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Erratum du 16 décembre 2020
publié le 21 janvier 2021

Arrêté ministériel relatif à l'enregistrement d'armoiries de personnes physiques ou d'association familiale. - Erratum

source
ministere de la communaute francaise
numac
2021030225
pub.
21/01/2021
prom.
16/12/2020
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


16 DECEMBRE 2020. - Arrêté ministériel relatif à l'enregistrement d'armoiries de personnes physiques ou d'association familiale. - Erratum


Dans l'arrêté ministériel du 16 décembre 2020 relatif à l'enregistrement d'armoiries de personnes physiques ou d'association familiale publié au Moniteur belge du 07 janvier 2021 à la page 420, sous le n° 138 - M. Jans Bastin Richard, il y a lieu de lire en lieu et place de « Dévolution : pour lui-même, ses descendants porteurs du nom et pour tous les descendants porteurs du nom issus du couple Alain de Roubaix (1913-1987) et Louise Thys (1914-2001) qui le souhaitent », « Dévolution : pour lui-même »

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