publié le 21 janvier 2021
Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte catholique. - Lievegem. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire Par arrêté royal du 24 décembre 2020, la place de desservant à charge Cet arrêté produit ses effets au 26 novembre 2020.
- source
- service public federal justice
- numac
- 2021030179
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- 21/01/2021
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte catholique. - Lievegem. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire Par arrêté royal du 24 décembre 2020, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Saint-Maur, à Lievegem (Beke), est transformée en une place de vicaire auprès de la paroisse de Saint-Martin, à Lievegem (Zomergem).
Cet arrêté produit ses effets au 26 novembre 2020.