180 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Gestionnaires de dossiers (niveau B), francophones, pour l'INAMI. - Numéro de sélection : AFG21008 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 04/02/2021 via www.selor.be La description de fonction (reprenan(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)
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